La Court Américaine rejette toute nouvelle audience sur les minerais de conflit

Le 10 novembre 2015, la Cour d'appel des États-Unis pour D.C. a rejeté les demandes de la SEC et d'Amnesty International de réentendre la décision du 18 août sur les minerais de conflit, qui avait déjà réaffirmé la décision majoritaire d'avril 2014 selon laquelle le fait de devoir décrire les produits comme n'ayant " pas été jugés comme étant sans conflit en RDC " serait un discours contraire au premier amendement de la Constitution américaine. Il est toujours possible que cette longue bataille se poursuive, et la SEC dispose de 90 jours pour présenter une nouvelle demande de nouvelle audience, mais les observateurs ont tendance à croire que la situation actuelle perdurera et qu'il est peu probable qu'un audit indépendant du secteur privé (IPSA) sera nécessaire pour l'année civile 2015. Pour résumer, en avril 2014, la SEC a indiqué que les déclarants ne sont pas tenus d'identifier les produits comme étant "sans conflit en RDC", "n'ayant pas été jugés "sans conflit en RDC" ou "conflit en RDC indéterminable" et qu'aucun IPSA ne sera requis à moins qu'un déclarant ne choisisse volontairement de décrire un produit comme "RDC sans conflit".