Le programme iTSCi pour les chaînes d'approvisionnement en minerais responsables
un programme multipartite primé qui contribue à une meilleure gouvernance, aux droits de l'homme et à la stabilité.

A propos de l'ITSCI

Le Programme ITSCI :

  • suit environ 3 000 sites miniers artisanals et semi-industriels
  • soutient l'exportation responsable de plus de 23 000 tonnes de minerais 3T chaque année
  • soutient la mise en œuvre pratique des lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque
  • travaille en partenariat avec les gouvernements du Burundi, de la RDC et du Rwanda ainsi qu'avec des organisations de la société civile

Notre impact

sites miniers suivis dans la région des Grands Lacs

creuseurs artisanaux soutenus par ITSCI

tonnage annuel moyen des exportations, en tonnes

nombre moyen d'incidents enregistrés chaque année

L'initiative internationale de la chaîne d'approvisionnement de l'étain est une initiative de traçabilité et de devoir de diligence. pour l'étain, le tantale et le tungstène (minerais 3T),actuellement mis en œuvre sur le terrain dans la région des Grands Lacs africains- Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda et Ouganda.

Notre engagement en faveur d'un approvisionnement responsable commence à la base, avec une équipe sur le terrain qui collecte, vérifie, et rend compte de manière transparente des riques de de l'annexe II de l'OCDE et au-delà, y compris des informations sur les activités minières, les développements au sein des communautés, et les situations politiques et sécuritaires.

En tant qu'initiative de facilitation entièrement alignée sur les lignes directrices de l'OCDE, nous aidons les entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de devoir de diligence. L'une de nos principales activités consiste àproposer des formations et des outils à de multiples parties prenantes à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, et l'un de nos principaux atouts est d'agir en tant que force de mobilisation et instrument de médiation pour soutenir l'atténuation et la résolution des risques. Grâce aux relations de confiance établies avec les gouvernements locaux, les services de l'État et les forces de sécurité, nos recommandations sont entendues et suivies d'effet, ce qui conduit à une plus grande responsabilié et à des actions tangibles de la part de ces services pour atténuer les risques.

En mettant à disposition des informations de première main uniques et crédibles, nous aidons les entreprises à prendre des décisions éclairées afin qu'elles fassent preuve de leur devoir de diligence, et nous soutenons les autorités gouvernementales et la société civile en vue d'une amélioration progressive et d'une bonne gouvernance dans le secteur minier.

ITSCI soutient les entreprises membres dans la mise en œuvre de leur devoir de diligence en travaillant avec les gouvernements et la société civile et en mettant à leur disposition des équipes d'experts sur le terrain, des données, des équipes de gestion des risques et des équipes d'audit.

ITSCI a pour objectif de créer des chaînes d'approvisionnement en minerais responsables qui évitent de contribuer aux conflits, aux violations des droits de l'homme ou à d'autres risques tels que la corruption, actuellement en Afrique centrale.

Depuis le lancement du projet pilote en 2010, ITSCI s'est rapidement développé et adapté aux zones minières à petite et grande échelle dans quatre pays. Aujourd'hui, il suit environ 3 000 sites et enregistre environ 1 800 risques liés à la chaîne d'approvisionnement chaque année.

“ITSCI a fait des progrès remarquables et est le seul programme de traçabilité et de devoir de diligence sur le terrain qui, à ce jour, a pu démontrer un impact clair sur la production et les exportations de minerais ". Le rapport de l'OCDE sur la mise en œuvre du devoir de diligence, avril 2016

Soutenir les communautés minières

Gouvernement national et local 

  • Augmentation de la formalisation de l'activité minière artisanale et de petite échelle
  • Amélioration de l'autorité et du contrôle du secteur minier
  • Formation et conseil pour la surveillance du devoir de diligence
  • Amélioration de la collecte de données et de la potentielle collecte de taxe

Communautés locales 

  • Opportunité de signaler et de résoudre les risques
  • Renforcement de la sécurité, du soutien et des revenus
  • Partage des taxes pour l'infrastructure et les projets

Devenir Membre de l'ITSCI

Creuseurs, commerçants et exportateurs locaux
 

  • Amélioration de la sécurité et réduction de la corruption
  • Développement économique et social
  • Risque réduit et investissement potentiel

Négociants et fonderies 

  • Des informations fiables provenant du terrain
  • Amélioration de l'accès à des approvisionnements constants
  • Risques financiers et réputationnels réduits

Entreprises en aval

  • Information sur Dodd Frank & autres conformités
  • Réduction du risque de réputation
  • Possibilité de faire la différence «au-delà des conflits»

Actualités

La RDC pourrait interdire les exportations de minerais

La République démocratique du Congo envisage d'interdire les exportations de matières premières de l'étain, du tungstène et du tantale en provenance des provinces orientales du Nord et du Sud-Kivu et du Maniema du 2009 janvier, selon les rapports des agences de presse. Des restrictions similaires ont déjà été appliquées...

en savoir plus

Kivu Resources abandonne ces projets de mine en RD Congo

Les ressources du Kivu ont abandonné les plans de développement de l'exploitation industrielle du gisement de Bisiye au Nord-Kivu, selon Bloomberg. Bisiye a été l'emplacement principal de l'exploitation minière artisanale en République démocratique du Congo ces dernières années, mais l'instabilité continue en...

en savoir plus

ONG: les groupes armés contrôlent encore les mines du Congo

Un rapport à venir de l'ONG Global Witness, basée au Royaume-Uni, affirme que les unités de l'armée et les groupes rebelles contrôlent encore les activités d'or et d'étain dans les provinces du Kivu en République démocratique du Congo. Il une déclaration publiée le mercredi, il soutient que l'international...

en savoir plus