Notre rapport d'examen des incidents et des résultats fournit une vue d'ensemble de nos réalisations en matière d'atténuation des risques liés aux chaînes d'approvisionnement en minerais 3T du Burundi, de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda et de l'Ouganda depuis le 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et marque un changement de la période de rapport précédente du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023. A noter qu'aucun incident n'a été enregistré en Ouganda au cours de la période de rapport.
Le programme ITSCI a une vaste expérience dans le soutien aux entreprises, aux gouvernements et à la société civile dans l'identification et l'atténuation des risques associés aux chaînes d'approvisionnement en minerais 3T . En juin 2023, la deuxième évaluation indépendante de l'alignement a conclu que ITSCI est entièrement aligné sur les lignes directrices de l'OCDE en matière de devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables de minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque . Nous soutenons les entreprises qui font preuve d'un devoir de diligence conformément à ces attentes.
ITSCI facilite la traçabilité afin d'identifier, de vérifier et de signaler les risques, ce qui constitue un élément essentiel de notre système de gestion des incidents. Le whistleblowing est également un élément essentiel du mécanisme de signalement des incidents. Nous communiquons les incidents tout au long de la chaîne d'approvisionnement, nous recommandons des mesures d'atténuation et nous facilitons les discussions sur les mesures d'atténuation entre les parties prenantes locales. En outre, nous assurons le suivi des mesures d'atténuation et en rendons compte.
Les principaux indicateurs de la mise en œuvre du programme au cours de la période couverte par le rapport sont les suivants:
- 2 740 sites miniers suivis
- 860 visites sur le terrain en moyenne par mois
- 740 000 transactions de minerais
- 628 appels de whistleblowing
- 1 763 incidents ouverts
Sur les 1 763 incidents ouverts au cours de la période couverte par le rapport, 254 ont été classés au niveau 1, avec un lien potentiel avec des violations des droits de l'homme, l'implication de groupes armés non étatiques, la taxation illégale ou l'implication dans les affaires de minerais d'individus incontrôlés appartenant à des groupes armés étatiques.
Sur les 254 incidents de niveau 1, 38 ont été classés comme étant à haut risque et pertinents pour les rapports de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) , tous de niveau 1. À la fin de la période de référence, 12 des incidents à haut risque étaient encore ouverts et en cours d'atténuation. ITSCI continuera à surveiller ces incidents conformément à ses procédures.
ITSCI dispose de 32 indicateurs de résultats de la gestion des incidents qui, à des fins de simplification, sont regroupés en 7 catégories. La proportion de résultats pour 5 des catégories d'incidents au cours de la période couverte par le présent rapport est la suivante.
- 35 % Amélioration de devoir de diligence
- 16% Amélioration de la gouvernance et de la sécurité
- 1% Mine/entreprise/minerais Suspension ou saisie
- 17% Sensibilisation et médiation
- 6 % Atténuation des risques en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité
Dans l'ensemble, les résultats de la gestion des incidents ont conduit à des résultats légèrement inférieurs à ceux de la période précédente en ce qui concerne l'amélioration du devoir de diligence, la sensibilisation et la médiation.