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iTSCi Newsletter 'Insight'
Dans notre Bulletin trimestriel nous fournissons des mises à jour sur les progrès et les défis pour ITSCI ainsi que des nouvelles générales pertinentes sur les développements ou les événements réglementaires.
Disponible en Anglais et Français
Communiqués de presse
La Chambre des représentants des États-Unis adopte un amendement à la loi Dodd-Frank
Le 7 juillet 2016, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté l'amendement 1254 à Dodd Frank, qui confirme qu'aucun fonds affecté en rapport avec la loi ne peut être utilisé pour appliquer la règle de la SEC relative aux " conflits "minerais....
Les républicains américains proposent l'abrogation de la loi sur les minerais de conflits
Les républicains membres de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants ont proposé l'abrogation complète des règles américaines en matière de déclaration des conflits mineraisd'intérêts en discutant de la Financial CHOICE Act, publiée la semaine dernière. CHOICE signifie Creating Hope and Opportunity for Investors, Consumers....
La Chambre des représentants des États-Unis cherche à mettre un terme à l'application des rapports sur les minerais de conflit aux États-Unis
Washington DC a rapporté ici que Bill Huizenga a déposé un amendement tardif au projet de loi de crédits pour les services financiers afin de bloquer le financement des activités d'exécution de la section 1502 de Dodd Frank - les règles de déclaration des " conflits " mineraisaux États-Unis -....
Déclarations
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