Réunion du Conseil de sécurité des Nations unies selon la formule Arria sur "La course mondiale aux minerais critiques : lutter contre l'insécurité liée aux ressources en Afrique".

"Je vous remercie de me donner l'occasion de contribuer à cette discussion très importante. Je m'exprime aujourd'hui au nom de l'International Tin Supply Chain Initiative (ITSCI), un programme à but non lucratif qui œuvre depuis 15 ans en faveur d'un approvisionnement responsable en étain, tantale et tungstène. Actuellement mise en œuvre au Burundi, en RDC, au Rwanda et en Ouganda, et couvrant l'ensemble du secteur en amont, de la mine à la fonderie, l'ITSCI est conçue pour mettre en œuvre le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et nous sommes reconnus comme étant entièrement alignés sur ce guide.

Au cours des 15 dernières années, nous avons contribué à instaurer un niveau de transparence dans les Grands Lacs qui n'existait tout simplement pas auparavant.Cela commence par aider les gouvernements locaux à mettre en place la traçabilité des minerais dès le niveau des mines. Mais la traçabilité n'est qu'un aspect mineur de notre travail ; c'est un outil qui sert à soutenir le devoir de diligence, et non une fin en soi.

Notre activité principale consiste à faire le suivi en permanence et sur le terrain de 3 000 mines artisanales et à petite échelle dans la région des Grands Lacs afin de collecter et de vérifier de manière indépendante des informations, d'enregistrer et de signaler les risques actuels et crédibles dans les chaînes d'approvisionnement en minerais, de soutenir l'identification et l'atténuation des risques, et d'aider les entreprises à respecter leurs obligations en matière de devoir de diligence.

Cela dit, l'ITSCI n'est pas un programme de certification. Le contexte local dans lequel nous travaillons est complexe : acteurs diversifiés, vaste territoire, infrastructures insuffisantes, sécurité fragile et secteur minier artisanal dynamique. Une certification ponctuelle ne permet pas de saisir les risques en constante évolution. Au contraire, un suivi continu est essentiel pour répondre aux risques de manière proactive et coopérative.

D'après notre expérience, les causes profondes de la violence et des conflits dans la région sont bien plus complexes que le contrôle des ressources minérales. Elles incluent notamment l'ethnicité, les droits fonciers, les lois coutumières par opposition aux lois de l'État, la politique, etc.

La confiance doit être au cœur de toute initiative d'approvisionnement responsable. Construite au fil d'années de collaboration, ITSCI a contribué à la mise en place et à la formation de plus de 70 comités multipartites. Ceux-ci constituent des espaces de dialogue sûrs entre les services publics, les communautés minières, les forces de sécurité et la société civile, et sont des plateformes essentielles pour l'atténuation des risques.

Nous considérons que les problèmes locaux nécessitent avant tout des solutions locales. Lorsque les communautés participent à la conception et à la mise en œuvre des solutions, elles s'approprient celles-ci. Et cette appropriation s'accompagne d'une responsabilité. C'est pourquoi nous investissons dans la formation, le renforcement des capacités et la gouvernance inclusive.

Et ça marche. Aujourd'hui, nous voyons :

• ITSCI s'engageant quotidiennement auprès de hauts responsables militaires ou gouvernementaux pour soulever des incidents et plaider en faveur d'actions.
• Ces responsables mettent en œuvre des actions, telles que la suppression des barrières illégales et la sanction des soldats qui interfèrent dans le commerce.
• Les services de l'État signalent eux-mêmes les fautes commises par leurs pairs, demandent des mesures d'atténuation et les mettent en œuvre.
•  Les autorités locales collaborent avec les groupes armés non étatiques, ce qui conduit à leur retrait volontaire des mines 3T, permettant ainsi à l'ITSCI de se déployer dans ces mines.
• Les zones couvertes par l'ITSCI deviennent des pôles de sécurité où les activités minières et le commerce sont formalisés et où la violence est réduite..

Il ne s'agit plus d'exemples isolés. Ils montrent que l'approvisionnement responsable est possible, y compris dans les environnements à haut risque.

Il reste toutefois beaucoup à faire, tant dans les domaines où l'ITSCI intervient qu'au-delà. De nombreux défis découlent de questions de gouvernance plus larges. Pour les relever, il faut adopter une approche holistique impliquant les gouvernements nationaux, les organismes régionaux et les partenaires internationaux.

Nos 15 années d'expérience nous permettent de tirer les cinq conclusions générales suivantes :

1. Le devoir de diligence,fondée sur  norme commune, reconnue au niveau international - les lignes directrices de l'OCDE - a considérablement amélioré la compréhension commune entre tous les acteurs, en particulier dans un contexte de prolifération de normes et de systèmes qui se chevauchent.
2. Ce qui a commencé comme un pilot il y a 15 ans,à une époque où les exigences en matière d'approvisionnement responsable étaient peu connues et souvent contestées, est devenu la norme acceptée, désormais défendue par ces mêmes acteurs.
3. Le devoir de diligence ne doit pas se limiter aux pays producteurs. La responsabilité s'étend à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de la mine à la fonderie jusqu'à l'utilisateur final. Or, il existe aujourd'hui un fort déséquilibre : le secteur en amont supporte la quasi-totalité des coûts liés à la diligence raisonnable, tandis que les utilisateurs finaux bénéficient en fin de compte de ces efforts sans y contribuer financièrement. Ce décalage nuit à la responsabilité partagée et menace la durabilité des efforts.
4. Les risques existeront toujours,dans ce secteur comme dans n'importe quel autre. Le plus grand risque est de les ignorer ou de supposer qu'ils relèvent de la responsabilité de quelqu'un d'autre. Aucun programme ne sera jamais parfait, mais reconnaître et traiter les risques est la seule voie responsable.
5. Nous devons nous appuyer sur ce qui fonctionne:tirer parti des mécanismes existants qui ont fait leurs preuves et rester concentrés sur une amélioration progressive et continue.

ITSCI est prêt à continuer à partager son expérience - et il y a encore beaucoup à partager - et à collaborer avec toutes les parties prenantes afin que les richesses minérales deviennent un moteur de paix et de développement, et non de conflit.

Merci

Mickaël Daudin, Manager du Programme ITSCI