La lutte se poursuit pour le projet de loi européenne sur les minerais de conflits

La Commission du commerce du Parlement européen (INTA) devait voter aujourd'hui le 16 juin pour faire progresser la décision prise par tous les membres en plénière à la mi-mai (le dernier rapport d'information se trouve ici) d'ouvrir un trilogue avec la Commission et le Conseil sur le droit"des minerais de conflits". Comme indiqué précédemment, ce projet de loi est très controversé et fait l'objet d'un débat sur la question de savoir si des mesures volontaires ou obligatoires seraient plus efficaces et quelle serait la meilleure façon de protéger les mineurs dans le monde entier sans entraîner une surréglementation et un embargo. L'INTA devait voter sur l'étape suivante pour passer au trilogue et décider de la composition de l'équipe qui participerait, mais les membres de cette commission ont ouvert un nouveau débat sur les questions de procédure qui ne sont pas claires dans cette situation très inhabituelle. L'INTA prévoyait de voter sur la question de savoir si le trilogue devait commencer, selon une procédure proposée par un avis juridique informel de conseillers, mais de nombreux membres de la commission se sont demandé comment l'INTA pouvait prendre en main la décision qui, à leur avis, avait déjà été prise par le groupe beaucoup plus large des membres en plénière, ce qui pourrait compromettre le processus démocratique lui-même. Cela reflète une préoccupation générale selon laquelle l'INTA est en faveur d'une réglementation volontaire et non d'une position plus large de l'assemblée plénière en faveur d'une réglementation plus stricte, la " supercherie " et la " petite politique " étant discutées dans ce débat non prévu. Le vote de l'INTA a été reporté au 29 juin afin de recueillir davantage d'avis juridiques officiels sur le processus à suivre et l'étendue du mandat de l'INTA.