Écho du terrain
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iTSCi Newsletter 'Insight'
Dans notre Bulletin trimestriel nous fournissons des mises à jour sur les progrès et les défis pour ITSCI ainsi que des nouvelles générales pertinentes sur les développements ou les événements réglementaires.
Disponible en Anglais et Français
Communiqués de presse
Les républicains américains proposent l'abrogation de la loi sur les minerais de conflits
Les républicains membres de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants ont proposé l'abrogation complète des règles américaines en matière de déclaration des conflits mineraisd'intérêts en discutant de la Financial CHOICE Act, publiée la semaine dernière. CHOICE signifie Creating Hope and Opportunity for Investors, Consumers....
La Chambre des représentants des États-Unis cherche à mettre un terme à l'application des rapports sur les minerais de conflit aux États-Unis
Washington DC a rapporté ici que Bill Huizenga a déposé un amendement tardif au projet de loi de crédits pour les services financiers afin de bloquer le financement des activités d'exécution de la section 1502 de Dodd Frank - les règles de déclaration des " conflits " mineraisaux États-Unis -....
Le règlement de l'UE sur la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement en étain se rapproche
Le 15 juin, les institutions de l'UE sont parvenues à un accord politique général sur les propositions de règlement concernant l'importation dans la région de l'UE (ici) de "conflits" mineraisprovenant de toute zone de production à haut risque dans le monde. Ce trilogue de compromis entre le Parlement européen,....
Déclarations
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