Le président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis a déclaré que les sociétés cotées en bourse dont les produits contiennent certains " conflits " gagneraient à disposer de plus de temps pour réfléchir à la manière de gérer les nouvelles règles de divulgation qui doivent être adoptées cette année, selon Reuters.
«la Commission s'emploie à finaliser l'adoption et j'espère que dans les prochains mois, ce sera fait», a déclaré le Président de la SEC, Mary Schapiro, au cours d'une audience sur la demande de budget 2013 de l'Agence, le 29 février. «Nous aurons une période de mise en place, je ne sais pas combien de temps, cela permettra de mettre en place un certain nombre de mécanismes de diligence raisonnable en chaîne d'approvisionnement.»
L'article 1502 du Dodd-Frank Financial Reform Act, adopté en juillet 2010, impose aux entreprises américaines de signaler l'utilisation de minerais de conflits (définis comme étant le tungstène, l'étain, le tantale et l'or provenant de la RD Congo et des pays voisins) et charge la SEC de rédiger, mettre en œuvre et faire respecter les règles en matière de déclaration. La SEC n'a pas respecté deux échéances pour ce faire en 2011 et prévoit actuellement publier les règles au cours du premier semestre de cette année, bien que la date de publication probable pourrait ne pas être avant juin 2012.
Des entreprises et des groupes d'entreprises comme la Chambre de commerce des États-Unis ont fortement conseillé à la SEC de ralentir et de revoir sa proposition à la baisse. Ils disent qu'il sera coûteux et difficile à mettre en pratique, car les minerais peuvent être utilisés en quantités infimes et sont presque impossibles à suivre à travers les nombreuses couches de la chaîne d'approvisionnement. Le président Schapiro a également mentionné que la règle "essaiera de donner de la latitude et de la flexibilité dans certains domaines", reconnaissant que la question est complexe et très inhabituelle pour les régulateurs américains.