Une évaluation détaillée effectuée par l'OCDE a récemment conclu que les normes du programme ITSCI sont alignées à 100 % sur les recommandations en 5 étapes pour l'exercice du devoir de diligence énoncées dans le guide de l'OCDE, lequel est reconnu au niveau international pour la bonne gestion des entreprises, l'évaluation et l'atténuation des risques, les audits et les rapports publics dans les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais. Il s'agit là d'une réussite unique parmi toutes les initiatives évaluées. Notre mise en oeuvre des normes d'exercice du devoir de diligence a également été extrêmement bien jugée avec une marge significative, l'ITSCI réussissant un alignement de 80 %.
Lors d'un processus qui a duré plus de deux ans, l'OCDE, en collaboration avec ses consultants, a développé, piloté et rendu compte d'une méthodologie d'évaluation qui sera probablement adoptée par l'UE pour évaluer les programmes de l'industrie souhaitant être reconnus dans le cadre de son règlement sur le devoir de diligence à l'égard des minerais. Cinq initiatives du secteur des minerais ont été incluses dans cette évaluation pilote, trois spécifiquement liées à l'audit des affineries d'or, plus le Programme ITSCI et les audits des fonderies de la Responsible Minerals Initiative (RMI, anciennement CFSI). Des lacunes avaient été identifiées dans la première évaluation des normes des cinq programmes effectuée par l'OCDE en 2016, et celles-ci ont maintenant été réévaluées pour 2018. Heureusement, les normes ITSCI étaient déjà alignées à 98% en 2016, nécessitant un changement infime, mais nous restons néanmoins attachés à améliorer en permanence notre mise en oeuvre ainsi que tous les autres aspects de nos activités.
Kay Nimmo, représentante pour l'étain au Comité de gouvernance d'ITSCI a commenté ainsi ces résultats positifs : « Nous avons apprécié cette opportunité de participer à l'évaluation et nous sommes ravis d'avoir obtenu la reconnaissance du rôle de leader que joue l'ITSCI dans l'établissement de normes rigoureuses d'exercice du devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement en minerais 3T provenant d'Afrique Centrale. Nous pensons que nos excellents classements sont d'autant plus remarquables quand on prend en considération les problèmes logistiques et autres défis auxquels nous devons faire face sur le plan pratique dans la mise en oeuvre pour assurer le soutien du secteur des minerais qui est principalement artisanal et de petite échelle. »
Garantir des normes de devoir de diligence appropriées dans les chaînes d'approvisionnement demeure l'objectif fondamental du Programme ITSCI puisque c'est ce qui assure l'accès au marché pour tous. Surveiller continuellement que ces normes sont en place et appliquées sur le terrain exige un vaste réseau local, quelque chose qui constitue le niveau de difficulté suivant après avoir établi des normes d'audit sur le papier et qui n'est possible qu'avec une collaboration multipartite. Kay Nimmo a également reconnu que « cette réussite est due au travail acharné et au dévouement de toute l'équipe ITSCI, depuis l'International TIn Association (ITA) et le Tantalum-Niobium International Center (T.I.C.) jusqu'à nos sociétés membres ITSCI, les partenaires gouvernementaux et les équipes de mise en oeuvre telles que Pact Inc et Synergy Global Consulting. »
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque apporte des recommandations détaillées pour aider les entreprises à respecter les droits de l'Homme et éviter d'alimenter les conflits dans leurs décisions et pratiques d'achat des minerais. L'International Tin Association a pris part aux activités de l'OCDE depuis le temps où le premier Guide n'était qu'un avant-projet et elle fait toujours partie du Groupe multipartite de l'OCDE se penchant sur ce sujet. Le Guide OCDE a toujours constitué l'un des principaux points de référence pour ITSCI et notre rôle est de transformer ses complexités et flexibilités en des normes d'exercice du devoir de diligence qui sont pertinentes pour le soutien apporté aussi bien aux gros opérateurs qu'aux plus modestes dans de nombreux pays différents.
Le représentant du T.I.C. au Comité de gouvernance de l'ITSCI, Roland Chavasse, a expliqué que « le Programme ITSCI s'efforce d'assurer l'accès au marché pour tous, y compris les creuseurs artisanaux, et nous avons accompli de nombreux efforts pour établir les normes de devoir de diligence qui conviennent afin d'éviter leur désengagement, et cela reste notre objectif fondamental. Nous pensons que la mise en oeuvre d'ITSCI a conduit à d'énormes améliorations dans le domaine des droits humains et nous chercherons à minimiser le surcroit d'exigences émanant de cette évaluation pour éviter d'ajouter au fardeau imposé aux creuseurs sur le terrain. »
L'OCDE a également évalué divers aspects de la gouvernance du programme, qui ne font pas partie du Guide OCDE mais qui sont considérés comme importants. Dans cette catégorie, parmi les cinq initiatives, le programme ITSCI a obtenu le deuxième meilleur pourcentage pour les éléments qui sont pleinement pris en charge. ITSCI a une structure de gouvernance claire et formalisée, et un niveau de divulgation et de transparence qui va au-delà des attentes du Guide OCDE et de ce qu'offrent d'autres initiatives. Des informations publiques concernant le programme et ses résultats sont publiées sur le site web d'ITSCI qui a récemment été mis à jour, et a été lancé depuis l'évaluation de l'OCDE, et d'abondantes informations sur la chaîne d'approvisionnement sont immédiatement à disposition de toute société en aval qui souhaite s'acquitter des droits d'accès.
Certaines informations du rapport de l'OCDE dans son intégralité sont présentées dans le tableau ci-dessous, mais nous conseillons de se reporter au document source dont le lien se trouve ci-dessous vu la complexité de la méthodologie d'évaluation.
L'ONG, Global Witness, a aussi contribué au développement de l'évaluation de l'alignement mais a, tout en saluant les résultats, mis en garde contre une utilisation des résultats sans une totale compréhension de la méthodologie, et contre une dépendance continue aux audits.
Communiqué de presse de "Global Witness" sur le rapport d'alignement de l'OCDE
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