Contestation judiciaire de la règle des minerais de conflit

Vendredi, la Chambre de commerce des États-Unis, la National Association of Manufacturers et la Business Roundtable ont demandé à une cour d'appel fédérale de modifier ou d'annuler les règles exigeant que les entreprises cotées aux États-Unis divulguent si leurs produits contiennent des substances minerales blâmées pour avoir attisé la violence en Afrique centrale. Cette requête, déposée devant la Cour d'appel du district de Columbia, est la dernière d'une série de recours lancés par les milieux d'affaires pour renverser ou modifier les règles découlant de la loi Dodd-Frank de 2010. Il semble possible que les groupes qui déposent la contestation demandent un " sursis " qui pourrait, tout au moins, retarder la mise en œuvre et la nécessité pour les sociétés américaines de divulguer les sources de minerais. Il devrait être clair au cours des prochaines semaines si la SEC ou le tribunal pourrait accorder le sursis. Plus de détails peuvent être consultés dans un rapport du Wall Street Journal disponible à l'adresse suivante ici.