Écho du terrain
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iTSCi Newsletter 'Insight'
Dans notre Bulletin trimestriel nous fournissons des mises à jour sur les progrès et les défis pour ITSCI ainsi que des nouvelles générales pertinentes sur les développements ou les événements réglementaires.
Disponible en Anglais et Français
Communiqués de presse
Le Parlement européen discute la réglementation proposée pour une certification des minerais
Le 4 décembre 2014, le Parlement européen a tenu une audition publique afin de discuter des premiers points de vue exprimés par la Commission sur le règlement d'mineraisautocertification des importateurs de l'UE. La proposition est contradictoire dans ses objectifs, prétendant être basée sur les principes de l'OCDE....
La loi sur les minerais de conflit d'Obama " a tout détruit ".
Le Guardian (article ici) a décrit comment la législation américaine sur le conflit mineraisvisant à endommager les milices congolaises a, par inadvertance, créé des impacts négatifs importants. Les partisans de la loi ont affirmé qu'elle affaiblirait les milices en coupant leur...
La Cour Américaine ré-entend le cas des "minerais de conflit".
La Cour d'appel des États-Unis a accepté la semaine dernière d'accéder à la demande de la Securities and Exchange Commission des États-Unis de réentendre l'affaire contre la règle du "conflit"minerais. Dans sa première décision rendue en avril, un tribunal de trois juges a rejeté l'exigence de divulgation...
Déclarations
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