Développements récents au Nord et au Sud-Kivu, RDC

24 avril 2025

Veuillez noter que la situation évolue quotidiennement et que notre objectif principal reste de soutenir et d'assurer la sécurité de nos équipes locales sur le terrain. Nous continuons à recevoir des communications quotidiennes de leur part au fur et à mesure que la situation évolue et les détails importants sont fournis directement aux membres de l'ITSCI. Nous fournissons de brèves mises à jour publiques sur les principaux changements, mais nous ne publions pas de mises à jour quotidiennes sur l'évolution rapide de la situation. Voir nos précédentes mises à jour ici.

La situation au Nord et au Sud-Kivu, en RDC, reste très préoccupante en raison de la présence continue du groupe armé non étatique M23 et de ses groupes affiliés d'une part, et d'un grand nombre de groupes armés non étatiques "Wazalendo" qui combattent aux côtés des FARDC d'autre part. ITSCI continue de regretter profondément l'escalade de la violence dans ces régions et condamne fermement toutes les actions illégales du M23 et les violations des droits de l'homme commises par les parties au conflit. Nous continuons à suivre de près l'évolution rapide de la situation dans ces régions.

Évolution de la situation au Nord-Kivu

Depuis notre dernière mise à jour de la situation, le M23 a pris le contrôle du territoire de Walikale, y compris la ville de Walikale, le 19 mars ce qui a entraîné la suspension de toutes les activités de l'ITSCI y compris l'étiquetage par les services miniers de l'État dans le territoire de Walikale. Les activités restent suspendues dans les territoires de Masisi et Lubero.

Dans un déclaration précédentenous avons salué l'engagement des chefs d'État de la RDC et du Rwanda en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel. Depuis, les AFC/M23 se sont retirés du territoire de Walikale le 2 avril et les autorités locales, y compris les services miniers de l'État, sont revenues. ITSCI évalue actuellement la situation afin d'envisager la possibilité de reprendre ses activités dans ce territoire.

Évolution de la situation au Sud-Kivu

Au Sud-Kivu, la situation et la suspension de toutes les activités de l'ITSCI y compris l'étiquetage par les services miniers de l'État de tous les sites suivis par l'ITSCI sur dans les territoires de Kalehe, Idjwi et Uviraterritoires vira restent inchangées.

Dans le territoire de Walungu, le M23 contrôle toujours la ville de Walungu. Il n'y a pas d'activités ITSCI dans la ville de Walungu ; le site minier le plus proche suivi par l'ITSCI est situé à 20 km et n'a pas été touché jusqu'à présent. Les activités sur les sites suivis par l'ITSCI dans le territoire de Walungu se poursuivent, y compris l'étiquetage par les services de l'État.

Dans les territoires de Kabare, Mwenga et Shabunda, les activités minières, y compris l'étiquetage par les services miniers de l'État, se poursuivent. Des comités locaux multipartites (CLS) continuent de se tenir dans ces régions pour suivre les activités minières, discuter des risques et de leur atténuation. Cependant, les activités minières ont généralement ralenti de manière significative en raison du manque actuel de négociants achetant des minerais ainsi que du manque de liquidités disponibles. La situation en matière de sécurité reste également volatile, avec la présence dans certaines zones de multiples groupes armés non étatiques du Wazalendo et, dans une moindre mesure, des FARDC, qui érigent des points de contrôle et perçoivent des taxes illégalles au titre d"effort de guerre". L'ITSCI suit ces évolutions via le mécanisme de signalement des incidents de l'ITSCI.

ITSCI a continué à s'engager avec les opérateurs miniers locaux et les services de l'État afin d'établir des itinéraires de transport alternatifs pour les minerais provenant des territoires de Mwenga, Kabare, Shabunda et Walungu. Il est positif de noter que les minerais étiquetés ITSCI provenant de ces territoires ont commencé à être transportés vers le territoire du Maniema en vue de leur commercialisation et de leur exportation.

Goma et Bukavu

Depuis le 28 janvier, le M23 contrôle Goma, la capitale du Nord-Kivu, et depuis le 14 février Bukavu, la capitale provinciale du Sud-Kivu. Toutes les activités commerciales formelles des minerais soutenues par l'ITSCI à Goma et Bukavu, y compris les exportations via les systèmes ITSCI sont donc suspendues.

Le M23 a forcé l'entrée des installations des exportateurs de l'ITSCI dans les deux villes, saisissant des équipements de bureau et de terrain de grande valeur ainsi que des minerais 3T stockés dans les installations. Au moment de la rédaction de ce rapport, 483 948 kg de minerais 3T étiquetés ITSCI et stockés dans les locaux des exportateurs membres de l'ITSCI à Goma et à Bukavu auraient été pris par le M23.Tous ces minerais ont été documentés dans des rapports d'incidents de l'ITSCI et toutes les étiquattes ITSCI associées à ces minerais ont été annulées dans la base de données de l'ITSCI.

En dehors de ces cas, un exportateur à Goma et trois exportateurs à Bukavu n'ont jusqu'à présent pas été touchés par les actions du M23 et auraient toujours des minerais étiquetés dans le cadre des systèmes ITSCI stockés dans leurs locaux et contrôlent toujours ces locaux.

 

Actions de l'ITSCI

La situation actuelle, y compris la suspension des activités de l'ITSCI dans les zones contrôlées par le M23, crée des risques supplémentaires de fraude minière dans les zones voisines. Nous continuons à déployer des efforts de bonne foi pour faire face à ces risques.

Au Rwanda, l'ITSCI continue de redoubler d'efforts pour mettre en œuvre des contrôles rigoureux et développer des mécanismes de contrôle supplémentaires basés sur les risques. En mars, le manager du programme de l'ITSCI a rencontré la direction de l'Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz (RMB) pour discuter de la nécessité urgente de définir, d'approuver et de mettre en œuvre des mesures rigoureuses pour faire face aux risques élevés actuels.

Le manager du programme ITSCI a également organisé une réunion avec tous les membres de l'ITSCI au Rwanda pour leur rappeler les obligations de leur entreprise en matière de devoir de diligence et les exigences de l'ITSCI en matière de mesures de contrôle.

Nous encourageons toute personne de la région à utiliser notre programme de dénonciation 'whistleblowing' pour signaler tout risque ou incident, afin que nous puissions continuer à siganler et à préconiser des actions appropriées. La procédure whistleblowing de l'ITSCI et les coordonnées des personnes à contacter sont disponibles en ligne à l'adresse suivante www.itsci.org/contact/. L'adresse whistleblowing confidentielle de l'ITSCI est la suivante [email protected].

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