Écho du terrain
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iTSCi Newsletter 'Insight'
Dans notre Bulletin trimestriel nous fournissons des mises à jour sur les progrès et les défis pour ITSCI ainsi que des nouvelles générales pertinentes sur les développements ou les événements réglementaires.
Disponible en Anglais et Français
Communiqués de presse
La Cour américaine rejette la demande de gel de la règle des minerais de conflit de la SEC
Le 14 mai, la Cour d'appel de district de DC a rejeté la demande d'urgence des groupes industriels de suspendre ou de " suspendre " la règle de conflitminerais, ou du moins la date limite du 2 juin pour les rapports. On s'attend à ce que les entreprises terminent leur analyse et, si nécessaire,.....
Des groupes commerciaux demandent au tribunal américain de geler la règle de conflit mineraisde la SEC
Suite à la récente décision de la Cour américaine concernant la règle mineraisde conflit et aux directives publiées par la SEC le 29 avril indiquant que le reste de la règle à l'exception de l'étiquetage sans conflit/non sans conflit de la RDC resterait en place, le commerce américain...
Directives de la SEC en réaction à la décision de la Cour Américaine sur les minerais sans conflit.
Le 29 avril, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une déclaration (disponible ici) en réaction à la récente décision de la Cour d'appel des États-Unis relative à la règle de " conflit " mineraisqui, plus tôt en avril, a déterminé que l'obligation pour les entreprises...
Déclarations
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