Le Ministère des Finances des États-Unis a recommandé l'abrogation de quatre Articles de la Loi 2010 de réglementation financière Dodd-Frank, y compris la clause 1502, qui exige la divulgation de la diligence raisonnable pour les «minerais de conflit» en provenance d'Afrique centrale. On soutient que ces divulgations n'ont pas «d'importance pour l'investisseur raisonnable pour prendre des décisions d'investissement».

Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une initiative générale visant à rationaliser les systèmes de réglementation perçus par l'administration Trump comme un moyen de retenir les possibilités économiques et la croissance.

Il s'agit de la dernière d'une série de refoulement contre la règle de divulgation, y compris la suspension formelle de l'exécution par la Securities and Exchange Commission (SEC) après un jugement de la Cour en 2014. La SEC supervise une consultation des parties prenantes sur la clause 1502 depuis janvier 2017 et le département d'État a également étudié la question depuis mars. La loi sur les choix financiers HR10, qui comprend déjà un appel à l'abrogation de la clause 1502, a été adoptée à la Chambre des représentants des États-Unis en juin, en attendant examen par le Sénat.

Entre-temps, la diligence raisonnable pour l'approvisionnement responsable en minerais de l'Afrique Centrale est devenue une réalité de facto pour la plupart des principaux propriétaires de marques, indépendamment de la réglementation américaine, grâce au bon fonctionnement du programme ITSCI sur le terrain. Dans tous les cas, le nouveau règlement de l'UE sur la diligence raisonnable commencera à avoir un certain effet.