Depuis l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2023, l’ITSCI a suivi en permanence l’évolution de la situation et adapté la mise en œuvre de son programme conformément au Guide de l’OCDE en matière de devoir de diligence et à l’évolution des risques. La situation sécuritaire a entraîné la suspension des activités de l’ITSCI et l’étiquetage par les services de l’État dans plusieurs zones.

Tout au long de cette période, l’ITSCI a continué à collaborer avec ses équipes locales sur le terrain, les gouvernements, les services miniers de l’État, les opérateurs miniers, les organisations de la société civile et les parties prenantes internationales afin de suivre les risques, de soutenir des chaînes d’approvisionnement responsables et de promouvoir des mesures d’atténuation lorsque cela est possible. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) reste une source importante de moyens de subsistance pour les communautés locales de toute la région des Grands Lacs (RGL) et peut jouer un rôle positif en faveur de la stabilité, de la transparence et du développement durable lorsqu’elle s’accompagne de mesures rigoureuses de devoir de diligence et de gestion des risques.

Bien que la situation sécuritaire continue d’exiger des suspensions dans certaines zones, l’ITSCI reste déterminé à soutenir un approvisionnement responsable partout où le devoir de diligence peut être mis en œuvre efficacement. Cela inclut la mise en œuvre de mesures et de mécanismes de contrôle des risques au sein des chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI afin de favoriser un approvisionnement responsable et de contribuer à éviter tout embargo généralisé, indifférencié et préjudiciable sur les minerais 3T provenant de la GLR.

Exportations suivies par l’ITSCI en provenance de Beni, Province du Nord-Kivu

Depuis janvier 2025, les activités de l’ITSCI à Goma, y compris l’étiquetage des minerais par les services de l’État, sont restées suspendues à la suite de la prise de contrôle de la ville par le groupe armé non étatique M23/AFC.

Afin de favoriser la poursuite d’un commerce responsable des minerais en provenance des zones contrôlées par l’État, l’ITSCI a travaillé en étroite collaboration avec les autorités provinciales et les services de l’État pour faciliter la mise en place d’un itinéraire de transport interprovincial permettant d’exporter, via la province du Maniema, les minerais extraits au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Si cet arrangement a contribué à maintenir des exportations responsables et à soutenir les activités des creuseurs artisanaux locaux, les itinéraires de transport plus longs, les exigences logistiques supplémentaires et les coûts associés ont posé des défis.

Dans le cadre de notre engagement continu en faveur de l’approvisionnement et du commerce responsables des minerais provenant des zones contrôlées par l’État dans l’est de la RDC, nous avons le plaisir d’annoncer que le programme ITSCI s’est désormais étendu à la ville de Beni, dans la province du Nord-Kivu, où le gouvernement provincial du Nord-Kivu et les principaux services miniers de l’État, notamment la SAEMAPE, la Division des mines et le CEEC, se sont réinstallés. Cette évolution fait suite à un examen approfondi de la situation sécuritaire à Beni et dans ses environs. Les minerais étiquetés ITSCI provenant du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, et du Maniema peuvent désormais être exportés depuis Beni.

Grâce au déploiement d’une équipe sur le terrain, l’ITSCI accompagne désormais les entreprises et les services miniers de l’État dans l’exportation des minerais étiquetés ITSCI depuis Beni, assure un suivi continu des activités et des risques dans la région, facilite le signalement et l’atténuation des risques, et apporte un soutien technique, des conseils et des formations aux acteurs miniers locaux.

Arrivé des minerais à l'aéroport de Mavivi (Beni) en provenance de Kindu (MN)

Une cargaison de minerais arrivant à l'aéroport de Mavivi, dans le territoire de Beni, en août 2026

Aperçu de la suspension des activités de l’ITSCI dans l’est de la RDC

Pour plus de détails, veuillez consulter nos mises à jour précédentes à la fin du présent communiqué.

Territoire de Walikale

Les activités de l’ITSCI, notamment le suivi assuré par nos équipes sur le terrain et l’étiquetage par les services de l’État, se déroulent normalement dans le territoire de Walikale, y compris dans les villes commerciales de Walikale et de Lubero, depuis juin 2025. Les sites miniers situés à la frontière avec le territoire de Masisi restent suspendus en raison des risques accrus dans cette zone.

Territoire de Masisi

Toutes les activités de l’ITSCI restent suspendues sur le territoire de Lubero. Des problèmes de sécurité persistent en raison de la présence de multiples groupes armés non étatiques, notamment le M23, l’ADF-Nalu et divers groupes Wazalendo, y compris dans les zones où l’ITSCI suivait auparavant les activités minières 3T.

Territoire de Lubero

Toutes les ITSCI activités restent suspendues sur le territoire de Lubero. Les problèmes de sécurité persistent en raison de la présence de multiples groupes armés non étatiques, notamment le M23, l’ADF-Nalu et divers groupes Wazalendo, y compris dans les zones où ITSCI suivies aient auparavant des activités minières 3T.

Province du Sud-Kivu

La situation dans les territoires de Kabare, Kalehe, Idjwi, Mwenga, Uvira et Walungu reste inchangée, les activités de suivi de l’ITSCI et l’étiquetage par les services de l’État étant suspendus. Dans le territoire de Shabunda, les activités se poursuivent. Elles comprennent un suivi étroit de la situation sécuritaire et des risques associés par les équipes de terrain de l’ITSCI, l’étiquetage par les services de l’État, la discussion des risques au sein de comités locaux de suivi, ainsi que le soutien et les conseils de l’ITSCI pour atténuer ces risques.

Risques persistants et responsabilité collective

Nous restons très préoccupés par la grave situation sécuritaire et humanitaire qui règne dans l’est de la RDC et par son impact sur les communautés touchées. Nous continuons à suivre de près l’évolution de la situation, tout en appelant toutes les parties à trouver une solution pacifique et diplomatique au conflit.

La suspension prolongée des activités de suivi et d’étiquetage menées par l’ITSCI dans certaines zones des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu a eu des répercussions plus larges, notamment un risque élevé de perception illégale d’impôts et de fraude minière. Dans ce contexte, l’ITSCI a publié une déclaration sur les flux de minerais 3T provenant de la région des Grands Lacs, comprenant des données relatives aux matériaux commercialisés en dehors du programme ITSCI, afin d’aider les parties prenantes à comprendre comment l’insécurité et la suspension de la traçabilité, du devoir de diligence et de la surveillance de l’État entraînent des risques accrus et des divergences entre les chiffres de production, d’exportation et de commerce international.

Cette déclaration soutient l’approvisionnement responsable et le devoir de diligence des entreprises en mettant en avant les mesures efficaces prises par l’ITSCI pour faire face à ces risques. Les entreprises s’approvisionnant en minerais dans les régions touchées doivent continuer à dialoguer de manière proactive avec leurs fournisseurs, à évaluer les impacts potentiels sur leurs chaînes d’approvisionnement, à revoir leurs systèmes de gestion des risques et à mettre en œuvre toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour faire face à ces risques.

Épidémie actuelle d'Ebola

Outre les défis liés aux conflits, les communautés de l’est de la RDC sont également confrontées aux conséquences de la plus grave épidémie d’Ebola à ce jour. Des cas ont été confirmés dans plusieurs provinces, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Nous sommes profondément attristés par les souffrances causées par cette épidémie, notamment les nombreuses vies déjà perdues, et nous exprimons notre solidarité avec les familles et les communautés touchées. Bien qu’aucun cas n’ait été signalé sur les sites miniers suivis par l’ITSCI, l’ITSCI continue de travailler en étroite collaboration avec ses équipes de terrain, les services de l’État et les parties prenantes locales pour soutenir les efforts de sensibilisation, promouvoir des informations fiables en matière de santé publique et encourager la mise en place de mesures de prévention appropriées lors de ses interactions régulières avec les communautés minières.

Pour en savoir plus, consultez notre dernier communiqué : Sensibilisation de la population pendant l'épidémie d'Ebola.

- FIN -

L’ITSCI s’engage à enregistrer et à assurer le suivi de toutes les informations reçues concernant les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et encourage toutes les parties à utiliser notre programme de signalement des risques pour signaler tout risque ou incident, afin que nous puissions continuer à les signaler et à plaider en faveur de mesures appropriées. La procédure whistleblowing de l’ITSCI et ses coordonnées sont disponibles en ligne à l’adresse : www.itsci.org/contact/. L'adresse whistleblowing confidentielle de l'ITSCI est [email protected].