Rejoignez le programme de l'industrie efficace. 

À propos de l'adhésion ITSCI

Les chaînes d'approvisionnement des minerais responsables créé et surveillé par iTSCi permet aux utilisateurs de métaux de s'approvisionner de manière responsable et d'éviter le désengagement total des zones à haut risque, tout en veillant à ce que les mineurs continuent de bénéficier de l'accès au marché.

ITSCI rassemble les sociétés pour travailler de façon constructive, assurant l'efficacité en évitant la duplication et en gérant correctement les vastes informations générées – ce qui entraîne des économies de coûts tout au long de la chaîne d'approvisionnement en évitant les problèmes potentiels liés aux règles antitrust/concurrence.

ITSCI a des catégories d'adhésion pour les sociétés en amont et en aval qui reçoivent toutes deux les informations dès qu'elles sont disponibles, et ce, des mois avant la parution publique. Ensemble, tous les membres peuvent;

  • Accomplir des résultats positifs dans un programme réussi
  • Bénéficier d'une expertise établie
  • Partager les coûts par le biais d'équipes mixtes
  • Réduire les risques réputationnels et financiers
  • Accéder aux informations pour la conformité
  • Lancer des nouveaux projets sociaux

Membre associé – pour les sociétés en aval

Qui peut adhérer et pourquoi?

L'adhésion en tant que membre associé est ouverte aux commerçants et aux échanges de métaux, aux fabricants de composants, aux fabricants de produits, aux fabricants d'équipement d'origine (OEM) et aux détaillants.

En recevant des alertes régulières sur le risque, des rapports sur la réussite de l'atténuation et d'autres informations, les membres associés sont en mesure d'effectuer une diligence raisonnable renforcée sur les chaînes d'approvisionnement, et en versant des frais d'adhésion, soutiennent également le financement durable d'ITSCI, en partageant le fardeau de la diligence raisonnable à travers la chaîne d'approvisionnement. L'information fournie par ITSCI permet également aux sociétés en aval de rapporter avec exactitude leurs efforts de diligence raisonnable à la SEC ou d'autres législations. Voir aussi Le financement des entreprises en aval: un juste milieu pour les coûts de la diligence raisonnable

Nos membres associés comprennent;

   Logo de Boeing          

 

Comment faire une demande d'adhésion

Les sociétés en aval peuvent rejoindre ITSCI sans passer par les processus d'évaluation approfondie qui sont effectués pour nos membres en amont. Veuillez nous contacter par la page contact pour plus d'informations. Nous vous demanderons de;

  • Signer la convention d'adhésion qui décrit la confidentialité et d'autres termes
  • Fournir une brève description de l'entreprise si vous souhaitez être listé en ligne
  • Payer les frais annuels de 7.500 $ par année (au pro-rata)

Membre titulaire – pour les opérateurs en amont

Qui peut adhérer et pourquoi?

L'adhésion en tant que membre titulaire est disponible pour les mineurs (coopératives artisanales, de petites ou grandes échelles), les négociants locaux ou les exportateurs du pays d'origine des minerais, les négociants internationaux de concentrés, les re-transformateurs de minerais, les fonderies, les raffineurs ainsi que toute entreprise associée au commerce minier en amont, tel que le transport minier et les sociétés d'analyse de minerais.

S'ils sont déterminés à faire preuve de diligence raisonnable et qu'ils sont acceptés en tant que membres titulaires, les mineurs artisanaux et les sociétés minières sont en mesure d' accéder au marché international à des prix compétitifs, et bénéficient de meilleures conditions de travail et de sécurité. Les exportateurs et les négociants maintiennent la capacité de commercer de manière responsable et en retour ont la possibilité d'investir dans la région, et les fonderies peuvent assurer l'accès à un approvisionnement fiable des minerais. Toutes les sociétés sont en mesure d'utiliser les informations fournies par ITSCI pour évaluer la façon dont leurs fournisseurs et partenaires mettent en œuvre la diligence raisonnable et la gestion des risques.

 

Membre titulaire – processus d'acceptation de l'adhésion

Qu'est-ce qui est attendu?

Pour être éligible en tant que membre titulaire, les sociétés doivent s'engager à la diligence raisonnable, tenir tous les documents juridiques pertinents, propres à chaque pays, tels qu'une licence d'exploitation ou un certificat d'incorporation de la société, et fournir des informations de base suffisantes telles que;

  • Histoire de l'entreprise, taille, activités détaillées, compagnies affiliées, nombre d'employés etc.
  • La propriété de l'entreprise, les investisseurs, le personnel de gestion, leurs autres postes ou leurs précédentes professions, etc.
  • Les secteurs typiques d'opération, les niveaux de production, les fournisseurs des pays à haut risque au cours des trois dernières années etc.
  • Activités commerciales plannifiées, contrats, accords, sources des minerais, etc.
  • Éventuels liens au conflit, militaires ou politiques de l'entreprise, de ses propriétaires, des investisseurs, des membres du personnel ou de ses fournisseurs, etc.
  • Commenter sur les problèmes antérieurs signalés de conflit ou de diligence raisonnable
  • Politiques et plans d'entreprise concernant les minerais de conflit, la gestion et le suivi de la diligence raisonnable etc.

Quel est le processus?

Si vous souhaitez faire une demande en tant que membre titulaire, veuillez utiliser notre formulaire de contact pour demander de plus amples informations au secrétariat. Lorsque vous faites votre demande, il est utile que vous fournissiez des informations de base sur ce que votre entreprise prévoit de faire en ce qui concerne le commerce des minerais, tels que le type de minerais et à partir de quel endroit.

À la réception de votre demande, nous vous fournirons une copie de la convention d'adhésion au programme ITSCI, qui décrit comment nous allons travailler ensemble, ainsi qu'un formulaire d'adhésion plus détaillé à compléter. Dès que nous recevons une convention signée, vous deviendrez un membre provisoire ITSCI, cependant, veuillez noter que ceci ne vous permet pas d'exercer des activités commerciales ou de vous présenter comme un membre titulaire accepté. Une fois que vous avez effectué le règlement des frais d'adhésion et fourni la documentation complète, vos informations sont étudiées par notre évaluateur indépendant, susceptible de vous contacter pour éclaircir certains points.

L'évaluateur recommandera à ITSCI d'accepter (ou de ne pas accepter) la demande et, si finalement approuvé, le secrétariat va publier le résumé de l'entreprise et les actions recommandées et confirmer l'adhésion une fois que les frais annuels appropriés sont payés.

Combien de temps cela prend-il?

Veuillez noter que, tandis que nous nous efforçons d'effectuer le processus au plus vite, en raison du volume des demandes reçues, cette période peut varier. Le délai d'évaluation sera prolongé s'il y a des retards de la part du demandeur pour fournir les documents au secrétariat ou à l'évaluateur indépendant.

Non-acceptation

Une entreprise qui n'est pas acceptée dans le programme ITSCI peut réitérer sa demande au bout de trois mois, prouvant que les problèmes ayant conduit à la non-acceptation ont été résolus.

Quel est le coût?

Les frais actuels pour les membres titulaires sont;

  • Cotisation annuelle de 5.000 $ (pour les membres titulaires) ou 1.800 $ (pour les membres titulaires dans les zones à haut risque) – facturé au prorata
  • Frais d'adhésion d'un montant équivalant à la cotisation annuelle

iTSCi est principalement financé par les frais de prélèvement collectés en fonction de la teneur en métaux et du tonnage des minerais commercialisés. Comme ITSCI n'agit pas pour faire du profit, les taux de prélèvement sont fixés pour couvrir les coûts, et varient actuellement en fonction des coûts locaux et des tonnages. Nous pouvons vous conseiller à ce sujet lors de votre demande. Le prélèvement est perçu à un seul point de la chaîne d'approvisionnement, généralement le négociant international, et vos contrats commerciaux devraient tenir compte du partage approprié du coût le long de la chaîne d'approvisionnement.