En 2015, la République démocratique du Congo a connu un processus de restructuration de ses frontières administratives et politiques, subdivisant de nombreuses provinces existantes en un total de 26, contre 11 auparavant. Dans le cadre de ce processus, le Katanga a été divisé en quatre nouvelles provinces; Haut-Lomami, Haut-Katanga, Tan-ganyika, et Lualaba. De nouvelles administrations ont été formées dans les nouvelles provinces, et l'ensemble du processus a été finalisé avec l'élection des gouverneurs pour chacune des provinces nouvellement formées en avril 2016. En conséquence , iTSCi devait s’adapter et sous-diviser nos propres structures, incluant quatre nouveaux comités provinciaux de pilotage ou CPP, pour chaque province. Les CCP sont établis sous la réglementation ministérielle du gouvernement provincial avec la facilitation d'iTSCi et notre personnel de terrain, et sont un moyen crucial d’impliquer les parties prenantes locales dans la diligence raisonnable et l’atténuation appropriée des risques, comme recommandé dans les orientations de l’OCDE, ainsi que de trouver des solutions à d’autres défis.
Les comités sont composés de de nombreuses et diverses parties prenantes Les représentants de la société civile, les négociants, les exportateurs, la Division des mines, l'Agence nationale de renseignements, la police des mines et les autres forces de sécurité de l'État, ainsi que les représentants du Service d'assistance et d'organisation de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAESSCAM), bénéficient de l'appui de la Commission européenne. Ministre Provincial des Mines comme Président. Outre la réception d’informations sur les procédures et incidents iTSCi, les membres du CCP sont formés à la diligence raisonnable, à la gestion des risques et aux principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (VPSHRs). Les VPSHR ont été créés dans le but de guider et d’encourager les entreprises à assurer la sureté, la sécurité et le respect des droits de l’homme dans leurs opérations.
«Ces formations pour notre Comité sont devenues des outils très importants, nous permettant de continuer de mener à bien notre rôle et de soutenir les parties prenantes tout au long de la chaîne d'approvisionnement» a déclaré M. Tshizaing, le président du CPP de Lualaba lors de la clôture d'une formation sur la diligence raisonnable et les PVSDH en juillet 2017. Après sa création le 8 août 2016, le comité provincial de Lualaba a tenu trois réunions au cours desquelles les membres ont discuté de la situation générale des activités minières dans la province. L'un des éléments clés de ces réunions est le... l'identification des risques et les mesures d'atténuation par les membres pour résoudre et prévenir les incidents. Les incidents peuvent aller de la perception illégale de taxes par les forces armées de l'État sur les voies de transport aux erreurs constantes de manipulation des étiquettes ou de remplissage des registres par les agents du SAESSCAM sur les sites miniers. L'un des défis auxquels est confronté le CPP de Lualaba est l'organisation rapide et régulière de ses réunions, compte tenu des différents calendriers et priorités de ses membres.
Néanmoins, avec le suivi et la formation continue des équipes de terrain iTSCi, leurs membres reconnaissent progressivement le rôle crucial qu’ils jouent dans la sauvegarde des chaînes d’approvisionnement responsables de leur province. Comme l’a déclaré Mr. Thizaing, «Ces efforts nous aident également à réaliser l’importance de notre Comité et de ses actions pour promouvoir la valeur de l’exploitation minière artisanale et son potentiel de commercialisation croissante de minérais sans conflit.»
Ministre provincial et président de CPP Tanganyika à la diligence raisonnable et à la formation VPHSR, juillet 2017 [photo: PACT]