Le programme iTSCi pour les chaînes d'approvisionnement en minerais responsables
un programme multipartite primé qui contribue à une meilleure gouvernance, aux droits de l'homme et à la stabilité.
A propos de l'ITSCI
Le Programme ITSCI :
- suit environ 3 000 sites miniers artisanals et semi-industriels
- soutient l'exportation responsable de plus de 23 000 tonnes de minerais 3T chaque année
- soutient la mise en œuvre pratique des lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque
- travaille en partenariat avec les gouvernements du Burundi, de la RDC et du Rwanda ainsi qu'avec des organisations de la société civile
Notre impact
sites miniers suivis dans la région des Grands Lacs
creuseurs artisanaux soutenus par ITSCI
tonnage annuel moyen des exportations, en tonnes
nombre moyen d'incidents enregistrés chaque année
L'initiative internationale de la chaîne d'approvisionnement de l'étain est une initiative de traçabilité et de devoir de diligence. pour l'étain, le tantale et le tungstène (minerais 3T),actuellement mis en œuvre sur le terrain dans la région des Grands Lacs africains- Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda et Ouganda.
Notre engagement en faveur d'un approvisionnement responsable commence à la base, avec une équipe sur le terrain qui collecte, vérifie, et rend compte de manière transparente des riques de de l'annexe II de l'OCDE et au-delà, y compris des informations sur les activités minières, les développements au sein des communautés, et les situations politiques et sécuritaires.
En tant qu'initiative de facilitation entièrement alignée sur les lignes directrices de l'OCDE, nous aidons les entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de devoir de diligence. L'une de nos principales activités consiste àproposer des formations et des outils à de multiples parties prenantes à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, et l'un de nos principaux atouts est d'agir en tant que force de mobilisation et instrument de médiation pour soutenir l'atténuation et la résolution des risques. Grâce aux relations de confiance établies avec les gouvernements locaux, les services de l'État et les forces de sécurité, nos recommandations sont entendues et suivies d'effet, ce qui conduit à une plus grande responsabilié et à des actions tangibles de la part de ces services pour atténuer les risques.
En mettant à disposition des informations de première main uniques et crédibles, nous aidons les entreprises à prendre des décisions éclairées afin qu'elles fassent preuve de leur devoir de diligence, et nous soutenons les autorités gouvernementales et la société civile en vue d'une amélioration progressive et d'une bonne gouvernance dans le secteur minier.
“ITSCI a fait des progrès remarquables et est le seul programme de traçabilité et de devoir de diligence sur le terrain qui, à ce jour, a pu démontrer un impact clair sur la production et les exportations de minerais ". Le rapport de l'OCDE sur la mise en œuvre du devoir de diligence, avril 2016
Soutenir les communautés minières
Gouvernement national et local
- Augmentation de la formalisation de l'activité minière artisanale et de petite échelle
- Amélioration de l'autorité et du contrôle du secteur minier
- Formation et conseil pour la surveillance du devoir de diligence
- Amélioration de la collecte de données et de la potentielle collecte de taxe
Communautés locales
- Opportunité de signaler et de résoudre les risques
- Renforcement de la sécurité, du soutien et des revenus
- Partage des taxes pour l'infrastructure et les projets
Devenir Membre de l'ITSCI
Creuseurs, commerçants et exportateurs locaux
- Amélioration de la sécurité et réduction de la corruption
- Développement économique et social
- Risque réduit et investissement potentiel
Négociants et fonderies
- Des informations fiables provenant du terrain
- Amélioration de l'accès à des approvisionnements constants
- Risques financiers et réputationnels réduits
Entreprises en aval
- Information sur Dodd Frank & autres conformités
- Réduction du risque de réputation
- Possibilité de faire la différence «au-delà des conflits»
Actualités
Le département d'État américain soutient l'OCDE concernant les minerais de conflit
Le Département d'Etat américain a publié une déclaration clarifiant sa position sur les exigences de diligence raisonnable en ce qui concerne l'article 1502 de la loi Dodd-Frank concernant les "conflitsminerais". Les règlements définitifs doivent être publiés par la Securities and Exchange Commission....