Les principales entreprises mondiales d'étain fonderie, en collaboration avec l'association mondiale ITRI, ont mis en œuvre, depuis le 1er juillet 2009, la première phase d'un plan complet de diligence raisonnable pour le minerais d'étain provenant de la République démocratique du Congo (RDC). L'initiative a été largement accueillie avec des réactions constructives des Nations Unies, de l'OCDE et d'un certain nombre d'ONG spécialisées.

L'initiative ITRI Tin Supply Chain Initiative (iTSCi) a été élaboré par un groupe de travail de l'ITRI, dont font partie Thailand Smelting & Refining Co Ltd (Thaisarco) et Malaysia Smelting Corporation Berhad (MSC). Il est mis en œuvre par Thaisarco et MSC par étapes et se veut une approche constructive pour améliorer la diligence raisonnable et la traçabilité du minerais d'étain de la région. Traxys Belgium SA/NV sont les experts-conseils invités du groupe ITRI. Ce régime vise à améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement de l'étain et devrait compléter les initiatives des organisations gouvernementales nationales et internationales en RDC.

La première phase du processus d'iTSCi se concentre sur la chaîne d'approvisionnement immédiate allant de l'exportateur/comptoir de la RDC à la fonderie et introduit des procédures de diligence raisonnable qui garantiront la légitimité des fournisseurs et des minerais qu'ils exportent. Une nouvelle procédure industrielle pour l'enregistrement d'une série de documents d'exportation, ainsi qu'un "certificat de comptoir" spécialement conçu à cet effet, constituent la base de la première phase. Le certificat du comptoir contiendra une description physique du matériau, ainsi que l'origine de la mine déclarée et l'itinéraire de transport par l'intermédiaire du fournisseur " négociant ".

Les mesures qui permettront d'étendre le niveau de connaissances en rassemblant les informations de la chaîne d'approvisionnement en amont de la mine à l'exportateur/comptoir sont prévues dans la deuxième phase du projet. À ce stade, ITRI a l'intention de travailler avec les partenaires du projet au sein de la RDC auprès d'organisations techniques et de services officiels compétents; la Division des mines et des SAESSCAM (organisation artisanale de soutien et de surveillance minière) sont des organisations de la RDC qui peuvent avoir une importance particulière dans ce travail de terrain. Cette phase sera mise en œuvre à la suite de discussions avec les organisations partenaires concernées et lorsque le financement aura été convenu. On espère que cela peut être réalisé en 2010.

La troisième phase comprendra un ensemble plus détaillé de normes de rendement de la chaîne d'approvisionnement et d'évaluations qui permettront une évaluation qualitative et quantitative d'une série de facteurs à chaque niveau de la chaîne d'approvisionnement. On prévoit que cette troisième phase pourra être mise en œuvre en 2010 ou 2011.

Kay Nimmo, directrice du développement durable et des affaires réglementaires, a noté que «l’ITRI et ses membres reconnaissent l’importance du secteur minier à petite échelle, puisque les mineurs artisanaux contribuent à plus de 50% de la production mondiale d’étain. Nous sommes très heureux d’annoncer les détails d'iTSCi projet, destiné aux opérations en RDC, car c’est une première étape importante dans nos activités.

Malaysia Smelting Corporation Berhad (MSC) et Thailand Smelting & Refining Co Ltd (Thaisarco), les seuls membres de l'ITRI qui fondent de la cassitérite originaire de la RDC, sont désireux de promouvoir les activités du programme ITSCI. Leurs fournisseurs participant actuellement au projet sont: BEB Investment, Comptoir Panju, CR Central Africa, Metmar, mineraisSupply Africa, Refractory Metals Mining, Tengen Metals, Trademet, Traxys et T.T.T. Mining.

Le développement des projets iTSCi sont continus et l’ITRI ne travaille pas seulement avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie, mais aussi avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales qui sont consultées sur ces activités. Parmi les exemples, mentionnons le ministre des mines de la RDC, le groupe d’experts des Nations Unies, l’OCDE et un certain nombre d’ONG, dont Global Witness et le projet Enough.

A propos de la cassitérite de RDC:
Des documents d'information tels que la politique Itri sur l'exploitation minière artisanale et de petite taille (ASM) ainsi que des renseignements spécifiques concernant la situation en RDC se trouvent sur cette page Web d'Itri;
http://www.itri.co.uk/POOLED/ARTICLES/BF_PARTART/VIEW.ASP?Q=BF_PARTART_310250  

Les provinces du Sud-Kivu, du Nord-Kivu et du Maniema sont les principales provinces minières de cassitérite au sein de la RDC. Toutes les exploitations minières de cassitérite dans ces zones sont par des moyens artisanaux. Il n'y a pas d'exploitation officielle des cassitérite en RDC. L'estimation Itri de l'approvisionnement en étain de la région en 2008 est de 15 500t, soit environ 6% de la production mondiale de mines.

Version française du communiqué de presse

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Kay Nimmo, Itri Ltd
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