ITSCIDéclaration de Global Witness en réponse à l'article de Global Witness intitulé "The ITSCI laverie automatique "

ITSCI prend très au sérieux toutes les préoccupations relatives à la gouvernance et le fonctionnement de son programme ainsi qu'aux risques qui peuvent peser sur les chaînes d'approvisionnement et ne font pas l'objet d'un signalement. Nous avons consacré des efforts considérables à l'analyse du rapport de Global Witness intitulé "La laverie ITSCI"^[i] et nous avons conclu qu'alors qu'il apporte une réflexion utile sur certaines difficultés liées aux zones affectées par des conflits et à haut risque, il contient des contradictions, des inexatitudes et un reporting sélectif. Global Witness présente une image sensationnaliste et exagérée, avec ce qui semble être une vision biaisée des points de vue de certains acteurs.

ITSCI réfute catégoriquement toutes les allégations énoncées ou implicites de fautes, d'abus délibéré des systèmes ITSCI ou d'activité illégale. Nous livrons notre analyse complète et détaillée dans notre réponse transparente de juin 2022,^[ii] faisant appel à des informations déjà existantes ainsi qu'à de nouvelles investigations sur le terrain afin d'appuyer notre propos. En décembre 2021, nous avons apporté une large contributionfaisant appel à des informations déjà existantes ainsi qu'à de nouvelles investigations sur le terrain afin d'appuyer notre propos. En décembre 2021, nous avons apporté une large contribution à Global Witness laquelle n'a été reflétée que de maniere limitée dans son rapport. D'importantes contributions de parties prenantes du gouvernement et d'entreprises semblent avoir été rejetées de la même manière, sans raison.^[iii]

Les rumeurs et agendas sont un défi commun auquel il faut souvent faire face quand on veut effectuer une évaluation correcte dans des contextes informels. En 2009, la rupture des relations et l'embargo de fait avaient été causés par des divergences d'opinions sur les liens avec les groupes armés qui n'avaient pas pu etre resolues.^[iv] A l'heure actuelle, les personnelles de l'ITSCI présent sur le terrain déploient des efforts raisonnables et en toute bonne foi pour développer la meilleure compréhension possible de la situation locale. Cela ne sera jamais parfait, et pourtant, alors que Global Witness s'appuie sur 90 entretiens, ITSCI a 120 agents locaux travaillant en permanence sur le terrain, lesquelles sont soutenus par une équipe internationale qui recueille et évalue continuellement des informations. Les termes employés par Global Witness, tels que "semble", "important" et "apparemment", illustrent sa confiance limitée dans un grand nombre de ses propres assertions.

ITSCI apporte son soutient à l'engagement des parties prenantes dans l'identification, l'atténuation et le reporting transparent des risques énumérés dans l'Annexe II du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaines d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (CAHRAs). Dans les CAHRAs, les risques sont escomptés et leur résolution est ce qui conduit à une amélioration progressive. Global Witness voudrait une "certification", des garanties impossibles de minerais "libres de conflit" et à la prévention de tous les liens entre les risques et les minerais, une approche qui pourrait conduire à un embargo aux conséquences désastreuses. ITSCI n'est pas un programme de certification, notre programme ne se targue pas d'apporter de telles garanties et prétend pas apporter de telles garanties et peut identifier les risques après coup.

Global Witness "révèle" des allégations d'abus potentiellement liés aux ITSCI chaînes d'approvisionnement contrôlées, sans beaucoup de preuves, et avec une reconnaissance limitée de nos propres rapports préexistants et nombreux sur les mêmes risques ou des risques similaires. Les incidents liés aux risques de l'annexe II dans une CAHRA ne devraient pas être une surprise pour les parties prenantes. En 2021, ITSCI a signalé 1 325 incidents, dont ;

120 sur les groupes armés non étatiques - 106 à proximité de minerais business, dont 14 ont un impact direct
102 sur la sécurité publique armée telle que l'armée - dont 52 ont un impact illégal sur les affaires minerais
38 sur le travail des enfants, qui n'est pas omniprésent sur nos ~2 500 sites. ITSCI sites
876 sur les questions de chaîne de possession telles que les questions d'étiquetage ou de plausibilité.

Nos incidents démontrent notre engagement en faveur d'un reporting transparent, et nos actions démontrent notre engagement avec les parties prenantes pour obtenir des résultats positifs. Nos incidents sur les groupes armés démontrent que, même lorsque de tels groupes sont présents dans la zone générale d'une mine, il ne faut pas présumer de l'impact direct sur les chaînes d'approvisionnement de minerais , comme le fait Global Witness. ITSCI travaille avec un maximum de spécificité pour éviter de stigmatiser injustement de vastes zones sans preuve raisonnable.

Global Witness se concentre commodément sur la traçabilité, la fraude et la contrebande, qui constituent un défi mondial et dont nous ne nions pas la réalité. La déformation frauduleuse de l'origine est un risque de l'annexe II de l'OCDE qui peut être atténué avec le temps, et que nous avons de multiples processus pour identifier et traiter. Global Witness laisse entendre à tort que la traçabilité est ce qui garantit l'absence de conflit minerais, semblant ainsi ignorer l'importance des connaissances locales, des contrôles ponctuels et de l'engagement qui sont au cœur de la gestion des risques.

Nous avons signalé la présence de groupes armés non étatiques autour de la mine de Lukoma et des mines de Luyuyu, et nous constatons une évolution positive malgré les problèmes de sécurité persistants. Les mines autour de Luyuyu sont déjà intégrées à ITSCI suite à l'amélioration de la sécurité par l'armée congolaise (FARDC). La situation à Lukoma s'est également améliorée grâce à la sécurité des FARDC pendant un certain temps, bien que le groupe armé non étatique soit récemment revenu. Les parties prenantes ont confirmé que la fraude évoquée par Global Witness de Lukoma à Nzibira est moins probable que d'autres itinéraires potentiels. Nous avons des incidents documentant minerais d'origine inconnue étiquetée dans des zones moins ciblées par Global Witness et nous avons formé davantage les parties prenantes sur les attentes, renforcé les procédures et encouragé l'enquête du gouvernement comme c'est notre approche normale.

Par ailleurs, le rapport sur le "Laundromat" contient peu d'informations précises et nouvelles. Il contient de nombreuses allégations non fondées et fausses, dont les commentaires sont résumés dans notre réponse au résumé analytique.^[v]. Parmi les exemples importants, citons les fausses allégations de Global Witness concernant un protocole d'accord inexistant et des liens implicites avec la défense rwandaise, les allégations mensongères d'incitation au profit sur une activité à but non lucratif, et un conflit d'intérêts en matière de gouvernance. La crédibilité des allégations est minée par la tendance apparente de Global Witness à s'appuyer sur certaines sources telles que des " experts " associés à une affaire d'arbitrage qui a échoué, et une société jugée responsable par le tribunal de la RDC pour des infractions liées à la mort de deux mineurs. Des questions se posent quant à l'équilibre et à l'indépendance des reportages.

Nous considérons que l'allégation de Global Witness concernant l'échec systémique et la couverture du blanchiment de minerais est une extraordinaire exagération.

Tout en rejetant les allégations non fondées de Global Witness dans les sections 1 à 4, ITSCI est d'accord avec de nombreuses recommandations de Global Witness et les a défendues. Nous pensons que toutes les entreprises doivent comprendre et contribuer aux régimes dont elles dépendent ou qu'elles choisissent d'utiliser ; la responsabilité finale de la diligence raisonnable reste fermement assumée par les entreprises. Nous convenons également que toute mesure visant à améliorer la gouvernance et la mise en œuvre contribuera à réduire la complexité et la nécessité de notre travail. Nous rejetons les allégations de secret et nous rappelons à toutes les parties prenantes les nombreuses informations dont disposent les membres, les partenaires et, plus tard, la Commission européenne. public.^[vi]

Conclusion

Le préjugé sous-jacent de Global Witness semble être que les systèmes de l'industrie ne peuvent pas fonctionner, ce qui contredit les recommandations de l'OCDE en matière de diligence raisonnable efficace et efficiente. Nous sommes fermement convaincus que le secteur 3T, la région des Grands Lacs et ITSCI ont joué un rôle important, prépondérant, proactif et crédible dans la démonstration de la mise en œuvre et des avantages de la diligence raisonnable. Nous restons fiers de notre travail.

Bien qu'elle ait été au cœur de la campagne "conflit minerais" en 2009 et qu'elle ait prétendument soutenu les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable, ainsi que le concept d'amélioration progressive, Global Witness brosse un tableau basé sur les conflits d'il y a 10 à 20 ans et ne reconnaît que de manière limitée les changements positifs intervenus depuis lors. Il n'est pas clair quelle est la solution alternative de Global Witness aujourd'hui.

Indépendamment de cela, ITSCI prend toutes les allégations au sérieux et a mis en place des vérifications et un suivi supplémentaires si nécessaire. Sans réserve, ITSCI apprécie que ce rapport, quelle que soit la façon dont il est perçu, ait été l'occasion de faire le point et d'examiner ce que nous pouvons apprendre et comment nous pouvons continuer à nous améliorer.

ITSCI accueille les dénonciations de risques liés à l'annexe II de l'OCDE. Ces rapports peuvent être soumis par l'intermédiaire de n'importe quel bureau local de l contacts ou notre adresse électronique dédiée ([email protected]) ou d'autres moyens expliqués dans notre politique de dénonciation.

Les circonstances dans la région sont complexes, les noms géographiques peuvent être peu clairs et les situations en matière de sécurité et de commerce minerais peuvent évoluer rapidement. Global Witness rend compte de plusieurs lieux et sujets, dont certains peuvent être liés entre eux, et les informations peuvent être détaillées. Nous suggérons d'examiner les documents suivants en fonction de l'intérêt du lecteur ;

Cette déclaration, accompagnée de brefs points sur la plupart des allégations de Global Witness.
Réponse au résumé, aux conclusions et aux recommandations
Réponse complète et détaillée comprenant les sections 1 à 4

Pour toute clarification ou demande de renseignements sur le ITSCI programme ou sur la manière d'accéder aux informations sur les incidents, veuillez contacter :

Roper Cleland, ITSCI Directeur de programme

E : [email protected]

RESPONSES TO GLOBAL WITNESS ALLEGATIONS IN BRIEF

Concernant les tonnages de la RDC, Global Witness :

S'appuie sur sa propre définition des mines "vertes", acceptant que les mines puissent ne pas avoir été inspectées dans le cadre du processus de validation lié à la CIRGL depuis au moins un an, et omettant que toutes les validations ont expiré.
Implique que les mines validées ne sont pas associées au travail des enfants ou aux groupes armés, tout en reconnaissant à l'inverse que les sites non validés ne sont pas nécessairement liés à des abus et en écartant d'autres travaux.

Concernant Nzibira, Sud-Kivu, Global Witness :

Crée des "écarts" de tonnage entre les mines et un centre de négoce en comparant ~25 ITSCI mines avec ~7 sites "validés verts" désignés différemment. Il utilise à tort ces "écarts" pour alléguer une fraude à grande échelle.
Allégations nonITSCI mine de Lukoma comme une minerais source liée à un groupe armé non étatique omettant de faire référence à des ITSCI pertinents. Les parties prenantes ont confirmé que la fraude à Nzibira est moins probable que d'autres routes potentielles.
Allègue que la nonITSCI mine Chigubi comme une minerais source liée au travail des enfants. Compte tenu du contexte local et de la logistique, il est hautement improbable que minerais atteigne Nzibira. Aucune autre preuve du travail des enfants n'a été rapportée.
Présume que les mines autour de Luyuyu sont une source minerais liée à un groupe armé non étatique. ITSCI a des incidents passés sur les groupes armés et, suite à l'amélioration de la sécurité, a intégré les sites dans nos systèmes de traçabilité et autres.

Concernant les autres régions du Sud-Kivu, Global Witness ;

S'appuie sur la "validation" pour faire état de "divergences" dans les tonnages au centre de commerce de Lubuhu et cite des chiffres beaucoup plus élevés pour le tonnage marqué minerais que ceux qui ont été réellement enregistrés. ITSCI a réellement enregistré.
Reprise d'informations plus anciennes et généralement non pertinentes sur des " défaillances présumées " dans d'autres centres commerciaux et mines contrôlés par des groupes armés. ITSCI Des incidents existent, et ont été traités, pour la plupart des questions soulevées.

Concernant Rubaya, Nord-Kivu, Global Witness ;

Oublie le contexte historique important et complexe de Rubaya, notamment les changements dans les droits minerais , y compris pendant la présence de groupes armés (RCD-Goma, CNDP, M23), l'exploitation minière à long terme par la coopérative locale, et le mécontentement ou les conflits locaux de longue date avec la société MHI/SMB.
Présente le point de vue de la SMB sur diverses situations, en omettant les commentaires des parties prenantes. ITSCI et les commentaires des parties prenantes sur, par exemple, les impacts de la redéfinition des limites de la concession, le non-paiement des mineurs, ou le retrait de la SMB du marché. ITSCI à la fin de 2018.
Comprend mal ou choisit d'omettre une tendance à l'augmentation de la violence avant la fin de 2018, par exemple mise en évidence par la suspension par le ministre des Mines de l'activité autour de la concession de la SMB au milieu de l'année 2018.
Ne reconnaît pas que la coopérative qui exploite la SMB et d'autres concessions locales reste un ITSCI et les incidents sont pertinents pour cette coopérative, d'autres sites et entreprises dans la région et au niveau international.
Comprend mal le contexte commercial local, décrit de manière incorrecte qui vend à qui, rapporte à nouveau des préoccupations erronées concernant la production précédemment rejetées par les parties prenantes, se concentre sur certaines personnes sans équilibre.
Accuse à tort ITSCI d'actions menant à la violence, en citant des événements survenus en 2019, lorsque des membres de la coopérative ont été abattus par la police minière sous contrat avec la SMB, en omettant de signaler que la responsabilité déterminée par les tribunaux de la RDC repose sur la SMB et la police minière.

Concernant le Rwanda, Global Witness ;

Les allégations se concentrent sur des circonstances historiques remontant à 2011, sans présenter une vision équilibrée des changements ou des progrès, tels que l'évolution de l'exploitation minière au Rwanda, soutenue par les investisseurs et les donateurs.
Allègue faussement que ITSCI a été établi comme un système "frauduleux" pour soutenir la contrebande en provenance de la RDC, alors que les dossiers et les preuves montrent clairement que ITSCI que l'objectif premier était de soutenir la RDC avant la promulgation de Dodd Frank.
Reconnaît qu'une grande entreprise rwandaise a entrepris d'importer légalement minerais de la RDC à partir de la mi-2009, mais ne reconnaît pas qu'il s'agissait d'une décision motivée par des raisons de sécurité. ITSCIet en faisant par la suite des allégations contradictoires sur la contrebande.
S'appuie sur des sources telles qu'une affaire d'arbitrage qui a échoué et qui réverbère des opinions et des affirmations inexactes qui ont été rejetées, par exemple : "les fausses allégations concernant la contrebande ont été discrètement abandonnées...".
Fait des affirmations à l'emporte-pièce sur la " faible " production de coltan au Rwanda, basées sur une mauvaise compréhension des types de minerais , y compris l'omission des chiffres très importants de la production mixte de minerais dans l'analyse de Global Witness.
Elle émet des hypothèses inexactes sur les tendances des exportations de coltan du Rwanda et de la RDC pour alléguer une contrebande à grande échelle, tout en omettant l'analyse des multiples influences commerciales, logistiques et contextuelles sur ces tendances.
Implique faussement un lien entre l'ITA et le ministre rwandais de la Défense de l'époque et l'utilisation d'un protocole d'accord "tripartite" inexistant pour soutenir une certaine entreprise rwandaise.

Concernant le signalement des incidents, Global Witness ;

Utilise des points de vue contestés sur un des ~10,000 ITSCI incidents pour prétendre à tort que nous minimisons ou ignorons "fréquemment" les problèmes. Nous contestons un rapport qui manque de preuves, fait de fausses accusations et méconnaît les ITSCI les procédures.
prétend à tort que l'ITA et ITSCI ignore les "tags illicites minerais" pour en tirer un prétendu avantage financier, ignorant les preuves des incidents que nous avons signalés sur les questions de plausibilité, l'utilisation abusive des tags et d'autres aspects de la fraude.
Il semble que l'on décourage le signalement d'incidents s'ils risquent de nuire à la réputation ou aux activités de l'entreprise, bien que les directives de l'OCDE prévoient que le signalement encourage une amélioration progressive et que Global Witness fasse campagne pour la transparence.
Allégations mensongères ITSCI ne prend des mesures que dans le cas d'incidents "mineurs" de contrebande, laissant les "grandes" entreprises tranquilles, ou les favorisant sans fournir d'éléments ou de preuves. Nous appliquons des procédures standard en cas d'incident.

Concernant les autres allégations, Global Witness ;

Allègue à tort que notre personnel de terrain "minimal" collabore avec des mineurs et des fonctionnaires pour "blanchir" minerais. Nous avons réfuté cette allégation, expliqué les contrôles de performance, et avons agi sur 4 cas de mauvaise conduite en cinq ans.
Il prétend à tort que l'étiquetage de "gros volumes de minerais" est motivé par le profit, alors qu'il n'en est rien. ITSCI est exploité au prix coûtant, sans incitation au profit, les fonds étant conservés en fiducie pour le compte de l'Union européenne. ITSCIet tout excédent ou déficit est reporté sur les années suivantes.
Allègue à tort un conflit d'intérêt bien que ITSCI est administré par des personnes n'ayant aucun intérêt dans les questions commerciales au nom de deux organisations à but non lucratif.

[i] Global Witness (avril 2022) : Le ITSCI laundromat - how a due diligence scheme appears to launder conflict minerais, Londres. Disponible à l'adresse suivante : https://www.globalwitness.org/en/campaigns/natural-resource-governance/itsci-laundromat/

[ii] ITSCI (2022) : ITSCI Response to Global Witness 'The Laundromat', 28 juin.

[iii] Lieutenant-général Ndima Kongba, Constant "Réponse du gouvernement provincial du Nord-Kivu au rapport de l'ONG Global Witness daté d'avril 2022". Reçu par le responsable de l'ONG Global Witness, le 01 juin 2022. Pawar, Jagannath, "Rapport 'iTSCi Laundromat' de Global Witness' 29 avril 2022. Kalambay, Serge 'Rapport de Global Witness intitulé : LA LAVERIE ITSCI', Reçu par A Monsieur Davis, 13 juin 2022.

[iv] ITSCI (juin 2022) : ITSCI Réponse à Global Witness " The Laundromat ", p. 46.

[v] ITSCI (juin 2022) : ITSCI Réponse à Global Witness "The Laundromat", pp. 6-13.

[vi] Voir www.itsci.org.

RÉPONSE DE L'ITSCI À GLOBAL WITNESS " LA LAVERIE ITSCI "

ITSCI prend très au sérieux toutes les préoccupations relatives à la gouvernance et au fonctionnement de son programme ainsi qu'aux risques qui peuvent peser sur les chaînes d'approvisionnement et ne font pas l'objet d'un signalement. Nous avons consacré des efforts considérables à l'analyse du rapport de Global Witness intitulé " La laverie ITSCI " ^[i] et nous avons conclu qu'alors qu'il apporte une réflexion utile sur certaines difficultés liées aux zones affectées par des conflits et à haut risque, il contient des contradictions, des inexactitudes et un reporting sélectif. Global Witness présente une image sensationnaliste et exagérée avec ce qui semble être une vision biaisée des points de vue de certains acteurs.

ITSCI réfute catégoriquement toutes les allégations énoncées ou implicites de faute, d'abus délibéré des systèmes ITSCI ou d'activité illégale. Nous livrons notre analyse complète et détaillée dans notre réponse transparente de juin 2022,^[ii] faisant appel à des informations déjà existantes ainsi qu'à de nouvelles investigations sur le terrain afin d'appuyer notre propos. En décembre 2021, nous avons apporté une large contribution à Global Witness, laquelle n'a été reflétée que de façon limitée dans son rapport. Il semble que d'importantes contributions de parties prenantes, membres du gouvernement et entreprises, aient elles aussi été écartées sans raison.^[iii]

Les rumeurs et agendas sont un défi commun auquel il faut souvent faire face quand on veut effectuer une évaluation correcte dans des contextes informels. En 2009, la rupture des relations et l'embargo de fait avaient été causés par des divergences d'opinion sur les liens avec les groupes armés qui n'avaient pas pu être résolues.^[iv] À l'heure actuelle, les personnels d'ITSCI présents sur le terrain déploient des efforts raisonnables et en toute bonne foi pour développer la meilleure compréhension possible de la situation locale. Cela ne sera jamais parfait, et pourtant, alors que Global Witness s'appuie sur 90 entretiens, ITSCI a 120 agents locaux travaillant en permanence sur le terrain, lesquels sont soutenus par une équipe internationale qui recueille et évalue continuellement des informations. Les termes employés par Global Witness, tels que " semble ", " important " et " apparemment " illustrent sa confiance limitée dans un grand nombre de ses propres assertions.

ITSCI apporte son soutien à l'engagement des parties prenantes dans l'identification, l'atténuation et le reporting transparent des risques figurant dans l'Annexe II du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (CAHRAs). Dans les CAHRAs, les risques sont escomptés et leur résolution est ce qui conduit à une amélioration progressive. Global Witness voudrait une " certification ", des garanties impossibles de minerais " libres de conflit " et la prévention de tous les liens entre les risques et les minerais, une approche qui pourrait mener à un embargo aux conséquences désastreuses. ITSCI n'est pas un programme de certification, notre programme ne se targue pas d'apporter de telles garanties et il est possible que les risques soient identifiés après-coup.

Global Witness " révèle " des allégations d'abus potentiellement liés à des chaînes d'approvisionnement contrôlées par ITSCI avec de maigres preuves à l'appui et avec une reconnaissance limitée de nos nombreux rapports déjà existants sur ces mêmes risques ou des risques similaires. Les incidents liés aux risques stipulés dans l'Annexe II se produisant dans une CAHRA ne devraient surprendre aucune partie prenante. En 2021, ITSCI a rapporté 1.325 incidents dont :

120 relatifs à des groupes armés non-étatiques - 106 à proximité des activités minières, 14 ayant eu un impact direct sur celles-ci
102 relatifs à des forces de sécurité publique armées, telles que des militaires - 52 ayant affecté illégalement les activités minières
38 relatifs au travail des enfants. lequel n'est pas généralisé sur nos quelque 2.500 sites ITSCI
876 relatifs à des questions de chaîne de traçabilité telles que des problèmes d'étiquetage ou de plausibilité

Nos incidents montrent notre engagement en faveur d'un reporting transparent et nos actions témoignent de notre détermination à obtenir des résultats positifs en collaborant avec les parties prenantes. Nos rapports d'incidents sur les groupes armés montrent que, même si ces groupes sont présents aux abords d'une mine, il ne faut pas supposer, comme le fait Global Witness, qu'ils auraient un impact direct sur les chaînes d'approvisionnement en minerais. ITSCI vise une spécificité maximale pour éviter de stigmatiser injustement de vastes zones sans preuves raisonnables.

Global Witness se concentre opportunément sur la contrebande et la fraude au niveau de la traçabilité, lesquelles sont un problème mondial et nous ne nions pas qu'il s'agit là d'une réalité. La fausse déclaration d'origine des minerais est un risque mentionné dans l'Annexe II de l'OCDE qui peut être atténué avec le temps, et nous avons de multiples processus pour identifier et répondre à ce risque spécifique. Global Witness implique à tort que la traçabilité est ce qui garantit des minerais " libres de conflit ", semblant faire abstraction de l'importance des connaissances locales, des contrôles inopinés et de l'engagement au cœur de la gestion des risques.

Nous avons signalé que des groupes armés non-étatiques étaient présents autour de la mine de Lukoma et des mines de Luyuyu, et on note des développements positifs malgré des problèmes de sécurité continus. Des mines autour de Luyuyu ont déjà été intégrées dans l'ITSCI suite à l'amélioration de la sécurité assurée par l'armée congolaise (FARDC). La situation à Lukoma s'est également améliorée pendant quelque temps grâce aux forces de sécurité des FARDC bien que le groupe armé non-étatique y soit récemment retourné. Des parties prenantes ont confirmé que la fraude entre Lukoma et Nzibira mentionnée par Global Witness est moins susceptible de se produire que par d'autres itinéraires potentiels. Nous avons des incidents qui font état de minerais d'origine inconnue étiquetés dans des zones auxquelles Global Witness s'est moins intéressée et nous avons accru la formation des parties prenantes sur les attentes, renforcé les procédures et encouragé des enquêtes du gouvernement, selon notre procédure habituelle.

Autrement, on ne trouve qu'un nombre limité d'informations exactes et nouvelles dans le rapport de Global Witness Il contient de nombreuses allégations qui sont fausses ou sans fondement et nos commentaires sur celles-ci sont résumés dans la Synthèse^[v]. Des exemples parlants sont les fausses assertions de Global Witness au sujet d'un Protocole d'Accord inexistant et de liens implicites avec la Défense rwandaise ainsi que des allégations injustifiées d'incitation à des prises de bénéfices sur des activités sans but lucratif et de conflit d'intérêt au niveau de la gouvernance. La crédibilité des allégations est compromise par l'apparente tendance de Global Witness à se fier à certaines sources telles que des " experts " mêlés à un cas darbitrage qui a échoué ou encore une entreprise qui a été jugée responsable d'infractions par le tribunal en république démocratique du Congo (RDC) dans une affaire relative au décès de deux creuseurs. Des questions se posent au sujet de l'objectivité et de l'indépendance du rapport.

Nous considérons les allégations de défaillances systémiques et de dissimulation du blanchiment de minerais proférées par Global Witness comme extraordinairement exagérées.

Tout en rejetant les allégations infondées de Global Witness dans les Sections 1 à 4, ITSCI est d'accord avec, et a en fait prôné, un grand nombre des recommandations de Global Witness. Nous pensons qu'il faut que toutes les entreprises comprennent et participent aux programmes sur lesquels elles comptent ou qu'elles ont choisi d'utiliser. La responsabilité finale en matière de devoir de diligence incombe fermement aux entreprises. Nous convenons aussi que toute mesure permettant d'améliorer la gouvernance et l'application des procédures contribuera à réduire la complexité de notre travail et sa nécessité. Nous rejetons les allégations de volonté de secret et rappelons à toutes les parties prenantes les vastes informations que nous mettons à la disposition des membres et des partenaires et, à une date ultérieure, du grand public.^[vi]

Conclusion

Le jugement par avance qui sous-tend le rapport de Global Witness semble être que les programmes de l'industrie ne peuvent pas fonctionner, ce qui est en contradiction avec les recommandations du Guide OCDE pour l'exercice d'un devoir de diligence effectif et efficace. Nous croyons fermement que le secteur des minerais 3T, la Région des Grands Lacs et ITSCI ont joué un rôle de chef de file important, proactif et crédible, en faisant la démonstration de la mise en œuvre et des avantages du devoir de diligence. Nous demeurons fiers de notre travail.

Bien que l'organisation ait été au cœur de la campagne sur les " minerais de conflit " en 2009 et qu'elle ait supposément soutenu le Guide OCDE sur le devoir de diligence et le concept d'amélioration progressive, Global Witness peint un tableau basé sur des conflits vieux de 10 à 20 ans, et ne reconnaît que de façon limitée le changement positif qui s'est produit depuis lors. Il n'est pas clair de voir quelle est la solution alternative maintenant offerte par Global Witness.

Quoi qu'il en soit, ITSCI prend toutes les allégations au sérieux et a engagé de nouveaux contrôles et actions de suivi si nécessaire. ITSCI apprécie sans réserve que ce rapport, quelle que soit la manière dont nous le voyons, a été une occasion de faire le point, de réfléchir aux leçons que nous pouvons tirer, et de voir comment nous pouvons aller encore plus loin dans l'amélioration continue.

ITSCI apprécie les lancements d'alerte signalant des risques liés à l'Annexe II de l'OCDE. Ils peuvent être envoyés par le biais de n'importe quel organisme. contacter local ou à notre adresse e-mail dédiée ([email protected]) ou encore par les autres moyens expliqués dans notre politique de lancement d'alerte.

Les circonstances dans la région sont complexes, les noms de lieux peuvent manquer de clarté et la situation sécuritaire et celle du commerce des minerais peuvent évoluer rapidement. Global Witness mentionne plusieurs lieux et sujets dans son rapport, certains d'entre eux peuvent être corrélés, et des informations peuvent être détaillées. Nous suggérons de consulter les documents suivants, en fonction de l'étendue de l'intérêt du lecteur.

Ce communiqué, avec en bref en annexe les points clés relatifs à la plupart des allégations de Global Witness
La réponse à la Synthèse, aux Conclusions et aux Recommandations
La réponse complète et détaillée comprenant les Sections 1 à 4

Pour toutes précisions ou demandes de renseignements sur le Programme ITSCI ou sur la manière d'accéder aux informations sur les incidents, veuillez contacter :

Roper Cleland, Responsable du Programme

Courriel : [email protected]

RÉPONSES AUX ALLÉGATIONS DE GLOBAL WITNESS, EN BREF

Concernant les tonnages de la RDC, Global Witness :

S'appuie sur sa propre définition des mines " vertes ", acceptant qu'il est possible que les mines n'aient pas été inspectées dans le cadre du processus de validation CIRGL pendant au moins un an, et omettant que toutes les validations ont expiré.
Laisser entendre que les mines validées n'ont aucune association avec le travail des enfants ou les groupes armés tout en reconnaissant à l'inverse que les sites non validés ne sont pas nécessairement liés aux violations et en ignorant tout autre travail fourni par ITSCI.

Concernant Nzibira, Sud-Kivu, Global Witness :

Fait apparaître des " écarts " de tonnage entre les mines et un centre de négoce en comparant environ 25 mines ITSCI avec environ 7 sites différemment désignés " validés verts ". Utilisant ces " écarts " à tort pour prétendre à une fraude à grande échelle.
Prétend que la mine de Lukoma ne faisant pas partie d' ?ITSCI est une source de minerais liée à groupe armé non-étatique, oubliant de faire référence aux incidents ITSCI à ce propos. Des parties prenantes ont confirmé que la fraude vers Nzibira est moins susceptible de se produire que par d'autres itinéraires potentiels.
Prétend que la mine de Chigubi ne faisant pas partie d'ITSCI est une source de minerais liée au travail des enfants. Compte tenu du contexte local et de la logistique, il est fort improbable que des minerais arrivent à Nzibira. Aucune autre preuve de travail des enfants n'a été signalée.
Prétend que des mines aux alentours de Luyuyu sont une source de minerais liée à un groupe armé non-étatique. ITSCI a eu des incidents sur des groupes armés par le passé et, suite à une amélioration de la sécurité, nous avons intégré des sites dans nos systèmes de traçabilité et autres.

Concernant d'autres zones du Sud-Kivu, Global Witness :

S'appuie sur la " validation " pour des allégations " d'écarts " dans les tonnages au centre de négoce de Lubuhu et donne des chiffres beaucoup plus élevés pour le tonnage de minerais étiquetés que ce que l'ITSCI a réellement enregistré.
Répète des rapports concernant des informations plus anciennes et maintenant généralement hors de propos sur des soupçons de " failles " dans d'autres centres de négoce et sites miniers contrôlés par des groupes armés. Les incidents ITSCI existent et des mesures ont été prises en conséquence pour la plupart des problèmes soulevés.

Concernant Rubaya, Nord-Kivu, Global Witness :

Oublie l'important contexte historique complexe de Rubaya, notamment au sujet des changements au niveau des droits miniers, y compris pendant la présence de groupes armés (RCD-Goma, CNDP, M23), l'exploitation minière assurée de longue date par la coopérative locale, et des mécontentements ou conflits locaux au long cours avec la société MHI/SMB.
Présente dans plusieurs cas le point de vue de la SMB, omettant la contribution d'ITSCI et des parties prenantes sur, par exemple, les conséquences de la redéfinition des limites des concessions, le non-paiement des creuseurs, ou le retrait de la SMB de l'ITSCI fin 2018.
Comprend mal ou choisit d'omettre une tendance à une montée de la violence avant la fin de 2018, comme l'atteste par exemple la suspension par le Ministre des Mines des activités autour de la concession de la SMB au milieu de l'année 2018.
Ne reconnaît pas que la coopérative qui exploite la concession de la SMB et d'autres concessions locales demeure membre de l' ?ITSCI et que les incidents ont de la pertinence pour cette coopérative et pour d'autres sites et entreprises de la région et au niveau international.
Comprend mal le contexte commercial local, décrivant de manière incorrecte qui vend à qui, répète des rapports erronés concernant la production qui ont été précédemment rejetés par les parties prenantes, et se concentre sur certains individus, sans souci d'équilibre.

Accusé à tort ITSCI d'actions conduisant à la violence, citant des événements de 2019 au cours desquels la police des mines engagée par la SMB a tiré sur des membres d'une coopérative, oubliant de mentionner que les tribunaux de la RDC en ont attribué la responsabilité à la SMB et à la police des mines.Concernant le Rwanda, Global Witness :

Concentre ses allégations sur des circonstances historiques remontant aussi loin que 2011, ne présentant pas une vision objective des changements ou progrès tels que des développements du secteur minier rwandais avec le soutien d'investisseurs et donateurs.
Prétend à tort qu'ITSCI a été établi en tant que programme " frauduleux " visant à soutenir la contrebande au départ de la RDC, alors que les documents et témoignages attestent clairement que l'objectif premier d'ITSCI a été avant tout de soutenir la RDC avant l'application de la loi Dodd Frank.
Reconnait qu'une grosse société rwandaise importe maintenant légalement des minerais de la RDC, et ce depuis le milieu de 2009, sans admettre que ce changement s'est produit sous l'impulsion de'.ITSCI, et émettant ensuite des allégations contradictoires au sujet de la contrebande.
S'appuie sur des sources comme une affaire d'arbitrage qui a échoué, se faisant l'écho de points de vue et assertions inexacts qui ont été réfutés, par exemple " les fausses allégations concernant la contrebande ont été tranquillement abandonnées...".
Avance des déclarations à l'emporte-pièce concernant la " faible " production de coltan au Rwanda en se basant sur une mauvaise compréhension élémentaire des types de minerais, et des chiffres concernant une très importante production de minerais mélangés sont omis de l'analyse de Global Witness.
Fait des suppositions à l'emporte-pièce qui sont inexactes sur les tendances des exportations de coltan du Rwanda et de la RDC, alléguant une contrebande à grande échelle, tout en omettant l'analyse de multiples facteurs contextuels, logistiques et commerciaux qui exercent une influence sur ces tendances.
Insinue à tort une relation entre ITA et le Ministre rwandais de la Défense de l'époque et le recours à un Protocole d'accord " à trois " inexistant dans le but de soutenir une certaine entreprise rwandaise.

Concernant le reporting sur les incidents, Global Witness :

A recours à des avis controversés sur l'un des quelque 10.000 incidents ITSCI pour avancer de manière mensongère que nous minimisons, ou ignorons " fréquemment " ces problèmes. Nous contestons un rapport qui a manqué de preuves, émis de fausses accusations et mal compris les procédures ITSCI.
Avance à tort qu'ITA et ITSCI ignorent les " minerais étiquetés illégalement " pour un bénéfice financier supposé, faisant abstraction des preuves fournies dans les incidents que nous avons signalés sur les questions de plausibilité, d'utilisation abusive des étiquettes et autres aspects de la fraude.
Semble décourager le reporting sur les incidents s'ils risquent de porter atteinte à la réputation ou aux activités d'une entreprise, même si le guide OCDE prévoit que le reporting encourage l'amélioration progressive et Global Witness fait campagne pour la transparence.
Allègue à tort et sans preuves à l'appui qu'ITSCI ne prend des mesures qu'à l'encontre d'incidents de contrebande " mineurs " alors que les " grands exportateurs " n'auraient rencontré " aucune résistance ", ou auraient bénéficié de favoritisme. Nous avons en place des procédures standard pour les incidents.

Concernant les autres allégations, Global Witness :

Allègue à tort que nos effectifs " limités " sur le terrain collaborent avec les exploitants et les autorités pour " blanchir " des minerais. Nous avons réfuté cette allégation, expliqué les contrôles des performances, et avons pris des mesures dans 4 cas d'inconduite en cinq ans.
Allègue à tort qu'il y aurait un motif de profit pour étiqueter des minerais " à grande échelle " ignorant qu'ITSCI défraye seulement ses coûts, sans prise de bénéfices, ses fonds sont détenus en fiducie pour le compte d'ITSCI et tout surplus ou déficit est reporté sur les années suivantes.
Allègue faussement qu'il existe un conflit d'intérêt, bien qu'ITSCI soit administrée par des personnes qui n'ont pas d'intérêt dans les affaires commerciales au nom de deux organisations sans but lucratif.

[i] Global Witness (Avril 2022) : La laverie ITSCI - Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit, Londres, disponible sur https://www.globalwitness.org/en/campaigns/natural-resource-governance/.itsci-laundromat/

[ii] ITSCI (2022) : Réponse d'ITSCI à Global Witness " La laverie ITSCI ", 27 juin

[iii] Le Lieutenant-Général NDIMA KONGBA, Constant " Réaction du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu au rapport de Global Witness d'avril 2022. "Reçu par le Responsable de l'ONG Global Witness le 1^er juin 2022. Pawar, Jagannath, " Rapport 'La Laverie ITSCI' de Global Witness ", 29 avril 2022. Kalambay, Serge Rapport de Global Witness intitulé : " La laverie ITSCI ", reçu par Monsieur Davis, 13 Juin 2022.

[iv] ITSCI (Juin 2022) : Réponse d'ITSCI à Global Witness " La laverie ITSCI ", p. 46

[v] ITSCI (Juin 2022) : Réponse d'ITSCI à Global Witness " La laverie ITSCI ", pp. 6-13

La Déclaration de l'ITSCI en réponse à l'article de Global Witness intitulé "La laverie ITSCI"