Avant la mise en œuvre du programme de traçabilité et de devoir de diligence iTSCi dans le territoire de Shabunda, le manque de contrôle et de surveillance avait permis la généralisation de la fraude minière, de la corruption et d’autres activités illégales qui n'étaient ni signalées ni contrôlées. Cependant, avec le développement d'ITSCI dans cette importante région minière, des comités multipartites locaux appelés Comités Locaux de Suivi (CLS) ont été créés afin de sauvegarder l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et d'aider à réduire les activités frauduleuses. Ces groupes, organisés par iTSCi, et présidés par le gouvernement local, se réunissent régulièrement pour examiner les risques du secteur minier des 3T avec un large éventail d'intéressés, notamment les coopératives minières, services de l'État et forces de sécurité, négociants, sociétés, groupes de la société civile, agents iTSCi sur le terrain et autres.
Une fois qu'une activité frauduleuse est relevée et que l'information est vérifiée, les parties prenantes contribuent à l'élaboration et à l'adoption de mesures d'atténuation pour remédier aux activités illégales et réduire la probabilité de récurrence. À Matili, Shabunda, début 2017, une coopérative locale a alerté ITSCI et le CLS sur une potentielle taxation illégale à un barrage de sécurité sur la route entre le Sud-Kivu et le Maniema. Le personnel iTSCi a aidé à vérifier l'information et a aussi découvert que des minerais non étiquetés avaient été passés en fraude en soudoyant les agents de l'État en poste sur ces barrages. Les services de l'État, dont la Division des Mines, ont entamé des enquêtes et les membres du CLS ont accentué la surveillance et appelé à des sanctions contre les agents impliqués qui ont par la suite été mutés ou démis de leurs fonctions.
Pour accroître la surveillance, le Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et de petite échelle (SAEMAPE) responsable de la supervision de l'étiquetage sur les sites miniers, a déployé cinq agents supplémentaires sur les sites de Shabunda où un risque de fraude élevé a été identifié. Les agents nouvellement affectés ont reçu une formation approfondie de la part d'iTSCi sur les procédures de traçabilité et les principes de devoir de diligence afin de les aider dans leur travail. Depuis cet incident, les membres du CLS ont apporté des mises à jour sur la situation au cours de leurs réunions régulières.
«Les activités frauduleuses ont considérablement diminué grâce à une meilleure pré- sence des agents du SAEMAPE au Shabunda. Tous les minerais quittant les sites sont étiquetés et transportés directement à leur destinataire » a rapporté Ntola Kalumuna, un négociant local. Lors de la réunion du CLS suivante, la coopérative et les responsables des sites sur lesquels avait lieu la contrebande ont confirmé que grâce aux mesures prises on n'observait plus de fraude. Depuis lors, la production de minerais étiquetés sur les deux sites a augmenté, bénéficiant aux creuseurs et à leurs communautés en améliorant leurs moyens de subsistance et les recettes fiscales locales.
Les membres du Comité local de CLS à matilleul discutent des mises à jour sur l'incident de fraude [photo: PACT]