Commentaires sur la déclaration du 31 janvier 2017 concernant la règle minerais de conflit de la Commission

Le Président suppléant de la SEC, Michael S. Piwowar a fait une déclaration le 31 janvier 2017 concernant le " Réexamen de la mise en œuvre des règles sur les "minerais de conflit ".

ITRI a apporté des commentaires à cette déclaration comme ci-joint, et en résumé;

  • Bien qu'un embargo de facto ait été décrété sur les 3T dans certaines régions de la RDC et des pays voisins, après six ans de travail acharné de la part des intervenants pour assurer la disponibilité d'une traçabilité crédible de la chaîne d'approvisionnement et d'informations importantes sur les risques via l iTSCi, il n'y a plus d'embargo généralisé ;
  • Toutes les entreprises légitimes de minerais, tant en Afrique que dans le monde, devront assumer certains coûts liés à leurs responsabilités d'éviter les violations des Droits de l'Homme et le financement des conflits, mais rien n'indique que ces coûts aient entraîné la faillite des opérateurs. D'après les données sur les adhésions iTSCi, il semblerait que ce soit l'inverse qui se produise, car les opérateurs les moins légitimes sont ceux qui sont actuellement les moins susceptibles de rester dans la chaîne d'approvisionnement 3T ;
  • Grâce à l’évaluation des incidents iTSCi, des données détaillées sont disponibles sur l’étendue du contrôle des groupes armés et des atteintes aux Droits de l’Homme dans le secteur 3T, ainsi que sur une série d’autres risques importants. Ces données montrent le faible taux de problèmes graves liés aux droits de l’Homme et aux conflits autour des zones surveillées par iTSCi et montre également que de nombreux résultats positifs sur l’amélioration de la sécurité, de la gouvernance et des actions responsables ont été réalisés;
  • La grande majorité des intérêts du secteur 3T sont et ont toujours été des intérêts locaux ou étrangers avec une longue histoire d'association avec la région. Il n'y a aucune preuve d'augmentation des intérêts " moins bienveillants " dans le commerce de minerais, alors qu'il y a des preuves de l'engagement croissant des entreprises basées aux États-Unis ;
  • Bien que l'article 1502 de Dodd Frank n'ait pas été bien conçu et ait causé des dommages significatifs, la situation dans le secteur 3T a surmonté ces divers obstacles et est maintenant sur une tendance positive. Dans l'équilibre, l'abrogation de la règle aurait maintenant d'autres effets négatifs plutôt que positifs.