Données d'exportation de l'ITSCI par rapport aux données du commerce international : ce que les chiffres révèlent

 

Cette mise à jour vise à aider les parties prenantes à comprendre les changements majeurs intervenus dans les flux commerciaux de concentrés de tantale provenant de la région des Grands Lacs, qui ne sont pas liés aux activités de l'ITSCI, et à les informer de nos efforts continus pour suivre de près et traiter les questions de plausibilité minérale pertinentes pour nos opérations.Nous restons déterminés à fournir des données précises et de première main et à dissiper les idées fausses qui peuvent découler de rapports généralisés ou d'une mauvaise interprétation des statistiques commerciales.

Risques élevés de fraude minière en raison de l'insécurité persistante en RDC

Malgré l'accord de paix entre la RDC et le Rwanda et les efforts continus pour progresser, la situation dans l'est de la RDC reste précaire et complexe. Les activités de l'ITSCI restent suspendues dans une grande partie des provinces du Nord et du Sud-Kivu, y compris dans le territoire de Masisi, riche en coltan, en raison de la présence continue du groupe armé non étatique M23/AFC, entre autres. Néanmoins, l'ITSCI est en mesure de poursuivre ses opérations en toute sécurité et de manière crédible dans certaines zones des deux provinces - et au-delà, dans d'autres provinces de la RDC - qui restent sous le contrôle du gouvernement de la RDC. Un aperçu géographique est fourni.

Les affrontements persistent entre le M23/AFC d'une part, et les FARDC et leurs alliés de diverses factions du Wazalendo d'autre part, bien que des affrontements soient parfois signalés entre les factions du Wazalendo et les FARDC. ITSCI déplore l'impact humanitaire, y compris les déplacements et les violations des droits de l'homme à l'encontre des populations civiles locales. Cette situation compromet les efforts de longue dqte déployés par l'ITSCI pour encourager un devoir de diligence efficace et un commerce responsable dans le secteur minier, et crée des risques élevés de fraude minière dans les régions voisines, y compris au Rwanda..

 

 

Un fossé grandissant : les données de l'ITSCI et l'expansion des flux commerciaux de minerais au Rwanda

Pour l'année 2024, les exportations de concentré de tantale en provenance du Rwanda enregistrées dans le système ITSCI ont totalisé 2 354 tonnes, soit une variation de 14 % (+296 tonnes) par rapport à 2023. Il s'agit de l'une des variations les plus faibles de ces dernières années et s'inscrit dans le cadre des variations annuelles habituelles[1]. Les données préliminaires de 2025 montrent que les exportations de tantalite enregistrées par l'ITSCI en provenance du Rwanda sont restées stables, à 1 078 tonnes pour la période janvier-juin 2025, contre 1 225 tonnes pour la même période en 2024 (soit une baisse d'environ 12 %).

En revanche, les bases de données sur le commerce international[2] rapportent des chiffres nettement plus élevés pour les importations mondiales de tantale en provenance du Rwanda[3]:

  • Pour 2024, le volume des importations de tantale en provenance du Rwanda dépasse 2 900 tonnes, ce qui représente une augmentation d'environ 52 % (équivalant à environ 1 000 tonnes) par rapport à 2023.
  • Les données pour la période janvier-juin 2025 montrent une forte augmentation, atteignant 3 839 tonnes, soit une augmentation de 213% par rapport à la même période en 2024.

Lorsque l'on examine des données, il est essentiel d'en comprendre la portée. Il est à noter que tous les opérateurs 3T de la région des Grands Lacs ne participent pas au Programme ITSCI et que l'ITSCI ne rend pas compte des tonnages non déclarés à l'ITSCI. Ces derniers mois au Rwanda, il a été largement rapporté que les entreprises adoptent leurs propres concepts de devoir de diligence ou s'appuient sur d'autres systèmes de traçabilité à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement en amont (mine, processeur, exportateur et fonderie). Comme le montrent clairement les données ci-dessus, le commerce de minerais enregistrés par l'ITSCIne représente pas la totalité des importations mondiales de tantale en provenance du Rwanda. Toute hypothèse des parties prenantes selon laquelle toutes les exportations de tantale en provenance du Rwanda sont couvertes par les registres de traçabilité de l'ITSCI est erronée.

Les données pour 2025 sont préliminaires et incomplètes. L'ITSCI continue de suivre et d'évaluer régulièrement les informations mises à jour disponibles.

[1] Il n'est pas rare que les exportations de minerais d'une région donnée augmentent ou diminuent de 20 à 30 % en un an, et parfois beaucoup plus, en raison de multiples facteurs (prix, réglementation des licences ou autres facteurs).
[2] Y compris le système Comtrade des Nations unies, accessible au public, et la solution commerciale intégrée mondiale de la Banque mondiale.
[3] Les données sur le commerce d'importation peuvent inclure une partie de l'entreposage.

 

Mesures prises par l'ITSCI pour faire face aux risques de plausibilité élevée dans les chaînes d'approvisionnement en minerais au Rwanda

L'ITSCI applique une série de mesures proactives pour comprendre et traiter les risques persistants de fraude minière dans la région des Grands Lacs, qu'il s'agisse de fraude interne nationale ou de fraude transfrontalière en provenance des régions voisines. L'un des aspects de ces mesures, et pour la seule année 2025, ITSCI a jusqu'à présent pris des mesures pour suspendre quatre exportateurs rwandais de l'ITSCI après avoir constaté qu'ils n'avaient pas fait preuve d'un devoir de diligence suffisant. L'ITSCI continue de suivre de près les autres entreprises participantes et recueille des informations supplémentaires, y compris des preuves à l'appui, afin de s'assurer que des mesures appropriées sont prises. Les équipes expertes de terrain de l'ITSCI collaborent régulièrement avec les entreprises et les services publics locaux au sujet des pratiques importantes en matière de devoir de diligence, du suivi des incidents signalés et des mesures d'atténuation recommandées. Cela inclut l'évaluation de l'approvisionnement plausible en minerais. L'ITSCI soutient également la mise en place de groupes de travail sur l'exploitation minière au niveau des districts (District Mining Task Forces - DMTF), un initiative de collaboration dans le cadre de laquelle l'ITSCI, le RMB,[4]les autorités locales, et la société civile traitent les risques liés à l'exploitation minière informelle. Nos efforts soutiennent la responsabilisation des acteurs locaux et démontrent la réactivité de l'ITSCI face aux risques.

[4] Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz, (Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board, RMB)

 

Responsabilité collective : un appel à l'action et à la responsabilisation tout au long de la chaîne d'approvisionnement

L'ITSCI reste profondément préoccupé par les risques de plus en plus élevés de fraude transfrontalière dans le domaine des minerais. Les informations largement diffusées semblent indiquer que le respect des obligations de devoir de diligence varie d'une entreprise locale à l'autre, ce qui compromet l'intégrité des efforts d'approvisionnement responsable et crée une incertitude pour les entreprises internationales qui s'approvisionnent dans ces régions. Nous avons socillicité l'avis de principales parties prenantes.

L'ITSCI continue de plaider en faveur d'approches cohérentes et transparentes, alignées sur celles de l'OCDE, en matière de devoir de diligence dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement minière en amont. Toutes les entreprises conservent leur responsabilité individuelle en matière de devoir de diligence, y compris en ce qui concerne l'évaluation des opérations des systèmes sur lesquels elles peuvent s'appuyer.

L'ITSCI s'engage à enregistrer et à suivre toutes les informations reçues concernant les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et encourage toutes les parties à utiliser notre programme de dénonciation whistleblowing pour signaler tout risque ou incident, afin que nous puissions continuer à rendre compte et à préconiser des actions appropriées. L'ITSCI et les coordonnées des personnes à contacter sont disponibles en ligne à l'adresse suivante www.itsci.org/contact/. L'adresse whistleblowing confidentielle de l'ITSCI est la suivante [email protected].

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Ressources complémentaires pour plus d'informations

Nous apprécions la confiance et le soutien de nos membres et partenaires. Toute partie ayant des préoccupations ou des questions concernant notre programme ou son rôle est encouragée à nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes et à maintenir une communication ouverte et honnête. Nous souhaitons également encourager toute personne intéressée par nos activités à visiter notre site web, où des informations publiques présentent des années d'expérience de l'ITSCI, y compris des données sur la production minière et des développements et progrès très positifs.

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