Les autorités américaines de réglementation des valeurs mobilières ont assoupli mercredi la version finale d'une règle qui oblige les fabricants à divulguer si leurs produits comprennent certains minerais de la République démocratique du Congo et des pays voisins, a rapporté Reuters. La Securities and Exchange Commission a voté par 3 voix contre 2 pour approuver la règle finale controversée. La réforme a été mandatée par la refonte de la réglementation financière de Dodd-Frank en 2010, mais elle a été retardée par les critiques de l'industrie selon lesquelles la règle serait trop onéreuse. Les deux commissaires républicains de la commission ont voté contre cette règle et ont déclaré qu'elle ne relevait pas de la mission de protection des investisseurs de la SEC, bien que la réforme soit requise par la loi.
La nouvelle règle entrera en vigueur en mai 2014. Dans une déclaration liminaire, la présidente de la SEC, Mary L. Shapiro, a fait remarquer qu'après une vaste consultation, plusieurs aspects de la règle proposée avaient été modifiés pour restreindre les définitions de ce qui pourrait être considéré comme un minerais de conflit et donner aux petites sociétés une plus grande marge de manœuvre dans la communication de l'information :
"En réponse aux commentaires à l'effet que le traitement de la ferraille et du recyclage de minerais dans notre proposition aurait été trop lourd, la règle finale a été modifiée afin que les émetteurs qui utilisent des sources de recyclage ou de ferraille ne soient pas automatiquement tenus de faire preuve de diligence raisonnable dans leur chaîne d'approvisionnement et de déposer un rapport de minerais de conflit. Au lieu de cela, les minerais de conflits liés au recyclage et à la ferraille sont traités comme les autres minerais. ……. En raison des préoccupations exprimées par les commentateurs, les émetteurs qui ne sont pas en mesure de déterminer la source de leur minerais de conflit après avoir procédé à une vérification diligente peuvent, pendant deux ans, décrire les produits contenant le minerais comme " conflit indéterminable " plutôt que " non exempt de conflit ". Les petites sociétés déclarantes peuvent utiliser la caractérisation "conflit indéterminable" pendant quatre ans."
D'autres changements mentionnent une décision d'exonérer les détaillants qui attachent leur propre marque à des produits génériques fabriqués par des tierces parties, après un lobbying intensif à cet égard.
La SEC a tenu à détailler les coûts des réformes avant de voter la règle sur les minerais de conflit, a rapporté Reuters. L'organisme a vu ses règles contestées avec succès devant les tribunaux en raison d'allégations selon lesquelles il n'a pas suffisamment soupesé les coûts et les avantages. Un fonctionnaire de la SEC a estimé que le coût total de la mise en œuvre de la nouvelle règle sur les minerais de conflit pour les entreprises à l'échelle de l'industrie serait d'environ 3 à 4 milliards de dollars. Le coût annuel pourrait se situer entre 206 et 609 millions de dollars. "Nous avons pris ces critiques très au sérieux", a déclaré Elisse Walter, commissaire de la SEC, se référant aux défis en matière de coûts-avantages.