Le 25 juin, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), bureau du département du Trésor des États‑Unis a imposé des sanctions à une entreprise participante au Programme ITSCI, Wolfram Mining and Processing LTD (Wolfram Mining), ainsi qu’à une société minière 3T suivie par le Programme ITSCI, Bugambira Mines LTD (Bugambira Mines).
Des sanctions ont également été imposées à une autre société minière 3T, Rwinkwavu Mining Corporation LTD (Rwinkwavu Mining), qui ne participe pas ni n'est suivie par l'ITSCI. D'autres sanctions ont été imposées à deux individus et à une raffinerie d'or.
L’ITSCI prend très au sérieux ses obligations légales et réglementaires. En conséquence, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour nous conformer à l’ensemble des obligations applicables en matière de sanctions américaines.
Conformément aux recommandations du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit et à haut risque, il incombe à chaque entreprise de mener son propre devoir de diligence. Compte tenu des sanctions de l’OFAC, l’ITSCI recommande aux entreprises de dialoguer avec leurs fournisseurs et leurs clients au sujet de ces sanctions.