Projet de règlement de l'UE sur la diligence raisonnable des minerais en matière de conflits et de risques

La Direction du commerce de l'Union européenne (UE) a publié aujourd'hui une proposition de règlement pour un système d'auto-certification d"importateurs responsables" d'étain, de tantale, de tungstène minerais (3T), de métal et d'or en Europe. Il s'agit d'un système d'auto-certification volontaire dans le cadre duquel les informations recueillies sur le pays d'origine des matières premières et les fonderies dans les chaînes d'approvisionnement des importateurs responsables permettront d'établir une liste publique des fonderies responsables. Les importateurs se porteront volontaires pour suivre les directives de l'OCDE en matière de diligence raisonnable, effectuer des audits et préparer leurs achats et autres documents à vérifier par les autorités compétentes. La proposition ne précise pas les endroits touchés par un conflit ou présentant un risque élevé, mais donne une définition générale qui s'applique à l'échelle mondiale, mais à l'inverse, la proposition met injustement l'accent sur les 3T et l'or et non sur toutes les zones minieres qui pourraient être touchées par un conflit ailleurs. Les militants ont également exprimé leur déception devant le fait que la proposition de la Commission n'aborde pas la question des autres ressources naturelles : "En se concentrant uniquement sur quatre mineraisd'entre elles, la Commission n'aborde pas les rapports selon lesquels d'autres ressources naturelles alimentent également le conflit", a déclaré Astrid Schrama du PAX. "Nos recherches montrent qu'en Colombie, l'extraction du charbon a financé la création de groupes paramilitaires armés qui ont fait des milliers de victimes et a entraîné le déplacement de 60 000 personnes dans la région minière de Cesar". Il est décevant de constater qu'il n'est pas fait mention de programmes industriels conjoints qui peuvent aider les entreprises à être " responsables " et que l'on s'attend à ce que toutes les informations de la chaîne d'approvisionnement soient transmises à chaque entreprise qui s'approvisionne dans cette chaîne. La proposition sera examinée par le Parlement européen et le Conseil avant d'être finalisée, ce qui prendra plusieurs mois. Le communiqué de presse de l'UE (en anglais et en français) et les liens au bas de la page vers les documents connexes sont disponibles  ici.