Nous sommes ravis d'annoncer l'achèvement d'une deuxième étude de conformité qui conclut que l'ITSCI est entièrement conforme aux lignes directrices du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (CAHRAs).
S'appuyant sur les résultats positifs de sa première étude de conformité de l'OCDE en 2018, l'ITSCI a travaillé sur les activités et la mise en œuvre du programme et y a apporté d'importantes améliorations. Celles-ci se reflètent dans les solides résultats de cette deuxième étude de conformité, comme indiqué ci-dessous:
- 100% de conformité des normes aux principes généraux de diligence raisonable
- 100% de conformité des normes aux cadre en cinq étapes
- 100% de conformité de la mise en oeuvre de l'ITSCI aux principes généraux de diligence raisonable
- 88% de conformité des normes ITSCI aux cadre en cinq étapes
- 100% de conformité des responsabilités spécifiques du Programme ITSCI.
- Score de 81% par rapport a la gouvernance générale du Programme ITSCI.
L'ITSCI a mis l'étude de conformité à la disposition du public afin de partager tous les résultats en détail et de fournir de plus amples informations sur l'étude. Le rapport identifie les majeurs points forts du Programme ITSCI et les recommandations d'améliorations. Nous accueillons favorablement les suggestions d'améliorer nos activités et la mise en oeuvre du programme et évaluerons selon les priorités et en fonction du context local, des aspects pratiques et du rapport coût/bénéfice. Nos rapports annuels et autres communications continueront à fournir des mises à jour.
A propos du rapport et du processuss de l'étude de conformité, Mickaël Daudin, le gestionnaire du Programme ITSCI, a déclaré "Je suis très fier des résultats de cette évaluation. L'ITSCI est confronté à de multiples défis liés à la sécurité, à l'infrastructure et a des environnements locaux complexes dans les zones de conflits et a haut risque, ainsi qu'à un financement limité. Ces résultats démontrent que nous continuons à faire des progrès significatifs et que la facilitation d'une diligence raisonnable efficace sur les minerais provenant de zones de conflits et à haut risque favorise des pratiques d'approvisionnement responsables et conduit à un changement durable, à long terme à grande échelle".
Le rapport de l'étude de conformité contribue à clarifier certains aspects du Programme ITSCI qui, du point de vue de l'ITSCI, renforce le travail du programme et s'articule autour de trois thèmes clés :
- En tant qu'initiative de facilitation, L'ITSCI fournit des informations précieuses aux parties prenantes concernées, y compris les entreprises, afin de les aider à assumer leurs responsabilités en matière de devoir de diligence.
- L'ITSCI propose des formations et des outils aux entreprises, aux gouvernements, aux services de l'Etat et aux autres parties prenantes afin de renforcer leurs capacités tout en améliorant la bonne gouvernance.
- L'ITSCI joue un rôle de facilitateur et d'instrument de médiation avec de multiples parties prenantes de l'industrie, du gouvernement et de la société civile afin d'aborder et de résoudre les risques, les incidents et les conflits.
L'ITSCI est la première initiative conjointe de l'industrie à annoncer une deuxième étude de conformite réussie et la première à publier le rapport final avec l'outil completé. Cela démontre notre engagement soutenu en faveur de la transparence dans notre travail.
En utilisant la méthodologie développée par l'OCDE, la deuxième étude de conformité a été lancée par l'ITSCI à la mi-2022. Après une phase de planification et de préparation, l'ITSCI a passé un contrat avec Kumi Consulting Ltd (Kumi), un cabinet de conseil spécialisé dans les chaînes d'approvisionnement responsables et une organisation reconnue comme un évaluateur qualifié, expérimenté et indépendant. Les phases suivantes de l'évaluation se sont déroulées sur une période de six mois. Le rapport final fournit des détails complets sur la méthodologie d'évaluation, les qualifications de l'évaluateur, une liste des sources consultées, les résultats et les conclusions. Il confirme que les activités et les exigences opérationnelles de l'ITSCI sont explicitement conçues pour mettre en œuvre les recommandations due Guide OCDE.
Afin de renforcer la crédibilité du programme et promouvoir des pratiques exemplaires, l'ITSCI s'engage à réaliser des études de conformité indépendantes au moins tous les cinq ans par un évaluateur tiers crédible, qualifié et indépendant.
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A propos de l'ITSCI
Selon la vision de l'ITSCI, un devoir de diligence efficace concernant les minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque réduit le risque de désengagement infondé des entreprises. En soutenant les entreprises et en promouvant les meilleures pratiques en matière de diligence, ainsi qu'une meilleure gouvernance par le biais d'un programme conjoint de l'industrie, le Programme ITSCI réduit non seulement les risques d'abus graves, mais contribue également à la formalisation du secteur minier.
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Pour plus d'informations, veuillez contacter Mickaël Daudin, ITSCI Responsable du programme, [email protected]
Pour plus d'informations :
OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of minerais from Conflict-Affected and High-Risk Areas (CAHRAs) (Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque). https://www.oecd.org/corporate/mne/mining.htm
Première étude de conformité de l'ITSCI au Guide OCDE en 2018 : https://www.itsci.org/2018/07/31/itsci-achieves-highest-rating-in-independent-oecd-alignment-study/
