Lois et initiatives

ITSCI met en œuvre et fonctione bien avec de nombreuses initiatives et réglementations liées à le devoir de diligence de mineral

Guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable (2016v3)

Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque a été développé en 2010 par un groupe de travail multipartite de membres de l'industrie, du gouvernement et de la société civile. Le Guide de l'OCDE est une série de recommandations volontaires pour les sociétés qui suggère comment les systèmes de gestion, la source et les informations sur les risques, l'audit et la transparence des rapports peuvent rendre l'approvisionnement dans les zones à risque plus élevé, possible et durable. Ceci est expliqué dans «5 étapes» qui deviennent nécessaires si l'évaluation initiale du «signal d'alerte» mettent en évidence les préoccupations ou d'incertitude.

Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables est flexible et peut être adaptée aux situations locales et à la taille de l'entreprise, mais prévoit que le normes décrites à l'annexe IIdu Guide de l' OCDE sera adoptée par la chaîne d'approvisionnement. Le Guide de l'OCDE vise à éviter de contribuer aux violations des droits de l'homme, aux conflits ou à d'autres risques tels que le blanchiment d'argent. Le Guide OCDE est mentionnée, ou est la base de la législation nationale sur les minéraux dans de nombreuses juridictions.

Le International Tin Association a contribué à la rédaction des lignes directrices et reste à ce jour au Comité de gouvernance multipartites de l'OCDE. L'orientation est restée généralement inchangée depuis la publication originale mais a été mise à jour en 2016 afin de souligner que la diligence raisonnable est attendue sur tous les minéraux, dans toutes les régions du monde, non seulement pour les 3T d'Afrique. Il existe de nombreux régimes qui prétendent appliquer la diligence raisonnable dans diverses industries, mais pas tous ont été évalués. , Une évaluation indépendante détaillée de l'OCDE A récemment conclu que le Normes du iTSCi Programme sont de 100% alignés sur les 5 recommandations de diligence que vous pouvez trouver ici.     

Règlement de l'Union européenne sur le devoir de diligence des minéraux 2017

Règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque qui sont définies comme; «les zones en situation de conflit armé ou de post-conflit fragile, ainsi que les zones témoins d'une gouvernance et d'une sécurité faibles ou inexistantes, comme les États défaillants, et les violations généralisées et systématiques du droit international, y compris les atteintes aux droits de l'homme».

L'objectif est d'encourager l'approvisionnement responsable par les sociétés de l'UE, bien que le règlement exige des actions obligatoires seulement au exportations en amont, les exigence sont partielle pour les exportations en aval (par exemple sont exigé pour les produit comme les alliages et les produits chimiques). Cela laisse l'éxigence pour le devoir de diligence par les fabricants et importateurs de produits (en aval) volontaires. Les exigences principaux s'appliqueront à partir du 1er janvier 2021 et se basent sur le guide de l'OCDE, bien qu'avec une définition de Zones de conflit et à haut risque différente(en anglais peut s'abrégé "CAHRA"). Les importateurs des produits du tableau ci-dessous devront signaler aux autorités la source de leurs métaux, fournir une évaluation du statut CAHRA de la source et un rapport d'audit pertinent. Certaines attentes de ce règlement seraient automatiquement acceptées comme remplies dans le cas des sociétés qui sont participants dans un programme industriel tel que ITSCI, alignés sur le Guide de l'OCDE.

Texte de régulation disponible dans de nombreuses langues

Un guide rapide de la part de l'UE

Dodd-Frank loi de 'Minerais de conflit' (1502)

En 2010, le président Obama a signé le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (DF) en droit. Une section (1502) de DF exige des sociétés américaines qui rendre compte au Securities and Exchange Commission (La SEC) des États-Unis de divulguer si les columbite-tantalite (cassitérite, wolframite ou or) utilisés pour fabriquer leurs produits peuvent avoir financé des groupes armés. DF 1502 définit la zone minière qui préoccupe la RDC et tous les pays voisin ce qui a conduit aux sociétés en aval d'éviter tous les achats de la région et un embargo de facto, même de minerais traçables sans conflit.

DF 1502 est mis en œuvre par la SEC qui a publié des règles de déclaration le 22 août 2012, cependant, il y a eu des efforts importants pour repousser certaines des dispositions des minéraux de conflit et en avril 2017 la SEC a suspendu l'application d'une partie de la règle du «minerai de conflit» . L'identification controversée du «conflict free( produit sans conflit)» est également pas nécessaire. Le renseignements pour la dépôt " Relevant Specialised Disclosure (SD)" pertinents des sociétés américaines peuvent être trouvé au lien suivant Installation de la sec Edgar.

Bien que de nombreuses sociétés américaines en aval comptent aux vérifications des fonderies par le Responsible Minerals Assurance Process(RMAP) ou des systèmes équivalents, certains font également leurs propres vérifications des incidents signalés par ITSCI et d'autres Sources des ONG en s'engageant directement avec nous. Des informations sur les incidents liés au DF sont fournies aux membres associés d'ITSCI.

Responsible Minerals Assurance Process (RMAP, auparavant le CFSP)

Le processus responsable de l'assurance des minéraux (PAGD) est un programme de vérification des fonderies, précédemment connu sous le nom de programme de fonderie sans conflit (PESC), qui a été élaboré par la Electronic industrie Citizenship Coalition (EICC) et le Global e-Sustainability L'initiative (GeSI) en 2009.  Il fait maintenant partie de l'initiative des minéraux responsables (RMI). En tant que PESC, des audits ont été menés en se concentrant sur les exigences de Dodd Frank et les zones à haut risque limitées à la RDC et aux pays limitrophes. Plus récemment, le PAGD est en cours de révision pour s'aligner plus étroitement sur le Guide de l'OCDE. Les fonderies jugées conformes sont cotées publiquement, bien qu'il n'y ait pas de détails sur les résultats de la vérification disponibles. Les sociétés en aval fondent leur évaluation des risques dans la chaîne d'approvisionnement sur les listes de fonderies. Les minéraux surveillés et tracés par les ITSCI sont presque toujours livrés à des fonderies conformes à la PESC, à moins que de meilleures conditions commerciales ne soient disponibles ailleurs.

La CIRGL initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources naturelles (RINR)

La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été créée en 2002 pour promouvoir la paix dans la région des Grands Lacs africains par le biais d'un processus intergouvernemental. Un défi reconnu est le commerce des minéraux et l'initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources naturelles (RINR) a été créé pour lutter contre cette situation. La RNIR dispose de six outils; harmonisation législative, dénonciation, base de données régionale sur les flux de minéraux, mise en œuvre de l'ITIE, formalisation et mécanisme régional de certification (RCM). Bien qu'appuyé par plusieurs donateurs, la mise en œuvre du RINR a été difficile.

Au sein de la MRC, la charge de la preuve incombe principalement aux exportateurs, d'autre part aux gouvernements, bien qu'ils soient conçus pour être mis en œuvre par le gouvernement en tant qu'acteurs principaux. Cela contraste avec le guide de l'OCDE et l'ITSCI sur la responsabilité des opérateurs de la chaîne d'approvisionnement avec l'appui des agents gouvernementaux. RINR et ITSCI ont un objectif commun de limiter la capacité des groupes armés à financer la production et le commerce des minéraux et notre mémorandum d'accord reconnaît les synergies entre les deux initiatives et, qu'ITSCI est reconnu comme utilisable dans le cadre de la MRC. La mise en œuvre de l'ITSCI sur le terrain a permis la traçabilité de la délivrance de certificats d'exportation CIRGL.

BGR Analytical Fingerprinting approach (AFP)

L'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles (BGR) a développé l'approche des empreintes digitales analytiques (AFP) depuis le 2006. L'AFP se réfère à la méthodologie d'essai scientifique qui peut être utilisée pour vérifier l'origine documentée des minéraux, qui est conçu comme un mécanisme d'assurance optionnelle etsupplémentaire mécanisme d'assurance de l'origine qui peut prendre en charge la traçabilité au jour le jour. L'AFP vise à comparer un échantillon minéral d'un lot d'essai à des échantillons de référence provenant de l'origine déclarée qui sont stockés dans une base de données en utilisant des caractéristiques géochimiques caractéristiques et des statistiques complexes spécifiées. BGR vise à rendre l'AFP disponible en Afrique centrale entre 2011-2019 et le transfert de compétences, de technologie et de gestion. L'AFP n'a pas encore été utilisée pour vérifier les sources minérales pour les sociétés.

BGR Certified Trading Chains Initiative (CCT)

L'approche de la Certified Trading Chains(CTC) de l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles (BGR) a été développée en 2007-2008, mise en œuvre à une échelle pilote au Rwanda en 2009-2011 et, en RDC, entre 2009-2016. L'objectif était de certifier la production et le commerce «éthique», tout en reconnaissant les défis découlant de l'exploitation artisanale. La conception de la CTC a mis l'accent sur le processus plutôt que sur des objectifs de rendement impossibles à atteindre, mais comprenait un nombre assez important de normes de certification relatives aux principes; Traçabilité et transparence, la condition du travail et travail, sécurité, développement communautaire et protection de l'environnement. ITSCI est une approche acceptée sous la composante de traçabilité. Un petit nombre d'audits CTC ont été signalés dans le passé.

Autres initiatives utilisant iTSCi

Solutions for Hope, Katanga
 plusieurs livraisons de tantalite en 2011

Conflict Free Tin Initative, les provinces du Kivu
 rompant l'embargo de facto en 2012

Scaling up Traceability , région des grands lacs
 apportant une occasion de commerce minéral à tous