Un projet de loi visant à contrôler les importations de produits contenant de l'étain, du tantale et du tungstène originaires de la RD du Congo a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis cette semaine. La Conflict Minerals Trade Act of 2009 est sponsorisée par le député Jim McDermott (D-Washington), avec le co-parrainage de Barney Frank (D-Massachusetts) et Frank Wolf (R-Virginia).
En vertu de la nouvelle législation proposée, le gouvernement américain identifierait les marchandises commerciales qui pourraient contenir des "minerais de conflits", approuverait une liste de groupes de contrôle indépendants qualifiés pour auditer les installations de transformation de minerais dans le monde entier et limiterait éventuellement l'importation de ces minerais à celles provenant des installations auditées. Les importateurs de ces marchandises devraient certifier sur leur déclaration en douane que leurs marchandises contiennent des "minerais de conflit" ou "minerais sans conflit" sur la base de ce système d'audit. Les audits permettraient de déterminer les mines d'origine des matières transformées, de vérifier la chaîne de possession et de vérifier les informations fournies par les fournisseurs grâce à des enquêtes en RDC et dans d'autres pays.
Les objectifs du projet de loi correspondent bien à ceux de l'Initiative sur la chaîne d'approvisionnement de l'ITRI ( iTSCi ) en cours d'élaboration pour la région puisque ce projet entre actuellement dans la phase 2; d'élaborer un système de chaîne de garde, du mineur à l'exportateur. Toutefois, on espère que la faisabilité de certains articles du projet de loi pourra être améliorée au fur et à mesure qu'il passera par le processus de discussion en vue d'une loi finale exécutoire.