Dans ce document, nous présentons une vue d'ensemble des principales priorités d'amélioration pour les années 2024-2025. Certaines des actions énumérées ont été achevés en 2024 et sont identifiées par un astérisque (*). D'autres actions ont débuté en 2024 et sont en cours; elles sont identifiées par deux astérisques (**).
Nous visons à achever toutes ces actions en 2025, tout en tenant compte du fait que des facteurs externes, y compris les actions de groupes armés non étatiques tels que le M23, peuvent avoir un impact négatif sur nos progrès. Nous continuerons à fournir des mises à jour sur les réalisations dans nos rapports annuels publics.
I. Amélioration de la mise en oeuvre par l'ITSCI de standards alignés sur le cadre en cinq étapes de l'OCDE
Les actions décrites dans cette section font partie d'un plan à long terme visant à améliorer la mise en oeuvre de l'ITSCI, notamment en augmentant le renforcement des capacités, le soutien et les informations mises à la disposition des membres de l'ITSCI afin de renforcer leur propre devoir de diligence. Nos objectifs actuels en matière de mise en œuvre sont d'accélérer l'initiation de nouvelles entreprises membres, le temps des échanges entre l'ITSCI et les membres sur la traçabilité, et le déploiement de la digitalisation de la traçabilité. Nous continuons également à renforcer les contrôles sur les rapports provenant des sites miniers et à souligner l'importance de l'identification des risques conformément aux risques de l'annexe II de l'OCDE par le biais de processus d'incidents révisés. Ces améliorations, combinées à un soutien supplémentaire pour la compréhension du devoir de diligence de nos membres, y compris des systèmes de gestion, visent à améliorer les performances globales.
1. Améliorer et accélérer les processus des membres de l'ITSCI
- Lancement d'un examen des processus d'audit préliminaire des membres afin d'identifier les possibilités d'accroître l'efficacité interne et externe et de réduire le temps de traitement. **
- Rédaction d'un modèle révisé de rapport d'audit préliminaire, reformaté pour faire explicitement référence aux étapes de l'OCDE pour plus de clarté. **
- Intégrer formellement le soutien et les contributions de l'équipe de terrain de l'ITSCI à la communication préliminaire de l'audit et à l'examen des informations.
- Fournir aux candidatures membres des conseils clairs et concrets sur la manière de remplir leur demande, y compris sur la structure et le contenu d'un plan de gestion de l'entreprise.
2. Faciliter l'amélioration des systèmes de gestion des entreprises
- Renforcer la capacité des entreprises candidates à comprendre les lignes directrices de l'OCDE et les attentes associées liées à l'adhésion à l'ITSCI.
- Développer une formation spécifique sur les pratiques de devoir de diligence pour chaque nouveau membre, y compris pour soutenir la mise en œuvre par les entreprises des recommandations de l'ITSCI.
- Entreprendre un examen de l'objectif et des processus des audits sur site de l'ITSCI afin d'évaluer le potentiel de contrôles internes plus réguliers. **
3. Renforcer les capacités des membres et des parties prenantes de l'ITSCI
- Élaborer et diffuser des fiches d'information précisant la portée du Programme ITSCI, la qualification des équipes de l'ITSCI et la manière dont les informations ITSCI peuvent être utilisées dans le cadre du devoir de diligence des entreprises. **
- Entreprendre une cartographie détaillée des informations de l'ITSCI par rapport aux étapes de l'OCDE et aux exigences du système d'audit externe des fonderies, afin de clarifier le rôle de l'ITSCI dans le devoir de diligence de l'entreprise. **
- Adaptation d'un manuel de formation des exportateurs de la RDC au contexte rwandais et distribution du manuel à tous les exportateurs rwandais lors d'une formation spécifique. *
4. Déploiement d'outils de traçabilité améliorés et digitalisés
- Déploiement de la collecte de données électroniques et digitalisées au Rwanda au niveau des mines, des processeurs, et des exportateurs, après discussion et accord final avec le gouvernement rwandais. **
- Lancement de rapports automatisés sur la traçabilité de chaque expédition d'exportation fournis aux fonderiees membres de l'ITSCI afin qu'elles puissent plus rapidement faire preuve du devoir de diligence requis à l'égard de toutes les mines d'origine. Bien que la traçabilité ait toujours été fournie aux fonderies, la complexité des chaînes d'approvisionnement de l'ASM nécessitait auparavant une partie du traitement et de la vérification manuels des données. **
5. Accélérer l'échange d'informations en clarifiant les exigences des membres de l'ITSCI en matière de rapports
- Clarification des exigences en matière de rapports sur la livraison des expéditions pour les exportateurs, les négociants, et les fonderies afin de réduire les retards dans le partage d'informations avec l'ITSCI. **
- Introduction de délais explicites pour la déclaration des livraisons et le paiement des redevances par les membres afin de réduire les lacunes en matière d'information pour le devoir de diligence des fonderies. **
6. Améliorer les processus de suivi et d'établissement de rapports sur le terrain
- Renforcement de la supervision et de la planification des visites de mines au niveau du programme, avec la mise en place d'une base de données centralisée pour enregistrer chaque visite de tous les sites et exportateurs suivis par l'ITSCI. *
- Un modèle révisé d'évaluation de base des mines, explicitement formaté pour les risques de l'annexe II et supprimer la nécessité d'une rédaction, ce qui permet aux fonderies de relier plus facilement ces informations aux incidents de l'ITSCI. *
- Mise à jour de l'initiation et de la formation de l'équipe reporting de l'ITSCI afin d'améliorer et d'accélérer l'intégration de nouveaux membres du personnel et de renforcer la cohérence et la coordination au sein de l'équipe. *
7. Amélioration du soutien à l'identification et à l'atténuation des risques de l'entreprise
- Mise à jour de notre matrice d'incidents afin d'intégrer les leçons tirées des expériences récentes et d'améliorer la cohérence de la classification et de la déclaration des incidents. **
- Améliorer la communication du résumé de la matrice des incidents aux membres de l'ITSCI dans les alertes d'incidents, les rapports mensuels et lors de la formation initiale.
- Améliorer nos alertes d'incidents à haut risque afin de mieux expliquer les catégories d'incidents et leur correspondance avec les risques de l'annexe II de l'OCDE, et utiliser un langage plus orienté vers l'action.
- Ajout d'un résumé confidentiel de l'audit préliminaire public de chaque nouveau membre afin de partager avec les autres membres de l'ITSCI les détails de propriété non publique et d'autres détails.
- Faciliter l'amélioration du partage d'informations sur la connaissance du fournisseur ('Know your Supplier', KYS) entre les exportateurs de l'ITSCI, les négociants internationaux et les fonderies, en fonction de leurs propres chaînes d'approvisionnement. **
II. Amélioration de la gouvernance du Programme ITSCI
Les évalutations de l'alignement (EA) de 2018 et 2023 de l'ITSCI ont toutes deux recommandé la mise en place d'une structure organisationnelle formelle adaptée à l'échelle du programme, y compris, par exemple, en passant à une organisation autonome. L'EA a également recommandé à l'ITSCI de renforcer la gouvernance du programme et d'améliorer le contrôle formel par le biais d'une structure d'un 'supervisory board' (conseil de surveillance). Pour mettre en œuvre ces recommandations, il est nécessaire d'établir l'ITSCI en tant qu'entité juridique et des mesures ont été prises à cet effet. La communication interne et externe est évaluée dans le cadre de chaque EA et l'ITSCI déploie des efforts plus importants pour améliorer la communication, dans le but de mieux expliquer les activités du Programme ITSCI ainsi que les responsabilités des entreprises membres, et de communiquer clairement nos défis et nos points forts.
1. Création de l'ITSCI en tant que société autonome à but non lucratif limitée par garantie
- Engagement d'un cabinet juridique pour fournir des conseils sur la structure de l'entreprise et le processus en cours. *
- Évaluation d'une série de types d'entités juridiques et choix d'une société autonome à but non lucratif limitée par la garantie 'Company Limited by Guarantee' (CLG). *
- Élaboration d'un plan de transition définissant les étapes et les actions juridiques, financières et logistiques nécessaires à la réalisation de cette transition. *
- Contracter des sociétés d'experts pour fournir un soutien dans les domaines pertinents, y compris les ressources humaines.
- Rédiger un document décrivant le rôle et les responsabilités d'un futur conseil d'administration 'board of directors', auquel le comité de gouvernance actuel de l'ITSCI devrait être transféré. **
- Lancer une consultation sur le futur 'board of directors', auquel l'ITA et le T.I.C. auront la possibilité de participer, dans le but de nommer des représentants supplémentaires afin d'élargir l'expertise et de renforcer la supervision du programme. **
- Recherche d'un soutien financier pour accélérer la mise en œuvre de la transition vers l'entité juridique.
- Achever toutes les tâches nécessaires au cours de l'année 2025 pour permettre la transition vers un CGL en janvier 2026.
2. Amélioration la communication de l'ITSCI
- Nomination d'un expert en communication au sein du personnel de l'ITSCI pour piloter la stratégie de communication et d'engagement de l'ITSCI. *
- Standardiser tous les rapports de l'ITSCI afin de suivre explicitement le cadre des cinq étapes de l'OCDE, y compris les rapports trimestrils et annuels publics de l'ITSCI, ainsi que les rapports mensuels confidentiels des membres de l'ITSCI. *
- Accroître l'engagement avec les membres associés de l'ITSCI par le biais de webinaires trimestriels comprenant des approfondissements sur des sujets spécifiques de l'ITSCI, des projets, des défis, etc. **
- Développer de nouveaux outils de communication visuelle de l'ITSCI afin d'améliorer la compréhension générale du fonctionnement du Programme ITSCI. **
- Confirmation à toutes les parties prenantes que l'ITSCI n'est pas un système de certification mais une initiative de facilitation. *
3. Mobiliser des fonds pour soutenir les activités existantes et améliorées de l'ITSCI
- Élaboration des aperçus thématiques des possibilités de financement pour soutenir les activités du Programme ITSCI couvrant différents sujets (ESG, devoir de diligence, droits des femmes et droits de l'homme, genre, digitalisation, etc.) **
- Obtention d'un financement d'un membre associé de l'ITSCI pour un projet de deux ans sur la santé et la sécurité au travail, les droits miniers, le genre et les droits des femmes. *
Remarques finales
Depuis 2010, l'ITSCI s'est développé, passant d'un site pilote à une mise en œuvre à grande échelle avec le suivi d'environ 3 000 sites miniers dans quatre pays de la région des Grands Lacs et le soutien aux entreprises membres dans 47 pays. Au cours des 15 dernières années, l'ITSCI a contribué à apporter des améliorations significatives aux chaînes d'approvisionnement minerais dans les zones touchées par des conflits et à haut risque (CAHRA), y compris dans les pays visés par la loi Dodd-Frank. Nous avons démontré que le fait de faciliter l'exercice d'un devoir de diligence sur les minerais provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque conduit à un changement durable et à long terme à l'échelle. Nous sommes fiers de poursuivre notre travail, avec nos entreprises membres, nos partenaires et nos parties prenantes, afin de maintenir les normes en matière de devoir de diligence et d'obtenir des résultats réels et positifs sur le terrain.
Compte tenu de la nature très dynamique et rapidement évolutive de notre travail et des contextes locaux complexes dans les CAHRA, notre plan peut être perturbé par d'autres événements, par exemple par la présence massive de groupes armés non étatiques comme on le voit actuellement dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. De tels événements nécessitent une attention et des ressources immédiates et dédiées et peuvent donc avoir un impact sur les progrès actuels et entraîner des ajustements dans nos priorités ou nos actions. La liste non exhaustive d'améliorations et d'actions planifiées présentée dans ce document est donc sujette à une révision et à des ajustements continus.
Nous examinerons régulièrement nos progrès et les mettrons à jour, sur base de la stratégie globale du programme et de la théorie du changement, des aspects pratiques et du rapport coût/bénéfice.
Liens utiles
- Première évaluation de l'alignement de l'ITSCI (2018)
- Deuxième évaluation de l'alignement de l'ITSCI (2023)
- Rapport annuel ITSCI 2023 avec une vue d'ensemble des améliorations réalisées en 2019-2023
- ITSCI Théorie du changement
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