La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a manqué une deuxième échéance pour la publication des règles de divulgation d'entreprise relatives à l'utilisation du terme " conflit minerais" en réponse aux dispositions de la loi de réforme financière adoptée il y a 18 mois. Toute une série d'exigences couvrant des domaines tels que la rémunération des dirigeants, les notations de crédit et le négoce de produits dérivés n'ont pas encore été satisfaites. La SEC a publié un calendrier pour les décisions et les rapports jusqu'en 2012 et les règles de conflit mineraisde lois sont maintenant prévues pour un certain temps en janvier - juin.
L'article 1502 de la loi de réforme financière Dodd-Frank adoptée en juillet 2010 impose aux sociétés américaines de déclarer tout achat ou utilisation de conflit (défini mineraiscomme du tungstène, de l'étain, du tantale et de l'or provenant de la RD Congo et des pays voisins), et charge la SEC de rédiger, mettre en œuvre et faire respecter les règles en matière de déclaration. La SEC n'a pas respecté l'échéance initiale du 17 avril 2011 pour produire ces règles et a indiqué qu'elle le ferait entre août et décembre de l'année dernière.
Étant donné que l'obligation de communiquer la source de l'information mineraisà la SEC s'applique au cours du premier exercice de chaque société après la publication des règles et que de nombreuses sociétés commencent leur exercice le 1er janvier, bon nombre d'entre elles n'auront plus à communiquer leurs mineraissources pour 2012. Le minerai d'étain de l'Afrique centrale représente environ 3 % de l'approvisionnement minier mondial.