Écho du terrain
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iTSCi Newsletter 'Insight'
Dans notre Bulletin trimestriel nous fournissons des mises à jour sur les progrès et les défis pour ITSCI ainsi que des nouvelles générales pertinentes sur les développements ou les événements réglementaires.
Disponible en Anglais et Français
Communiqués de presse
Le financement des entreprises en aval: un juste milieu pour les coûts de la diligence raisonnable
Un article récent d'un des premiers champions de la diligence raisonnable dans la chaîne d'mineraisapprovisionnement, Gregory Mthembu-Salter, a remis en question les critiques publiées récemment au sujet des systèmes de diligence raisonnable en amont, notamment iTSCiIl s'agit d'un manque de reconnaissance du fait que certains compromis négatifs....
La SEC suspend formellement l'application d'une partie de la règlementation sur les "minerais de conflit"
Mike Piwowar, le Président par intérim de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (sec) a publié une déclaration sur le 7 avril 2017 (cliquez ici) en réaction à la décision finale du tribunal américain quelques jours plus tôt confirmant l'opinion que la divulgation publique de «conflit» ou ...
Jugement définitif d'un tribunal américain contre les déclarations de " conflit "minerais.
Le 3 avril 2017, un juge de la Cour de district de Washington, DC, a déterminé le jugement définitif à la dernière étape de l'affaire de longue durée intentée par l'Association nationale des fabricants contre la Securities and Exchange Commission (sec). Le jugement final était en...
Déclarations
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