Les républicains américains proposent l'abrogation de la loi sur les minerais de conflits

Les républicains membres de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants ont proposé l'abrogation complète des règles américaines en matière de déclaration des conflits mineraisd'intérêts en discutant de la Financial CHOICE Act, publiée la semaine dernière. CHOICE signifie Creating Hope and Opportunity for Investors,....

Nouveau guide publié par IPC pour faciliter la conformité aux règles de la SEC

L'IPC a publié un guide pour aider les fabricants à gérer la conformité avec les nouvelles règles de conflit mineraisde la SEC américaine, a rapporté hier Circuits Assembly. La règle SEC de 356 pages a été finalisée plus tôt cette année. Le document téléchargeable de sept pages, intitulé....

Approbation de la règle de la SEC sur la déclaration des minerais de conflits

Les autorités américaines de réglementation des valeurs mobilières ont assoupli mercredi la version finale d'une règle qui oblige les fabricants à divulguer si leurs produits comprennent certains mineraisproduits de la République démocratique du Congo et des pays voisins, a rapporté Reuters. Les titres et....

Des lois strictes de la SEC sur les minerais de conflit sont prévues

La Securities and Exchange Commission des États-Unis pourrait choisir d'adopter une position stricte dans les règles proposées qui devraient bientôt obliger les sociétés américaines cotées en bourse à divulguer si leurs biens contiennent mineraisdes éléments liés à la violence en Afrique centrale, selon le Wall Street Journal.......