Reuters a rapporté que le président par intérim de la Securities and Exchange Commission des États-Unis cherche à réduire la règle de " conflit " mineraisde la SEC. Le républicain Michael Piwowar a annoncé qu'il a demandé à son personnel de reconsidérer la manière dont les entreprises devraient se conformer à la règle et de déterminer s'il est nécessaire de " supprimer davantage " ses exigences.
Cela vient après que le Président Trump a signé un décret visant à réduire la réglementation du gouvernement, et, bien que la SEC est un organisme indépendant non soumis à ces ordres, il est rapporté qu'ils peuvent suivre son idée.
La règle de la SEC est l'une des nombreuses dispositions de la loi Dodd-Frank de 2010 auxquelles les républicains et les groupes d'entreprises se sont opposés, et le personnel de la SEC a la possibilité de publier des directives d'interprétation pour réduire ses exigences ou, dans une démarche plus agressive, peut choisir de ne pas les appliquer. M. Piwowar n'a pas demandé au président de suspendre temporairement la règle mineraisde conflit pour une période de deux ans, comme cela serait permis si cela pouvait nuire à la sécurité nationale, mais il a soulevé certaines préoccupations en matière de sécurité nationale soulevées par la règle, et il a déclaré que cela n'avait rien fait pour aider la crise humanitaire en Afrique.
De l'avis de l'ITRI, les modifications apportées à l'obligation de déclaration à la SEC auront un impact limité sur la diligence raisonnable en amont, qui fait désormais également partie du futur règlement de l'UE sur la responsabilité.
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