Le 12 août, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a imposé des sanctions à trois entreprises membres de l'ITSCI : Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo (CDMC), East Rise Corporation Limited (East Rise) et Star Dragon Corporation Limited (Star Dragon).
ITSCI prend au sérieux ses obligations légales et réglementaires. En conséquence, nous avons engagé un conseiller juridique externe spécialisé dans le respect des sanctions américaines et pris toutes les mesures nécessaires pour nous conformer aux obligations applicables en matière de sanctions américaines.
Conformément aux recommandations du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit et à haut risque, il incombe à chaque entreprise de mener son propre devoir de diligence. Compte tenu des sanctions de l’OFAC, l’ITSCI recommande aux entreprises de dialoguer avec leurs fournisseurs et leurs clients au sujet de ces sanctions.