Communiqué : Flux de minerais 3T en provenance de la région des Grands Lacs : distinction entre les chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI et les données commerciales plus générales dans le contexte du rapport final 2025 du Groupe des experts des Nations unies

10 juillet 2026

A la suite de nos précédents communiqués concernant les flux du commerce du tantale en provenance de la région des Grands Lacs (RGL) et suite à la publication du rapport final du Groupe des experts des Nations unies sur la RDC, présenté conformément au paragraphe 6 de la résolution 2783 (2025) et publié le 5 juin 2026[1]nous fournissons des données actualisées sur le commerce des minerais 3T enregistrées par l’ITSCI au Rwanda. Le présent communiqué fournit également un contexte utile pour les informations contenues dans le rapport du Groupe des experts des Nations unies, dans la mesure où elles concernent les chaînes d’approvisionnement en minerais suivies par l’ITSCI. Cela s’inscrit dans le cadre de notre engagement continu en faveur de la transparence et de l’approvisionnement responsable.

Nous restons très préoccupés par la grave situation sécuritaire et humanitaire qui règne dans l’est de la RDC et par son impact sur les populations locales. Nous continuons à suivre de près l’évolution du conflit, tout en appelant toutes les parties à trouver une résolution pacifique et diplomatique du conflit.

Alors que cette situation continue d’avoir de graves répercussions sur les communautés locales, notamment sous forme de déplacements forcés, de violences et de violations des droits humains, nous continuons à prendre toutes les mesures possibles dans le cadre de notre mandat pour soutenir les parties prenantes locales et déployer des efforts de bonne foi afin de faire face aux risques. Cela inclut la mise en œuvre de mesures et de mécanismes de contrôle des risques au sein des chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI afin de favoriser un approvisionnement responsable et de contribuer à éviter tout embargo généralisé, indifférencié et préjudiciable sur les minerais 3T  provenant de la GLR.

Chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI vs chaînes d’approvisionnement non suivies par l’ITSCI au Rwanda

Nous partageons les données ci-dessous afin de mieux faire comprendre les chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI au Rwanda et de promouvoir des pratiques de devoir de diligence renforcées de la part des entreprises s’approvisionnant dans la région.

Ce communiqué Le présent document offre une vue d’ensemble des exportations de minerais d’étain, de tantale et de tungstène (3T) enregistrées par l’ITSCI, comparées à deux autres ensembles de données : les données sur le commerce international relatives aux importations mondiales de minerais 3T en provenance du Rwanda, et les données officielles sur les exportations fournies par la Banque nationale du Rwanda (NBR). Les graphiques doivent être lus en parallèle avec les commentaires explicatifs qui les accompagnent, notamment ceux concernant les limites des données..

Nous soulignons à nouveau que tous les opérateurs 3T de la région des Grands Lacs ne participent pas au Programme ITSCI et que l'ITSCI ne rend pas compte des tonnages non déclarés à l'ITSCI. Les données présentées ci-dessous montrent qu' une part importante des minerais 3T extraits et exportés du Rwanda n’est ni tracée ni suivie par le programme ITSCI .

Aperçu général des données commerciales relative aux 3T

Dans l’ensemble, les exportations de minerais 3T en provenance du Rwanda enregistrées dans les chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI sont restées à des niveaux similaires à ceux observés au cours des dernières années, dans les limites des variations habituelles et attendues d’une année sur l’autre. De multiples facteurs peuvent entraîner des fluctuations constantes – à la hausse comme à la baisse – des activités minières sur le terrain, notamment les investissements, les prix internationaux des minerais, les changements réglementaires et les exigences locales en matière de conformité, entre autres.

En 2025, les exportations rwandaises enregistrées par l’ITSCI ont diminué pour le total combiné des minerais 3T par rapport à 2024, avec un total de 6 646 tonnes de minerais 3T exportés enregistrées par l’ITSCI, soit une variation de -11 % ou -817 tonnes par rapport à 2024.

Dans le même temps, les données officielles rwandaises sur les exportations, fournies par la Banque nationale du Rwanda (NBR), ont affiché une hausse de 33 % (+3 308 tonnes) en 2025, pour atteindre un total de 13 295 tonnes, indiquant ainsi des volumes d’exportation de minerais 3T nettement supérieurs pour 2025 à ceux enregistrés par l’ITSCI. D’après les données officielles de la NBR, les transactions enregistrées par l’ITSCI représentaient environ 50 % des exportations officielles de 3T du Rwanda en 2025. Cette même tendance semble se poursuivre d’après les données disponibles pour le premier trimestre 2026.

Ces données démontrent clairement que toute analyse des variations des exportations du secteur 3T au Rwanda ne peut, de manière crédible, se limiter aux seules chaînes d'approvisionnement enregistrées par l'ITSCI. Tous les exploitants miniers, exportateurs, processeurs ou fonderies de la région ne participent pas à l’ITSCI. D’autres systèmes mis en place par des prestataires tiers ou des exploitants miniers locaux, y compris des fonderies, sont également opérationnels dans la région. Ces systèmes semblent refléter des pratiques de transparence différentes et gagneraient donc à divulguer davantage d’informations afin de s’aligner sur les attentes en matière de transparence, telles que celles appliquées par le Programme ITSCI.

Les informations issues des rapports du Groupe des experts et d’autres rapports publics indiquent que la fraude minière au Rwanda a globalement augmenté en 2025.. Les informations relatives aux risques recueillies et communiquées par l'ITSCI semblent correspondre à cette évaluation. Comme démontré ci-dessus, cette augmentation n’apparaît pas dans les données d’exportation enregistrées par l’ITSCI. Une explication plus complète nécessite donc d’examiner le marché dans son ensemble et d’autres ensembles de données, y compris les opérateurs non couverts par l’ITSCI et les transactions non enregistrées par l’ITSCI. Des commentaires supplémentaires sont fournis ci-dessous pour chaque type de minerai : l’étain, le tantale et le tungstène.

Données sur les concentrés et le métal d’étain

  • Les données commerciales du graphique ci-dessus incluent les importations mondiales en provenance du Rwanda, tant de concentrés d’étain (minerais) que d’étain métallique (lingots fondus).
  • Le rapport final du Groupe d'experts des Nations unies de 2025 cite des chiffres fournis par la NBR et indique que « les exportations de cassitérite du Rwanda ont augmenté de 58 % en 2025, passant de 4 859 à 7 700 tonnes ».[2].
  • Le rapport du Groupe des experts des Nations unies indique également qu’une fonderie non-ITSCI est en activité au Rwanda. Nous supposons que les données de la NBR présentées ci-dessus incluent les exportations d’étain métallique provenant de cette fonderie. Les rapports publics de cette fonderie font état d'une augmentation de 74 % de la production de métaux entre 2023 et 2025.
  • Les exportations de cassitérite enregistrées par l’ITSCI en provenance du Rwanda, d’un total de 3 326 tonnes, sont bien inférieures aux chiffres cités par le Groupe des experts des Nations unies, affichant même une baisse de 6 % (-228 tonnes) en 2025 par rapport à 2024.
  • Alors que les exportations de cassitérite du Rwanda enregistrées par l’ITSCI ont diminué, les données de la NBR et celles du commerce international – qui incluent toutes deux des minerais non couverts par l’ITSCI – ont affiché une hausse au cours des deux dernières années, creusant ainsi l’écart avec les données de l’ITSCI.

Données sur les concentrés de tantale

  • Ce graphique complète les publications précédentes de l'ITSCI sur les flux de minerai de tantale en provenance du Rwanda, illustrant une augmentation globale continue des exportations de tantale, comme le montrent les données de la NBR et du commerce international, qui incluent des minerais non couverts par l’ITSCI et se situent bien au-dessus du niveau des exportations de tantale issues des chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI.
  • Par rapport à 2024, les exportations de tantale enregistrées par l’ITSCI en 2025 ont diminué de 13 % (-316 tonnes).
  • À l'inverse, les données du NBR et celles relatives au commerce international, qui englobent à la fois les volumes de minerais relevant de l'ITSCI et ceux qui n'en relèvent pas, affichent respectivement une hausse de 9 % (+212 tonnes) et de 12 % (+355 tonnes), par rapport à 2024. Comme le montrent les données de l'ITSCI , ces augmentations ne peuvent être attribuées aux chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI

Données sur les concentrés de tungstène

  • Les exportations de concentrés de tungstène enregistrées par l’ITSCI sont restées à des niveaux similaires au cours des deux dernières années, avec une baisse de 18 % (-273 tonnes) enregistrée en 2025 par rapport à 2024.
  • Ce chiffre contraste avec les données publiées tant par la NBR que dans les statistiques du commerce international, qui incluent toutes deux les volumes de minerais relevant et ne relevant pas de l'ITSCI, et qui font état d'une hausse de 10 % (+268 tonnes) et de 13 % (+166 tonnes) respectivement en 2025 par rapport à 2024.
  • Comme le montrent les données de l’ITSCI, ces augmentations ne peuvent être attribuées aux chaînes d’approvisionnement suivies par l’ITSCI
  • Les données disponibles sur le commerce international du tungstène présentent des limites connues, notamment le fait que certains pays ne déclarent pas leurs importations de tungstène pour des raisons de sécurité nationale. Ces importations peuvent donc ne pas apparaître dans les bases de données sur le commerce international, ce qui pourrait expliquer l'écart entre les données de la NBR et celles du commerce international illustré dans le graphique ci-dessus.
  • Le rapport final du Groupe des experts des Nations unies mentionné ci-dessus ne contient ni chiffres ni commentaires sur les volumes de tungstène.
  • Dans l'ensemble, les exportations de concentrés de tungstène en provenance du Rwanda enregistrées par l’ITSCI représentent moins de 50 % du total des exportations de tungstène du Rwanda.

Mesures prises par l’ITSCI pour faire face aux risques élevés dans les chaînes d’approvisionnement en minerais au Rwanda

L’ITSCI continue de reconnaître les risques élevés liés à la fois à la fraude interne concernant la production minière nationale au Rwanda et aux risques de fraude transfrontalière. L’ITSCI a donc continué à prendre des mesures proactives pour faire face à ces risques et à mettre en œuvre des mécanismes de contrôle efficaces afin d’évaluer la plausibilité de la production minérale en ce qui concerne nos opérations. 

En 2025, l’ITSCI a suspendu la distribution d’outils de traçabilité à plusieurs sociétés minières en raison de l’absence de mécanismes de contrôle appropriés, suite à la décision de ces sociétés d’utiliser plusieurs services de traçabilité. Afin de réduire le risque d’utilisation abusive des outils de traçabilité de l’ITSCI, l’ITSCI a suspendu la distribution d’étiquettes aux entreprises concernées jusqu’à ce que des processus de contrôle satisfaisants soient mis en place. Ces mesures ont contribué à la baisse de la production et des exportations enregistrées par l’ITSCI, comme le montrent les données de 2025 ci-dessus.

L’ITSCI continue de soutenir l’approvisionnement responsable en minerais par en fournissant des recommandations en matière de devoir de diligence aux entreprises participantes au Programme ITSCI. L’ITSCI veille également à la responsabilisation des entreprises et a, à ce jour, suspendu six exportateurs locaux participants à l’ITSCI – dont certains sont cités dans le rapport du Groupe des experts des Nations unies – en raison de leur incapacité à fournir des preuves suffisantes de mise en œuvre de devoir de diligence.[3] Des incidents à haut risque ont également été signalés concernant d’autres exportateurs rwandais, et l’ITSCI continue d’évaluer les informations pertinentes à cet égard, en vue de prendre des mesures supplémentaires le cas échéant.

Responsabilité collective : un appel à l'action et à la responsabilisation tout au long de la chaîne d'approvisionnement

L’ITSCI reste profondément préoccupée par les risques élevés de fraude transfrontalière liée aux minerais. De nombreux rapports continuent de mettre en évidence des niveaux inégaux de conformité aux obligations de devoir de diligence parmi les entreprises locales, ce qui compromet l’intégrité des efforts d’approvisionnement responsable et crée une incertitude pour les entreprises internationales s’approvisionnant dans ces régions. En réponse, l’ITSCI a engagé un dialogue proactif avec les principales parties prenantes, les appelant à soutenir et à prendre des mesures concrètes pour faire face à ces risques et renforcer le suivi. L'ITSCI avait précédemment fourni des informations contextuelles pertinentes au Groupe des experts des Nations unies. Toutefois, ces informations n'ont pas été reprises dans le dernier rapport du Groupe.

L’ITSCI continue de plaider en faveur d’approches de devoir de diligence alignées sur les principes de l’OCDE, cohérentes et transparentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement minière en amont. Chaque entreprise conserve sa responsabilité individuelle en matière de devoir de diligence, y compris pour l’évaluation du fonctionnement des systèmes sur lesquels elle peut s’appuyer.

L’ITSCI s’engage à enregistrer et à assurer le suivi de toutes les informations reçues concernant les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et encourage toutes les parties à utiliser notre programme de signalement des risques pour signaler tout risque ou incident, afin que nous puissions continuer à les signaler et à plaider en faveur de mesures appropriées. La procédure whistleblowing de l’ITSCI et ses coordonnées sont disponibles en ligne à l’adresse : www.itsci.org/contact/. L'adresse whistleblowing confidentielle de l'ITSCI est [email protected].

[1] https://main.un.org/securitycouncil/en/sanctions/1533/panel-of-experts/expert-reports
[2] Rapport final du Groupe d'experts sur la RDC, 5 juin 2026, paragraphe 223, page 40.
[3] Plus d'informations, notamment des mises à jour concernant les Participants de l'ITSCI sont disponibles sur le site ITSCI : https://www.itsci.org/join-our-programme/participants-news/

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Ressources supplémentaires pour plus d'informations

Nous apprécions la confiance et le soutien des entreprises participantes et des partenaires. Toute partie ayant des préoccupations ou des questions concernant notre Programme ou son rôle est invitée à nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes et à maintenir une communication ouverte et honnête. Nous encourageons également toute personne intéressée par nos activités à consulter notre site web, où des informations publiques présentent les connaissances accumulées par l’ITSCI au fil des années, notamment des données sur la production minière ainsi que des développements et progrès très positifs.

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