Rapports annuels du devoir de diligence de l'entreprise

L'étape 5 du guide de de diligence raisonnable de l'OCDE recommande aux entreprises de publier des rapports annuels afin de susciter la confiance du public dans leurs activités de diligence raisonnable. Nous offrons la possibilité aux petites et grandes entreprises membres de publier sur ce site; elles restent cependant entièrement responsables du contenu de leurs rapports. Certains membres peuvent choisir de publier leurs rapports ailleurs.

iTSCi exige des membres qui ont activement négocié au cours de l'année écoulée qu'ils publient leurs rapports pour répondre aux recommandations de l'OCDE; ceux qui ne produisent pas de rapport seront identifiés dans les rapports d'incidents. Toutefois, veuillez noter qu'iTSCi n'évalue, n'utilise ou n'approuve aucune déclaration faite dans les rapports annuels de nos membres puisque nous surveillons le rendement des entreprises sur une base continue grâce à une variété d'autres méthodes qui fournissent plus de détails et d'exactitude.

Bien qu'ITSCI fournit des suggestions aux membres sur des sujets de rapport possibles, nous ne demandons pas de formats de rapports ou de contenu spécifiques. Il est possible que les déclarations de l'entreprise diffèrent des informations publiées par le secrétariat ITSCI, et, dans de telles circonstances, nous considérerions l'information ITSCI comme la plus indépendante et crédible. Nous recommandons à toute personne téléchargeant des rapports d'entreprises à partir de cette page d'examiner le contenu par rapport à d'autres informations disponibles afin de faire leur propre évaluation.

Dans ces rapports, vous trouverez des renseignements sur les systèmes de gestion des entreprises, ainsi que sur leur approche générale pour évaluer et gérer les risques liés à la chaîne d'approvisionnement à un niveau élevé. Les rapports peuvent mentionner les stratégies globales de l'entreprise, mais ne détaillent pas les risques individuels chez les fournisseurs; ils peuvent être trouvés dans nos résumés d'incidents. Conformément aux orientations de l'OCDE (note de bas de page 34) iTSCi examine les rapports des sociétés afin de ressaisir les renseignements, les contacts et les détails commercialement confidentiels qui pourraient avoir une incidence sur les marchés, comme les relations entre les entreprises concurrentes pour l'approvisionnement en minéraux.

Dans nos dossiers téléchargeables, nous montrons l'année correspondante aux rapports, puis l'emplacement de l'entreprise. Notez qu'en raison de l'incertitude générée par les discussions des parties prenantes sur les rapports des entreprises en 2017, iTSCi n'a pas suivi un processus spécifique pour rassembler et identifier les lacunes dans les rapports cette année-là.