Écho du terrain
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iTSCi Newsletter 'Insight'
Dans notre Bulletin trimestriel nous fournissons des mises à jour sur les progrès et les défis pour ITSCI ainsi que des nouvelles générales pertinentes sur les développements ou les événements réglementaires.
Disponible en Anglais et Français
Communiqués de presse
La lutte se poursuit pour le projet de loi européenne sur les minerais de conflits
La Commission du commerce du Parlement européen (INTA) devait voter aujourd'hui le 16 juin pour faire progresser la décision prise par tous les membres en plénière à la mi-mai (le dernier rapport d'information peut être trouvé ici) pour ouvrir des discussions de trilogue avec la Commission et le Conseil sur le...
Le Parlement européen vote en faveur d'une forte loi sur les "minerais de conflit "
La plénière du Parlement européen a voté mercredi pour approuver d'importants amendements au projet de loi de l'UE sur mineraisles métaux provenant de zones à haut risque ou de zones de conflit, qui avaient été proposés à l'origine par la Commission comme des recommandations volontaires qui auraient.....
La commission du commerce du Parlement européen vote en faveur d'amendements inefficaces à la loi européenne sur les minerais de conflit
Un communiqué de presse du Parlement européen (disponible ici) a déclaré que le vote d'hier au sein de la commission du commerce international (INTA) concernant les amendements au système proposé par l'UE pour la gestion des"conflits" mineraisa renforcé les règles pour"endiguer le flux des...
Déclarations
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