PackingLaw.com a rapporté que le personnel de la Securities and Exchange Commission (SEC) a confirmé aux membres d'une coalition d'associations de l'industrie au cours d'un appel téléphonique du 30 mai que les composés métalliques sont chimiquement distincts des métaux eux-mêmes et que la SEC n'avait donc pas l'intention de les inclure dans la portée de la règle des minerais de conflit. Il s'agissait d'une réponse à une lettre envoyée par cette coalition d'associations à la SEC en décembre 2012 décrivant cet argument fondé sur la différence chimique. La SEC semble être d'accord avec ce concept bien que les fabricants qui achètent de l'or ou un métal 3T pour fabriquer un composé métallique demeurent assujettis aux exigences de déclaration. Par exemple, un fabricant qui utilise de l'étain pour produire un organoétain serait soumis à la règle, tandis que les produits fabriqués par les clients en aval de cette entreprise, qui achètent et utilisent les composés chimiques dans leurs procédés de fabrication, ne seraient apparemment pas soumis à la règle puisqu'ils n'utilisent pas d'étain dans leur produit mais plutôt une nouvelle substance chimique. Veuillez noter que cet avis n'a pas encore été publié sur le site Web de la SEC sous une forme officielle et qu'il faudrait peut-être clarifier pourquoi un " dérivé " au sens de la définition de Dodd Frank ne signifie pas une substance chimique produite à partir d'une autre substance. De plus amples informations sont disponibles ici
