L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devrait demander officiellement à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de faire explicitement référence aux lignes directrices internationales existantes en matière de diligence raisonnable lorsqu'elle publiera prochainement de nouvelles règles de déclaration sur les "minerais de conflits". La SEC en est aux dernières étapes de l'examen de l'interprétation de la loi américaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et pourrait publier les nouvelles " règles " en août. L'OCDE estime que ses propres lignes directrices, ainsi que celles du Groupe d'experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, peuvent être utilisées pour aider à clarifier les définitions des termes " non sans conflit en RDC " et "sans conflit en RDC " dans le droit américain.
L'OCDE a rédigé une lettre à l'intention de la SEC et est à la recherche d'entreprises ou d'associations désireuses de soutenir le concept de diligence raisonnable progressive et d'amélioration des conditions minières dans la région de l'Afrique centrale, et de demander des précisions sur les attentes des entreprises en matière d'information sur la question du "minerais de conflit ". L'ITRI fait partie du groupe de travail de l'OCDE qui élabore depuis 2009 les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable pour les minerais des régions en conflit et signera la lettre en tant que participant à ce groupe et en soutenant pleinement son contenu.
Toute société souhaitant signer la lettre devrait contacter Kay Nimmo à ITRI [email protected] dès que possible.