L'IPC a publié un guide pour aider les fabricants à gérer la conformité avec les nouvelles règles des minerais de conflit de la SEC américaine, a rapporté hier Circuits Assembly.
La règle de 356-pages a été finalisée plus tôt cette année.
Le document téléchargeable de sept pages, intitulé "Summary of the Final SEC Rules on Conflict Minerals," comprend une explication simplifiée du processus de conformité :
- Une entreprise doit déterminer si elle est assujettie à des exigences en matière de minerais de conflit;
- Dans l'affirmative, l'entreprise doit mener une enquête raisonnable sur le pays d'origine afin de déterminer si le "minerais de conflit nécessaire " utilisé provient des pays visés ou s'il provient de matériaux recyclés ou de déchets ; et
- Si une entreprise détermine, ou a des raisons de croire, que le minerais de conflit provient des pays visés et qu'il ne provient pas, ou ne peut pas provenir, de sources de déchets recyclés, elle doit faire preuve de diligence raisonnable quant à la source et à la chaîne de possession du minerais de conflit et peut devoir fournir un rapport sur les minerais de conflit (CMR).
Des points supplémentaires mentionnent l'information sur la période de mise en œuvre progressive, les normes et les objectifs de vérification, la définition des termes, le contenu des rapports sur les minerais de conflits et les exigences en matière de divulgation.
Le guide peut être téléchargé sur le site Internet de la CIP. ici.