La présence et le suivi permanent de l'ITSCI et des services de l'État sur plusieurs sites miniers, ainsi que la mise en place d'un comité local de suivi (CLS) dans la chefferie de Nindja, province du Sud-Kivu, RDC, depuis 2023, ont permis de contribuer à rédiure les risques sécutaires à la présence du groupe armé non étatique Raïa Mutomboki (RM) dans et à proximité des mines non suivies par l'ITSCI dans la région de Lukoma et ont permis de réduire l'ingérence des groupes armés non étatiques dans l'exploitation minière et la résolution des risques.
La présence de groupes armés non étatiques sur les sites miniers constitue un risque permanent pour la sécurité dans le secteur minier artisanal au sein des CAHRA. En 2023, il a été rapporté que des sites miniers non inclus dans l'ITSCI dans la région de Lukoma de la chefferie de Nindja, dans la province du Sud-Kivu, étaient contrôlés par des groupes armés non étatiques, notamment Raïa Mutomboki (RM). La présence d'un groupe armé non étatique dans les zones minières représente plusieurs risques de l'annexe II de l'OCDE liés à la sécurité et aux droits de l'homme.
Ces risques ont été signalés et discutés au sein du CLS local de la chefferie de Nindja. Le CLS de Nindja a été mis en place en septembre 2023 avec le soutien de l'ITSCI et rassemble les parties prenantes locales, y compris les agents miniers de l'État, les forces de sécurité publique, les exploitants miniers et la société civile locale. Ces comités locaux sont au cœur de la vision et du succès de l'ITSC en matière d'atténuation des risques. Ils permettent tout d'abord à l'ITSCI de sensibiliser les parties prenantes locales aux lois minières, aux attentes en matière de devoir de diligence et aux pratiques d'approvisonnement.
responsables. Ils soutiennent les parties prenantes locales à s'approprier les comités, en présidant des réunions mensuelles et en définissant et en convenant conjointement des mesures d'atténuation visant à réduire les risques dans le secteur minier.
Au cours du premier trimestre 2024, les membres du CLS de Nindja, y compris le représentant de la chefferie, SAEMAPE, Divimines, la coopérative minière locale, les forces de sécurité de l'État et la société civile, ont pris des mesures pour lutter contre la présence de RM dans les zones minières de la chefferie et les risques que les minerais produits dans ces mines entrent dans la chaîne d'approvisionnement. Ils ont rencontré des membres du RM et ont organisé une réunion de sensibilisation expliquant l'impact de leur ingérence dans les activités minières, tout en leur demandant de libérer les sites miniers sous leur contrôle. Les membres du CLS ont pu mettre en avant les avantages du programme ITSCI notamment la manière dont son soutien aux creuseurs artisanaux et l'amélioration des moyens de subsistance des communautés minières locales.
M. Namegabe, président de la société civile et membre du CLS Nindja, a expliqué pourquoi la sécurité des sites miniers est importante pour les communautés locales :
"Nous avons besoin des minerais pour contribuer au développement local, ces discussions étaient donc nécessaires. Les membres du RM ont expliqué qu'ils ne connaissaient pas le Code Minier de la RDC et la manière dont les activités minières pouvaient aider la chefferie. Pour la société civile, il est important que les mines ne soient pas occupées et qu'elles soient sécurisées. La traçabilité et le devoir de diligence contribuent également au développement de l'économie locale. Nous pouvons construire des écoles et des postes de santé grâce aux taxes légales.
À la suite de cette campagne de sensibilisation, le chef RM a accepté de quitter volontairement la région, y compris les mines non suivies par l'ITSCI dans la région de Lukoma, et a annoncé son intention de démobiliser ses troupes. Une délégation du CLS Ninja s'est également rendue dans les mines de la région de Lukoma en avril 2024 afin de sensibiliser les membres du RM à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement en minerais . Ces actions ont été couronnées de succès et ont conduit le chef RM à prendre lui-même des mesures pour empêcher d'autres combattants du RM d'entrer dans les mines.
Président du CLS et chef de la chefferie de Nindja a déclaré :
"Les membres du RM se sont montrés réceptifs et satisfaits d'être informés des différentes lois régissant le secteur minier. Nous appelons à ll'extension rapide du programme ITSCI à ces sites miniers afin de stimuler la production à Nindja et de permettre à l'Etat congolais de maximiser ses revenus".
M. Balihamwabo, négociant à Nindja, a déclaré que le chef du RM avait compris leurs préoccupations et a ajouté qu'il était "un patriote et qu'il devait contribuer à sa manière au développement du pays en quittant ces sites".
Claire Nsimire, femme leader et membre du CLS Nindja, a ajouté que "le chômage est en baisse et les jeunes adultes ne sont plus tentés de rejoindre les groupes armés".
Depuis le départ du groupe armé non étatique de la région de Lukoma, certains éléments RM démobilisés ont également réintégré la vie civile et travaillent désormais comme creuseurs artisanaux. Le départ volontaire du groupe armé non étatique RM a permis à l'ITSCI d'effectuer une étude de base des mines afin de lancer l'étiquetage par les services de l'État, tout en poursuivant le suivi par les équipes de terrain de l'ITSCI. L'histoire ci-dessus de la chefferie de Nindja est un excellent exemple d'engagement multipartite local réussi, de réduction de l'ingérence des groupes armés non étatiques dans l'exploitation minière et de résolution des risques de l'annexe II de l'OCDE.
