On 27 April we released a brief initial statement[1] in response to the Global Witness report ‘The ITSCI Laundromat’ which confirmed that we are dedicating time in a full analysis in light of the serious allegations the report makes. Recognising stakeholders’ and commentators’ interest, we are providing this status update pending our full and final comment, which we aim to share around the end of May.
We retain our strong belief that ITSCI plays a credible and valuable role in responsible sourcing of 3T minerals. While welcoming constructive feedback and evidence of risks we also retain the view that there appears to be a lack of balance and evidence supporting the Global Witness reporting. ITSCI refutes all allegations of deliberate misuse of the ITSCI system or other illegal activity but regardless take the report and all allegations made very seriously and are assessing these for our due diligence.
We are already in a position to share some early comment in advance of our final response. As the introduction, executive summary and conclusion repeat many of the allegations we believe our comment is best directed at examining each section.
- Section 1 (South Kivu): allegations are based in a certain view of the ICGLR related validation process omitting recognition of supplementary ITSCI and company mine evaluations.
- Section 2 (North Kivu): allegations appear to favour certain company’s accounts over other evidence, exacerbated by omission of important contextual information.
- Section 3 (Rwanda): allegations appear to arise from oversimplistic analysis of historic information with references sourced from an ongoing legal case potentially with inherent bias.
- Section 4 (international): comments on potential impacts of the allegations on international markets, expecting companies to retain their own due diligence responsibilities, which is a common view that ITSCI shares.
- Recommendations: are far reaching and broad in nature, in some cases unrelated to the sections 1 to 4, and in a number of cases are actions that ITSCI has advocated for.
The Global Witness report includes quotes, facts and references that require detailed evaluation, including through field teams and conversations with local stakeholders. In addition, any comment on references to legal documents[2] must proceed with care to avoid potential prejudice although according to recent reports[3] the case appears to have been dismissed by the arbitration tribunal.
ITSCI provided extensive commentary to Global Witness in December 2021, and continues to analyse to what extent this has been reflected in the report. We remain committed to transparently reporting and are considering sharing our extensive original December commentary alongside our detailed final response. We will invite our members, stakeholders and commentators to review all information as it becomes available to inform their own due diligence.
As we do for any issue or concern raised which may impact supply chains we will transparently record, investigate and report through our incident mechanism. All incidents are reported publicly.
[1] See https://www.itsci.org/2022/04/27/itsci-initial-response-to-the-global-witness-report-the-itsci-laundromat/
[2] Bay View Group LLC and The Spalena Company LLC v. Republic of Rwanda, ICSID Case No. ARB/18/21
[3] https://www.africaintelligence.com/mining-sector_courts-and-advisory/2022/05/03/bay-view-suffers-setback-in-mining-dispute-with-kigali,109782057-art
Mise à jour sur la réponse – Rapport de Global Witness “The ITSCI Laundromat’ avant la déclaration finale
Le 27 avril, nous avons publié une brève déclaration initiale[1] en réponse au rapport de Global Witness intitulé “The ITSCI Laundromat “, qui confirme que nous consacrons du temps à une analyse complète à la lumière des graves allégations formulées dans le rapport. Reconnaissant l’intérêt des parties prenantes et des commentateurs, nous fournissons cette mise à jour de la situation en attendant notre commentaire complet et final, que nous souhaitons partager vers la fin du mois de mai.
Nous restons fermement convaincus que ITSCI joue un rôle crédible et précieux dans l’approvisionnement responsable en minerais 3T. Tout en accueillant favorablement les commentaires constructifs et les preuves des risques, nous retenons aussi qu’il semble y avoir un manque d’équilibre et de preuves à l’appui du rapport de Global Witness. ITSCI réfute toutes les allégations d’utilisation délibérée du système ou d’autres activités illégales, mais prend néanmoins le rapport et toutes les allégations très au sérieux et les évalue dans le cadre de sa diligence raisonnable.
Nous sommes d’ores et déjà en mesure de vous faire part de quelques commentaires préliminaires avant notre réponse finale. L’introduction, le résumé et la conclusion reprenant de nombreuses allégations, nous pensons qu’il est préférable d’examiner chaque section.
- Section 1 (Sud-Kivu): les allégations sont fondées sur une certaine vision du processus de validation lié à la CIRGL omettant la reconnaissance des évaluations minières supplémentaires et des évaluations des sociétés. ITSCI et des évaluations de mines par les entreprises.
- Section 2 (Nord-Kivu) : les allégations semblent privilégier les comptes de certaines sociétés par rapport à d’autres preuves, exacerbées par l’omission d’informations contextuelles importantes.
- Section 3 (Rwanda) : les allégations semblent découler d’une analyse trop simpliste d’informations historiques avec des références provenant d’une affaire juridique en cours, potentiellement biaisée.
- Section 4 (international) : commentaires sur les impacts potentiels des allégations sur les marchés internationaux, en s’attendant à ce que les entreprises conservent leurs propres responsabilités en matière de diligence raisonnable, ce qui est un point de vue commun que l’ITSCI partage.
- Recommandations : elles sont de grande portée et de nature générale, dans certains cas sans rapport avec les sections 1 à 4, et dans un certain nombre de cas, il s’agit d’actions que l’ITSCI a préconisé.
Le rapport de Global Witness contient des citations, des faits et des références qui nécessitent une évaluation détaillée, notamment par des équipes de terrain et des conversations avec les parties prenantes locales. En outre, tout commentaire sur les références aux documents juridiques[2] doit procéder avec précaution pour éviter tout préjudice potentiel bien que selon des rapports récents[3] l’affaire semble avoir été rejetée par le tribunal d’arbitrage.
ITSCI a fourni des commentaires détaillés à Global Witness en décembre 2021, et continue d’analyser dans quelle mesure ces commentaires ont été pris en compte dans le rapport. Nous restons engagés à rendre compte de manière transparente et nous envisageons de partager notre commentaire original détaillé de décembre avec notre réponse finale détaillée. Nous inviterons nos membres, les parties prenantes et les commentateurs à examiner toutes les informations dès qu’elles seront disponibles afin d’éclairer leur propre diligence raisonnable.
Comme nous le faisons pour toute question ou préoccupation soulevée qui pourrait avoir un impact sur les chaînes d’approvisionnement, nous enregistrerons, enquêterons et signalerons de manière transparente par le biais de notre mécanisme d’incidents. Tous les incidents sont signalés publiquement.
[1] Voir https://www.itsci.org/2022/04/27/itsci-initial-response-to-the-global-witness-report-the-itsci-laundromat/
[2] Bay View Group LLC et The Spalena Company LLC c. République du Rwanda, Affaire CIRDI n° ARB/18/21
[3] https://www.africaintelligence.com/mining-sector_courts-and-advisory/2022/05/03/bay-view-suffers-setback-in-mining-dispute-with-kigali,109782057-art
