Ce rapport est une évaluation de la gouvernance iTSCi réalisée en septembre 2016. L'objectif de l'évaluation de la gouvernance est de donner un aperçu de la mise en œuvre et du développement iTSCi en Ouganda depuis sa création en septembre 2015 et de souligner les risques majeurs liés à l'annexe II de l'Orientation de l'OCDE pour la diligence raisonnable pour la chaîne d'approvisionnement responsable des minerais provenant des zones de conflits et à haut risque («risques de l'annexe II de l'OCDE»).

Il conclut qu'aucun incident majeur n'est survenu depuis la création et qu'aucun risque majeur n'a été observé concernant l'une des formes les plus graves d'abus énumérées dans le Guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable.

On note cependant un risque potentiel identifié concernant le travail des enfants, qui était fondé sur un rapport antérieur sur les sites aurifères en Ouganda, et une fausse déclaration de minerais vers/de l'Ouganda à la proximité de la RDC/Rwanda, bien qu'aucune preuve n'ait été trouvée au cours de l'évaluation.

Au moment d'écrire ces lignes, bien qu'un partenariat avec iTSCi a été acceptée par le Gouvernement ougandais, il n'existe pas de protocole d'accord et la mise en œuvre du programme iTSCi est basée sur un partenariat privé avec un membre iTSCi participant au programme. Cela pourrait changer à l'avenir avec l'augmentation de la production et des acteurs 3T en Ouganda, actuellement très faible.

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