ITSCI est profondément attristé par l'effondrement d'une mine dans la région de Rubaya qui a coûté la vie à des centaines de creuseurs artisanaux. Cet accident met en évidence les risques accrus pour la sécurité qui peuvent être associés à l'exploitation minière artisanale et à petite échelle informelle, où les sites opèrent en dehors des systèmes de devoir de diligence et des cadres d'approvisionnement responsable.
Le site minier de Luwowo est situé près de la ville de Rubaya, sur une concession anciennement connue sous le nom de PE4731 et où ITSCI n'a pas exercé d'activité depuis décembre 2018 (voir l'annexe 1 pour plus de détails sur les emplacements). Plus généralement, les activités de l'ITSCI et l'étiquetage par les services de l'État congolais ont été suspendus dans le territoire de Masisi depuis début 2023 en raison de la détérioration de la situation sécuritaire liée à la présence du groupe armé non étatique M23/AFC (voir l'annexe 2 pour une chronologie détaillée de la suspension et de la reprise des activités dans le territoire de Masisi).
Les accidents dans les mines artisanales ne sont pas inévitables. Lorsque ITSCI a soutenu des activités sur l'ancien PE4731 entre 2014 et 2018, notamment à la mine de Luwowo, nous avons collaboré avec le SAEMAPE (Service d'assistance et de supervision des mines artisanales et à petite échelle) et les exploitants miniers afin de surveiller les risques liés à la santé et à la sécurité au travail (SST) et de mettre en œuvre conjointement des mesures concrètes d'atténuation des risques. Il s'agissait, par exemple, d'interdire l'exploitation souterraine dans certaines mines, de construire des terrasses minières pour prévenir les glissements de terrain, ainsi que de mener des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités en matière de SST. Ces mesures, qui vont au-delà du champ d'application des lignes directrices de l'OCDE, ont eu un impact positif sur la prévention et la réduction du nombre d'accidents liés à la SST dans les mines et ont contribué à l'amélioration et à la sécurisation des pratiques minières.
Après des années d'efforts conjoints de la part de l'ITSCI, des gouvernements, de l'industrie et d'autres parties prenantes, il est regrettable d'assister à un tel revers et à ses conséquences pour les communautés minières locales.
Zone de la mine de Luwowo qui est passée de l'exploitation souterraine à l'exploitation à ciel ouvert à la suite des interventions de l'ITSCI. ITSCI et des services publics. Janvier 2017.
La suspension prolongée de ITSCI par les services de l'État dans le territoire de Masisi en raison de la présence de groupes armés non étatiques a également eu des répercussions plus larges, notamment une augmentation des risques en matière de sécurité, de taxation illégale et fraude minière. Dans ce contexte, ITSCI a déjà publié un communiqué sur les flux de minerais de tantale provenant de la région des Grands Lacs, y compris les données relatives aux matériaux négociés en dehors de l' ITSCI , afin d'aider les parties prenantes à comprendre comment l'insécurité et la suspension de la traçabilité, du devoir de diligence et de la surveillance de l'État peuvent entraîner une augmentation des risques et des divergences entre les chiffres de la production, des exportations et du commerce international.
Ce communiqué soutient l'approvisionnement responsable et le devoir de diligence des entreprises en soulignant les limites des données dans les zones touchées par des conflits, les risques accrus lorsque les mécanismes de traçabilité, de devoir de diligence et de suivi ne peuvent pas fonctionner, ainsi que les mesures prises par ITSCI pour faire face à ces risques.
ITSCI espère que le récent accord de paix entre la RDC et le Rwanda et les discussions en cours entre ces pays ainsi qu'entre le gouvernement de la RDC et le M23/AFC aboutiront à une paix et une stabilité durables, permettant la reprise des efforts de formalisation de l'exploitation minière artisanale dans le territoire de Masisi.
Les activités de l'ITSCI, y compris l'étiquetage par les services de l'État congolais, se poursuivent actuellement dans d'autres régions, notamment dans le territoire de Walikale, dans la province du Nord-Kivu, ainsi que dans d'autres provinces de la République démocratique du Congo (Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, Maniema, Sud-Kivu, Tanganyika et Tshopo).
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Annexe 1. Précisions concernant le lieu de l'accident
- Ce que l'on appelle parfois la « mine de Rubaya » correspond à une concession anciennement couverte par le permis d'exploitation PE 4731 de la société Société Minière de Bisunzu Sarl (SMB). La mine de Luwowo, où l'accident s'est produit, est située sur cette concession.
- SMB a participé à ITSCI de 2014 à décembre 2018 et, pendant cette période, ITSCI a suivi les activités sur cette concession.
- Rubaya est le nom d'une ville commerçante située à proximité.
- Avant la suspension due à la présence du groupe armé non étatique M23/AFC (voir annexe 2 ci-dessous), ITSCI était présent dans le territoire de Masisi, y compris dans la ville de Rubaya, mais à l'exclusion de l'ex-PE4731, afin de soutenir la traçabilité des minerais et le devoir de diligence.
Annexe 2. Notes sur la suspension dans le territoire de Masisi
La suspension des activités de l'ITSCI n'est pas un processus spécifique au Nord-Kivu ou à la situation actuelle. En tant qu'initiative de facilitation, nous travaillons depuis 15 ans à la mise en œuvre du guide de l'OCDE dans les zones touchées par un conflit et à haut risque, grâce à un engagement coopératif avec les parties prenantes locales, nationales et internationales, et suivons des lignes directrices claires sur les risques d'interférence des groupes armés. La suspension de l'étiquetage ITSCI peut s'avérer nécessaire lorsque les risques ne peuvent être atténués et que le désengagement est la seule action appropriée, conformément aux recommandations des lignes directrices de l'OCDE. Ce processus est coordonné avec les gouvernements locaux responsables de la mise en œuvre de la traçabilité.
Depuis début 2023, les opérations de l'ITSCI dans le territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, ont été suspendues à plusieurs reprises et de manière prépondérante en raison de l'instabilité de la situation sécuritaire, notamment de la présence et des mouvements du groupe armé non étatique M23 dans et autour de la ville de Rubaya. Ces événements ont entraîné le retrait des équipes de terrain de l'ITSCI et à la suspension des activités d'étiquetage et de suivi par les services de l'État congolais dans tout le territoire de Masisi :
- ITSCI suspendu dans le territoire de Masisi suite à la présence du groupe armé non étatique M23 dans la ville de Rubaya. (mars 2023)
- ITSCI Reprise de l'étiquetage dans le territoire de Masisi, province du Nord-Kivu, RDC (mai 2023)
- Suspension du programme ITSCI dans le territoire de Masisi, Nord Kivu (RDC) pour des raisons de sécurité liées au groupe armé non étatique M23 (Décembre 2023)
- ITSCI reprend dans le territoire de Masisi à la suite d'une évolution positive de la situation en matière de sécurité (avril 2024)
- Suspension des activités de l'ITSCI dans le territoire de Masisi suite à la présence du groupe armé non étatique M23 dans la ville de Rubaya (mai 2024)
L'ITSCI s'engage à enregistrer et à suivre toutes les informations reçues concernant les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et encourage toutes les parties à utiliser notre programme de dénonciation whistleblowing pour signaler tout risque ou incident, afin que nous puissions continuer à rendre compte et à préconiser des actions appropriées. Les coordonnées et la politique whistleblowing sont disponibles en ligne à l'adresse suivante www.itsci.org/contact/. L'adresse whistleblowing confidentielle de l'ITSCI est la suivante [email protected].