Le Département d'Etat américain a publié une déclaration clarifiant sa position sur les exigences de diligence raisonnable en ce qui concerne l'article 1502 de la loi Dodd-Frank concernant les "minerais de conflits". Les règlements définitifs doivent être publiés par la Securities and Exchange Commission (SEC) entre août et décembre de cette année, mais dans l'intervalle, elle " approuve expressément les directives publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et encourage les entreprises à s'inspirer de ces directives lorsqu'elles établissent leurs pratiques de diligence raisonnable ".
Dans sa déclaration, le département d'État affirme qu'il "estime qu'il est essentiel que les entreprises commencent dès maintenant à faire preuve d'une diligence raisonnable avec respect pour les "minerais de conflit". Dans ce but, les entreprises devraient commencer immédiatement à structurer leur chaîne d'approvisionnement de manière productive afin d'encourager le commerce légitime, y compris celui des minerais provenant de la RDC et de la région des Grands Lacs".
Il note comment le cadre de l'OCDE a été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entreprises centrafricaines regroupées à la Conférence internationale de la région des grands lacs (CIRGL) et conseille aux organisations concernées que «l'entreprise peut se fonder sur les documents représentations des fournisseurs en amont, à condition que la société ait pris les mesures d'audit internes et indépendantes appropriées et les mesures de diligence raisonnable énoncées dans le cadre en cinq étapes. En outre, nous notons que, selon l'orientation de l'OCDE, les entreprises «peuvent coordonner les efforts par le biais d'initiatives à l'échelle de l'industrie pour... surmonter les défis pratiques et s'acquitter efficacement des recommandations de diligence raisonnable contenues dans cette directive». Nous reconnaissons que la mise en œuvre de ce cadre prendra du temps et présentera des défis, car plusieurs des mécanismes nécessaires pour faciliter la transparence dans le secteur de l'approvisionnement sont développés.