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Le programme iTSCi démarre ses activités dans un troisième pays, le Burundi

20 mai 2014

Nous sommes heureux d'annoncer le début de la mise en œuvre pratique de l'initiative des iTSCi au Burundi, avec la cérémonie officielle de lancement qui a eu lieu au Burundi le vendredi 9 mai 2014, par le Ministre National de l'Energie et des Mines du Burundi, E. M. Come Manirakiza. Le...

La Cour américaine rejette la demande de gel de la règle des minerais de conflit de la SEC

16 mai 2014

Le 14 mai, la Cour d'appel du district de Washington a rejeté la demande d'urgence des groupes industriels visant à arrêter ou à "suspendre" la règle de conflitminerais, ou au moins la date limite de présentation des rapports prévue par la règle, le 2 juin. Les entreprises devraient achever leur analyse et,...

Des groupes commerciaux demandent au tribunal américain de geler la règle de conflit mineraisde la SEC

7 mai 2014

Suite à la récente décision de la Cour américaine concernant la règle mineraisde conflit et aux directives publiées par la SEC le 29 avril indiquant que le reste de la règle à l'exception de l'étiquetage sans conflit/non sans conflit de la RDC resterait en place, le commerce américain...

Directives de la SEC en réaction à la décision de la Cour Américaine sur les minerais sans conflit.

1er Mai 2014

Le 29 avril, la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) a publié une déclaration (disponible ici) en réaction à la récente décision de la Cour d'appel américaine concernant la règle de conflit mineraisqui, au début du mois d'avril, a déterminé que la...

La description du produit "non sans-conflit" considérée comme violation au Premier Amendement américain

15 avr. 2014

Suite à la publication de la règle de conflit mineraisde la SEC en 2012, plusieurs groupes commerciaux ont lancé une contestation concernant l'analyse coûts-avantages incertaine, les choix discrétionnaires faits par la SEC et la possibilité que certaines exigences de la règle violent la première....

Projet de règlement de l'UE sur la diligence raisonnable des minerais en matière de conflits et de risques

5 mars 2014

La Direction commerciale de l'Union européenne (UE) a publié aujourd'hui une proposition de règlement pour un système d'autocertification d'"importateurs responsables" d'étain, de tantale, de tungstène (3T)minerais, de métal et d'or en Europe......
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