Apporter un soutien pour la diligence raisonnable afin de permettre le commerce responsable

iTSCi s'efforce d'éviter le financement de conflits, les violations des droits de l'homme ou d'autres risques tels que la corruption dans les chaînes d'approvisionnement en minerais. Notre référence est le Guide de diligence raisonnable de l'OCDE, qui a confirmé que nos normes sont alignées à 100% sur leurs orientations; Voir ici.

Nos chaînes d'approvisionnement surveillées permettent aux utilisateurs de métaux de s'approvisionner de façon responsable et d'éviter le désengagement total des zones à haut risque, tout en veillant à ce que les mineurs continuent de bénéficier de l'accès au marché.

En rendant disponibles des informations uniques et crédibles aux sociétés, les autorités gouvernementales et la participation de société civile au programme ITSCI leur permettent de prendre des décisions appropriées et efficaces sur la diligence raisonnable et les étapes vers une amélioration progressive.

Le partage de nos informations détaillées et crédibles, qui est généré à une norme commune par un éventail d'experts appropriés, encourage la responsabilité de toutes les parties prenantes et, par conséquent, réduit le risque commercial et accroît les possibilités pour tous.

iTSCi se concentre actuellement sur le Burundi, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et l'Ouganda.

Regardez les vidéos ici

Aperçu de l'ITSCI (Anglais / Francais / Chinois)
iTSCi en détail (Anglais / Francais)
Instruction pour l'étiquetage ITSCI (Anglais / Francais)

Membres participants

Avec des centaines de sociétés membres originaires de plus de 40 pays, des coopératives de mineurs artisanaux locaux aux grandes sociétés multinationales, la portée et l'opportunité pour les participants sont immenses.

Nos partenaires

ITSCI travaille en étroite collaboration avec les gouvernements des zones à haut risque, les organismes donateurs souhaitant le renforcement des capacités et le développement, et conseillé par un large éventail d'expert

Équipes de mise en œuvre

iTSCi apporte une expertise en matière d'exploitation minière, d'évaluation et d'affaires dans la structure de mise en œuvre du Secrétariat, des équipes de terrain, des évaluateurs indépendants et du médiateur

Gouvernance et financement

iTSCi est régie par des associations de métaux à but non-lucratif. Elle ne fonctionne qu'au coût avec les rapports annuels publics et les chiffres annuels vérifiés de financement et de dépenses disponibles ici

Ce que nous faisons pour soutenir les parties prenantes et obtenir des résultats 

  1. Aider les parties prenantes à comprendre le devoir de diligence
  2. Rendre transparente l'information des sociétés
  3. Identification et intégration des zones minières
  4. Mise en œuvre de la traçabilité des sources de minerais
  5. Fournir un mécanisme de dénonciation
  6. Enregistrement des allégations de risque plausibles
  7. Fournir des rapports contextuels sur la gouvernance
  8. Conseiller et reporter la résolution des risques
  9. Impliquer les communautés locales
  10. Auditer les sociétés en amont
  11. Promouvoir la transparence des rapports annuels
  12. Aider les sociétés à relever des défis commerciaux
  13. Traiter les préoccupations au-delà des conflits

 

iTSCi Livret du programme (En) (Fr)

1. Aider les parties prenantes à comprendre le devoir de diligence

ITSCI soutient toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre réalisable des recommandations théoriques du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence. Nous offrons quotidiennement des conseils aux sociétés et aux autorités concernant les politiques, les procédures, les évaluations, la gestion des risques et les rapports, et organisons également des événements de formation officielle pour différents groupes de parties prenantes, y compris les comités locaux et les hauts fonctionnaires.

2. Rendre transparente l'information des sociétés

Les sociétés qui s'engagent à faire preuve de diligence raisonnable et qui souhaitent être reconnues comme des fournisseurs responsables postulent pour devenir membres ITSCI afin de démontrer cet engagement aux partenaires commerciaux, ainsi que publiquement. Les sociétés demandant l'adhésion présentent des renseignements importants comme la propriété, l'historique des échanges commerciaux, les politiques et les plans de devoir de diligence raisonnable. Toutes ces information sont évaluées pour les risques dans une évaluation préliminaire par notre évaluateur indépendant. Pour les sociétés alors acceptées comme membre, un résumé de leur statut, leur compréhension du devoir de diligence raisonnable et leurs risques est publié., ainsi que des actions d'amélioration recommandées. Voir Politiques de gestion des sociétés.

Comprendre la gestion et les politiques de l'entreprise est important pour L'étape 1 de l'OCDE

3. Identification et intégration des zones minières

Notre personnel de terrain connaît sa région et travaille avec les autorités locales, les propriétaires fonciers et les communautés minières pour identifier de nouveaux sites miniers. Ils visitent ensuite pour vérifier les niveaux de production attendus, la sécurité et d'autres conditions, et reportent à iTSCi Management. Si les conditions sont acceptables, les sites sont intégrés dans le système de traçabilité et de surveillance. Ces rapports initiaux de base minière sont mis à jour autant que nécessaire lorsque la mine commence à produire et si les circonstances changent; nos équipes de terrain empreintant les mêmes itinéraires de transport pour atteindre les mines, elles peuvent en profiter pour observer d'éventuelles activités illégales durant leurs voyages. Les renseignements sur l'emplacement et la production des mines ne sont pas rendus publics, car il s'agit d'informations commercialement précieuses qui peuvent influer sur le prix et la concurrence. En RDC, nous participons aux missions de «validation» officielles lorsqu'elles surviennent, mais ne les utilisons pas comme base unique pour l'intégration des sites.

Identifier les zones minières et les acteurs impliqués est un élément essentiel de L'étape 1 de l'OCDE

4. Mise en œuvre de la traçabilité des sources de minerais

Lorsqu'une mine est identifiée et approuvée, la traçabilité est mise en œuvre par les agents gouvernementaux compétents. iTSCi émet des étiquettes à ces agents gouvernementaux pour les utiliser sur les sites approuvés, et les agents enregistrent les données pertinentes associées à chaque sac de minerais sur lesquels ces étiquettes sont apposées. Les agents sont régulièrement sur place et sont responsables de s'assurer que la source de minéraux soit étiquetée. Des enregistrements similaires de données se déroulent aux emplacements des processeurs et des exportateurs et toutes les données sont transmises, soit par Internet, soit par réseau téléphonique, à l' iTSCi Centre de données où elles sont vérifiées et contrôlées pour les erreurs et les anomalies. Les équipes de terrain ITSCI assistent le gouvernement en formant des agents et en suivant de près les éventuels problèmes de fraude ou autres défis.

La traçabilité est importante pour identifier tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement selon L'étape 1 de l'OCDE. La production de zones minières individuelles est commercialement valable et n'est pas publique, mais les membres reçoivent des mises à jour sur les changements de production et les données rassemblées sont disponibles. Voir Fichiers de production.

5. Fournir un mécanisme de dénonciation

Nous voulons nous assurer que tout le monde a la possibilité de fournir des informations sur les manquements aux procédures iTSCi ou aux risques de l'annexe II et nous procurons un système de dénonciation pour maximiser le report des risques. En RDC, nous soutenons également un réseau supplémentaire de surveillants basés sur la communauté pour fournir des apports au-delà de ceux qui nous sont offerts par le biais de l'activité de terrain au jour le jour.

Les mécanismes de dénonciation sont attendus dans L'étape 1 de l'OCDE et les détails d'iTSCi sont disponibles ici.

6. Enregistrement des allégations de risque plausibles

iTSCi cherche continuellement à avoir des informations sur tous les aspects du commerce dans la chaîne d'approvisionnement en amont, et pas seulement lors d'audits occasionnels. Nous avons de nombreuses sources d'information au niveau local et international et les utilisons pour identifier les allégations plausibles de risques liés soit à la violation des procédures ITSCI et/ou aux risques liés à l'annexe II de l'OCDE. Notre équipe de rapports d'incidents recueille les rapports le plus souvent auprès du personnel de terrain et des sociétés membres; elle évalue leur degré de gravité et s'assure que le risque est raisonnablement plausible avant de l'enregistrer pour une action ultérieure.

iTSCi communique les incidents les plus graves à nos sociétés membres dès que des informations suffisantes sont disponibles pour suggérer un risque réel. iTSCi fournit l'équipe d'évaluation sur terrain la plus importante recommandée dans l'étape 2 de l'OCDE. Les incidents ne sont pas rendus publics à ce stade.

7. Fournir des rapports contextuels sur la gouvernance

Alors que beaucoup de nos membres sont basés dans les zones à haut risque, des acheteurs et des fonderies de minerais basés partout dans le monde en représentent un pourcentage élevé. Ils ne peuvent pas visiter les zones minières fréquemment, voir pas du tout, en raison du coût et des complications impliqués. Afin d'aider ces sociétés internationales à comprendre les défis et les progrès de la gouvernance des secteurs, nos évaluateurs indépendants réalisent également des enquêtes de gouvernance occasionnelles qui expliquent la situation locale et la cause des risques. Voir Évaluations de la gouvernance.

Les évaluations de la gouvernance contextuelle contribuent à comprendre les risques pour l'étape 3 de l'OCDE

8. Donner des conseils et faire le rapport sur la résolution de risques

Une fois qu'un risque plausible a été identifié, les parties prenantes qui sont impliquées sont contactées pour leur contribution et leur réaction. Après avoir reçu des renseignements supplémentaires et des éclaircissements sur une période donnée, l'équipe ITSCI responsable des rapports résume les événements en fonction de toutes les informations disponibles, suggère les mesures à prendre pour que les différentes parties résolvent les risques, et fait un suivi pour informer si ces mesures ont été complétées. Bien sûr, toutes les sociétés sont en fin de compte responsables des décisions sur les risques et si elles continuent ou non à acheter ces minéraux touchés, mais dans la plupart des cas, les actions suggérées par ITSCI sont jugées appropriées. Voir Résumés d'incidents.

Les résumés des incidents et leurs résolutions sont régulièrement fournis aux membres et publiés à une date ultérieure. L'information est essentielle pour l'étape 3 de l'OCDE.

9. Impliquer les communautés locales

De la même manière que nous impliquons la communauté de lanceur d'alerte dans le rapport des risques, nous impliquons également les communautés locales dans la résolution de risques. ITSCI établit et facilite les réunions des parties prenantes aussi bien proches des sites miniers, mais également au niveau du pays ou de la province. Le but de ces réunions est de permettre la discussion des problèmes survenus, de suggérer et de participer à la résolution des risques. Ces réunions de parties prenantes impliquent généralement les autorités minières, la police, l'armée et d'autres agences, la société civile et les entreprises. VoirProcès-verbaux des comités régionaux.

S'engager de manière constructive avec les parties prenantes locales à l'égard des risques est un élément clé pourl'étape 3 de l'OCDE. Pour assurer la transparence, ITSCI publie des résumés d'exemples de réunions de parties prenantes.

10. Auditer les sociétés en amont

ITSCI effectue régulièrement des audits indépendants sur les sociétés membres. Nos auditeurs voyagent dans les zones à haut risque, et vers les acheteurs internationaux de minerais, afin d'évaluer leurs progrès dans le devoir de diligence raisonnable selon une liste de contrôle bien définie. Les audits sont effectués selon les standards de l'ISO 19011. Les sociétés vérifiées reçoivent des informations détaillées de leur évaluation, et un résumé de leur rendement est fourni aux membres puis publié à une date ultérieure. Voir Audits d'entreprise.

Les rapports d'audit ITSCI de nos membres contribuent à l'audit des fonderies par d'autres organisations et sont essentiels pour l'étape 4 de l'OCDE

11. Promouvoir la transparence des rapports annuels

Il est rappelé à toutes nos sociétés membres de publier un rapport sur leurs pratiques de diligence raisonnable chaque année afin de mettre en évidence les progrès accomplis et les défis auxquels ils sont confrontés. Ces rapports ne sont pas vérifiés par iTSCi , et le contenu est de la responsabilité de l'entreprise. Cependant iTSCi aide les entreprises à rendre les rapports publics puisque beaucoup n'ont pas leurs propres sites Web. Voir Rapports annuels d'entreprises.

Les rapports annuels de diligence raisonnable de la société sont attendus l'étape 5 de l'OCDE.

12. Aider les sociétés dans les défis commerciaux

Outre nos activités qui aident à la mise en œuvre du guide de l'OCDE, nous sommes aussi souvent sollicités pour aider à résoudre d'autres défis commerciaux dans les régions minières, par exemple, des questions sur les nouvelles «taxes locales», les litiges commerciaux et d'autres nombreuses questions. Le personnel ITSCI est reconnu de confiance pour fournir une aide indépendante dans ces domaines et la résolution nous est importante afin de maintenir un flux régulier de minerais.

13. Traiter les préoccupations au-delà des conflits

Maintenant que nous avons établi avec succès le processus pour traiter la traçabilité, la diligence raisonnable et les questions d'affaires, nous accueillons également des opportunités pour étendre notre programmation à des projets allant au-delà des questions de conflit, tels que le travail des enfants, la santé et la sécurité et d'autres questions communautaires. Voir notre Page de support.