Réponse de l'ITSCI au rapport de Global Witness sur le coltan au Rwanda

Le 10 juin 2026, Global Witness a publié un rapport intitulé « Qui achète le coltan issu de la contrebande au Rwanda ? Le parcours mondial du coltan de conflit, de la RDC aux appareils électroniques du monde entier ».

Un contexte régional complexe

La région des Grands Lacs, et plus particulièrement l'est de la RDC, a connu des conflits à répétition au cours des 30 dernières années, impliquant des acteurs étatiques et non étatiques et causant de graves préjudices aux communautés locales. Les ressources naturelles ne sont pas la cause profonde de ces conflits, mais elles peuvent contribuer à leur financement. Le Guide de l'OCDE, élaboré en 2010 dans le cadre d'un processus multipartite avec la contribution et accord de Global Witness, a été conçu pour favoriser un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones touchées par le conflit et à haut risque (CAHRA), dans le but d’éviter un désengagement généralisé de l’Afrique centrale.

Au cours des 15 dernières années, ITSCI, un Programme entièrement aligné au Guide de l'OCDE, a soutenu l'approvisionnement responsable en minerais d'étain, de tantale et de tungstène minerais les « 3T ») grâce à la traçabilité, à la participation multipartite et, dans la mesure du possible, à la gestion et à la résolution des risques.

Alors que ITSCI soutient la transparence conformément au Guide de l’OCDE, l’appel lancé par Global Witness en faveur de la publication d’informations commerciales – telles que les données sur la production minière – va au-delà du cadre convenu, qui reconnaît explicitement la nécessité de protéger le secret commercial. ITSCI met à la disposition du public des informations détaillées et exhaustives, notamment sur les incidents, les risques et les mesures d’atténuation, afin de favoriser une compréhension éclairée des contextes locaux complexes et des réalités de la chaîne d’approvisionnement.

Nous saluons le recours par Global Witness aux informations publiques de l'ITSCI , en particulier les incidents, ainsi que sa reconnaissance de l’ ITSCI visant à suspendre des entreprises de notre programme. Nous sommes donc déçus que Global Witness remet par ailleurs en cause de manière disproportionnée l'approche et les résultats de l'ITSCI, tout en n’exerçant qu’un examen comparatif limité aux chaînes d'approvisionnement non-ITSCI .Nous saluons également l'accent mis par le rapport de Global Witness sur le devoir de diligence des entreprises, ainsi que sa reconnaissance du fait qu' aucune chaîne d'approvisionnement en minerais ne peut être certifiée « sans conflit » – principes qui sont au cœur du Guide de l'OCDE et que l'ITSCI soutient et met fortement en avant dans toutes ses communications.

Présentation eronnée du cadre de devoir de diligence

L'approvisionnement dans et à partir de zones touchées par le conflit et à haut risque (CAHRA) implique intrinsèquement la présence de risques et de conflits.

L'ITSCI ne certifie pas les minerais - une vérification ponctuelle - mais soutient des processus proactifs de devoir de diligence. Il s'agit d'une initiative de facilitation qui fournit des outils pratiques pour soutenir la mise en œuvre du Guide de l'OCDE en établissant la traçabilité des minerais; en fournissant des informations de première main crédibles sur les activités et les risques sur le terrain; en soutenant un processus fondé sur les risques pour rompre les liens entre le commerce des minerais et le financement des conflits; et en facilitant l'engagement multipartite pour convenir de mesures d'atténuation des risques. Les entreprises participant à l'ITSCI utilisent les informations de l'ITSCI pour évaluer les risques dans leurs propres chaînes d'approvisionnement et restent en dernier ressort responsables de leur propre devoir de diligence.

De même, les audits RMAP ne certifient pas que les minerais sont ''sans conflits''.[1] Il existe une idée fausse répandue selon laquelle les règles de la SEC américaine exigeraient l’approvisionnement en minerais « sans conflit », alors que ces règles font référence au Guide de l’OCDE et exigent simplement que les entreprises rendent compte des résultats de leur devoir de diligence. Le concept ou le terme « sans conflit » n’est plus utilisé par les experts et simplifie à l’excès la réalité sur le terrain.

Bien que certains autres mécanismes en amont utilisés au Rwanda soient reconnus par RMI, nous avons constaté qu’une « reconnaissance » externe peut nuire à l’importance que nous accordons à la responsabilité des entreprises. En décembre 2023, nous avons décidé de suspendre le processus de reconnaissance de l’ITSCI par RMI. RMI est également en train de mettre fin à son programme de reconnaissance, tout en soulignant la nécessité d’efforts collectifs et de connaissances locales pour un devoir de diligence efficace.[2]

Un engagement continu plutôt qu'un désengagement généralisé

Le Guide de l’OCDE encourage au contraire un engagement continu dans la mesure du possible, axé sur l’identification, l’évaluation et l’atténuation des risques. Cela vise précisément à éviter les embargos généralisés, qui causeraient davantage de tort à des communautés déjà vulnérables tout en laissant la cause profonde du conflit sans réponse. Lorsque les risques ne peuvent être atténués, le Guide de l’OCDE recommande le désengagement. C’est pourquoi nous avons suspendu les activités de l’ITSCI dans toutes les zones sous le contrôle du M23.[3]

Les appels à un désengagement généralisé du Rwanda - comme le recommande Global Witness - ou de l’Afrique centrale dans son ensemble - comme l’ont mis en œuvre certains utilisateurs finaux en aval - contredisent donc le principe d’engagement continu en faveur d’un approvisionnement responsable énoncé dans le Guide de l’OCDE.

En appelant à un désengagement total du Rwanda, Global Witness semble laisser entendre qu’il n’y a pas d’extraction de coltan au Rwanda. Cela n’est pas crédible : toute personne connaissant la région sait que du coltan est extrait au Rwanda. Suggérer que toute augmentation de la production et des exportations en provenance du Rwanda est uniquement due à la contrebande, comme le fait Global Witness, est incorrect, simpliste et infondé. Les investissements miniers et les développements miniers au Rwanda ont été documentés au fil du temps.

De plus, Global Witness ne fait pas la distinction entre les minerais susceptibles d’être liés à des conflits et ceux qui ne le sont pas. Le rapport n’identifie ni ne fournit de preuves concernant des expéditions ou des transactions spécifiques liées au financement des conflits. Au lieu de cela, il cite de manière générale des entreprises opérant au Rwanda ou à partir de ce pays et laisse entendre que leurs activités commerciales sont globalement problématiques. Cette approche substitue une association généralisée à un devoir de diligence fondé sur des preuves.

Système efficace de gestion des incidents et mesures de contrôle de l'ITSCI

Compte tenu des risques accrus dans l’est de la RDC, l’ITSCI a pris des mesures concrètes et fondées sur les risques sur le terrain. Tous les exportateurs rwandais mentionnés par Global Witness ont fait l’objet d’un examen minutieux et d’un suivi de la part de l’ITSCI:

• Quatre exportateurs cités par Global Witness ont été suspendus du Programme ITSCI en 2025 ou 2026. Un cinquième exportateur, non mentionné dans le rapport de Global Witness, a également été suspendu en 2026. Global Witness note qu’à la suite de cette suspension, trois exportateurs se sont tournés vers un autre programme.
• Des procédures de haut niveau ont été ouvertes à l’encontre de trois autres exportateurs, et nous avons adressé des lettres officielles à ces entités. Un autre exportateur, non répertorié par Global Witness, fait également l’objet d’une procédure de haut niveau. Nous continuons d’évaluer les informations et les preuves disponibles ainsi que les réponses des entreprises. 

Nous soulignons que les suspensions doivent être fondées sur des preuves d'un manquement au devoir de diligence. Ces mesures témoignent des efforts proactifs, réactifs et de bonne foi déployés par l’ITSCI pour renforcer les contrôles en utilisant une approche fondée sur les risques.

Des contrôles stricts des étiquettes sont en place sur les sites suivis par l’ITSCI. Les agents de l’État rwandais ne reçoivent pas de quantités illimitées d’étiquettes ITSCI. Les étiquettes sont distribuées toutes les deux semaines sur la base d’évaluations de plausibilité effectuées dans les mines d’origine. Les informations reçues par l’ITSCI suggèrent que des étiquettes non-ITSCI pourraient être disponibles en quantités illimitées.

Comme pour tout système de contrôle, des problèmes liés à la plausibilité, y compris l’utilisation abusive d’étiquettes, restent possibles et sont traités par le biais de rapports d’incidents, d’enquêtes et de suivis. En 2025, 184 incidents ont été signalés par l’ITSCI concernant ces problèmes, dont 44 incidents de niveau 1 (risque élevé), ce qui a donné lieu à des alertes transmises aux entreprises participantes de l’ITSCI.

Promouvoir la transparence des données

La comparaison faite par le rapport de Global Witness avec 2020 est trompeuse. L'année 2020 ne constitue pas une base de référence appropriée car, à cette époque, la COVID-19 a considérablement perturbé et réduit les activités minières et commerciales au Rwanda et ailleurs.

Dans deux déclarations récentes de l'ITSCI sur le commerce du tantale[4], nous avons confirmé que ;

• En 2025, le volume des exportations rwandaises de coltan tracées par l'ITSCI a atteint 2 038 tonnes, soit une variation de 13 % (-316 tonnes) par rapport à 2024.
• Il y avait un écart de 1 226 tonnes entre les volumes d'exportation de tantale enregistrés dans le Programme ITSCI en 2025 (2 038 tonnes) et les volumes mondiaux d'importation de tantale en provenance du Rwanda (3 264 tonnes).

Ce qui précède montre que les exportations de coltan provenant du Rwanda et tracées par l'ITSCI ne représentent pas la totalité des exportations du Rwanda. En 2025, la majorité des exportations de cassitérite et de wolframite ont été tracées par des systèmes autres que l'ITSCI. Dans l'ensemble, il est donc inexact de considérer ITSCI comme le « système dominant » au Rwanda.

Soutenir la transparence et une responsabilité cohérente

Nous saluons le fait que la transparence de la chaîne d’approvisionnement mise en place par l’ITSCI au cours des 15 dernières années soit utilisée, notamment par Global Witness, pour mettre en lumière les risques et les incidents sur le terrain. Cela témoigne de la solidité du mécanisme de signalement des incidents de l’ITSCI.

Cela dit, il est décevant de voir cette transparence exploitée d’une manière qui semble se concentrer de manière disproportionnée sur l’ITSCI lui-même, plutôt que de soutenir un examen équitable et impartial des responsabilités dans l’ensemble du secteur, y compris tous les systèmes de devoir de diligence, qu’ils soient gérés par les entreprises ou par des tiers.

Le rapport de Global Witness utilise un langage plus catégorique à l'égard de l'ITSCI qu'à l'égard d'autres acteurs lorsqu'il formule des allégations, dont beaucoup sont reprises de rapports obsolètes ou anciens. En revanche, le langage utilisé pour les autres acteurs cités par GW est plus prudent et nuancé. Une approche plus équilibrée favoriserait davantage la responsabilisation dans l'ensemble du secteur et encouragerait une atténuation efficace des risques plutôt qu'une attribution sélective des responsabilités.

Utilisation sélective des sources, affirmations répétées, déclarations inexactes

Nous constatons que le rapport de Global Witness s'appuie largement sur son rapport de 2022 Laverie automatique Nous notons que le rapport de Global Witness s'appuie fortement sur son rapport « Laundromat » de 2022, qui était lui-même fondé en partie sur des informations historiques datant du début des années 2010. Cela soulève des questions quant à la mesure dans laquelle ce nouveau rapport repose sur des enquêtes récentes, ainsi que sur la pertinence de certaines des questions réitérées. Le rapport semble s’appuyer sur un ensemble limité de nouveaux documents pour étayer des allégations générales concernant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, tandis que ses arguments historiques semblent reposer en grande partie sur la reprise d’allégations passées plutôt que sur un nouveau travail de terrain ou de nouvelles preuves. Cela est encore illustré par le fait qu’un grand nombre de sources citées dans le rapport sont antérieures à 2024. Nous regrettons également que, bien qu’il s’appuie largement sur le rapport de 2022, Global Witness ne fasse aucune référence à la réponse détaillée de l’ITSCI publiée à l’époque.[5]

Global Witness recommande en outre à l’ITSCI de mettre en place une structure de gouvernance multipartite, sans malheureusement tenir compte des changements récemment mis en œuvre par l’ITSCI. Depuis le 1er mai 2026, le Programme ITSCI est géré par une entité indépendante et autonome à but non lucratif, The ITSCI Organisation.[6]

Remarques finales

L'ITSCI soutient un examen fondé sur des preuves et se félicite de toute collaboration visant à renforcer les systèmes de devoir de diligence sans entraîner un désengagement généralisé de la région. Nous continuons à plaider en faveur d'un devoir de diligence conforme aux normes de l'OCDE, cohérent et transparent tout au long de la chaîne d'approvisionnement en minerais en amont.

Le rapport de Global Witness représente une occasion manquée de faire progresser un engagement constructif et de renforcer la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement des 3T, des entreprises locales aux organisations internationales. Le rapport de Global Witness suggère que les systèmes de devoir de diligence ont échoué, remettant ainsi en question le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence qu’il avait précédemment soutenu et approuvé. Il serait important de clarifier si Global Witness considère désormais ce Guide comme inadapté à son objectif, car le rapport semble avancer une généralisation selon laquelle aucun progrès significatif n’a été réalisé au cours des 15 dernières années, une implication qui ne reflète pas la réalité ni les preuves des améliorations substantielles dans la région.

Nous continuons à plaider en faveur d’un engagement constructif multipartite afin de faire progresser les objectifs communs d’approvisionnement responsable et de générer des avantages tangibles et durables pour les communautés minières.

Nous nous engageons à enregistrer et à assurer le suivi de toutes les informations reçues concernant les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et encourageons toutes les parties à utiliser notre programme d'alerte ‘whistleblowing’ pour signaler tout risque ou incident, afin que nous puissions continuer à rapporter les risques et à plaider en faveur de mesures appropriées. La procédure d'alerte de l'ITSCI et ses coordonnées sont disponibles en ligne à l'adresse www.itsci.org/contact/. L'adresse whistleblowing confidentielle de l'ITSCI est [email protected].

**FIN**

[1] Voir les normes RMAP 2017 relatives à l'étain et au tantale, clause de non-responsabilité, page 4 : « Ce processus de vérification ne donne pas lieu à une certification des matériaux et ne permet pas non plus de déterminer si les matériaux détenus par l'entité auditée sont exempts de conflit. » https://www.responsiblemineralsinitiative.org/media/docs/standards/Responsible%20Minerals%20Assurance%20Process_Standard_SnTa_EN.pdf

[2] https://www.responsiblemineralsinitiative.org/news/rmi-coltan-statement/

[3] Plusieurs mises à jour concernant la situation sécuritaire dans l'est de la RDC et ses répercussions sur l' ITSCI ont été publiées sur le ITSCI tout au long de la période 2024-2025 : https://www.itsci.org/news/news/

[4] https://www.itsci.org/2026/02/11/updated-itsci-statement-shifts-in-tantalum-mineral-flows-from-the-great-lakes-region/
https://www.itsci.org/2025/11/12/itsci-statement-shifts-in-tantalum-mineral-flows-from-the-great-lakes-region/

[5] https://www.itsci.org/2022/06/28/itsci-response-to-global-witness-the-itsci-laundromat/

[6] https://www.itsci.org/2026/05/04/a-new-chapter-for-the-itsci-programme/

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