Reuters a rapporté que le président par intérim de la Securities and Exchange Commission des États-Unis envisage de réduire la règle de la SEC sur les « minerais de conflit ». Le républicain Michael Piwowar a annoncé qu’il avait demandé au personnel de reconsidérer la façon dont les entreprises devaient se conformer à cette règle et si un « allégement supplémentaire » des exigences liées à cette dernière était nécessaire.
Cette annonce fait suite à la signature par le président Trump d’un décret visant à réduire la réglementation gouvernementale. Bien que la SEC soit un organisme indépendant non soumis à ce type de décret, il est dit qu’elle pourrait en respecter l’esprit.
La règle de la SEC est l’une des nombreuses dispositions de la loi Dodd-Frank de 2010 à laquelle des républicains et des groupes d’entreprises se sont opposés. Le personnel de la SEC a la possibilité de publier des directives interprétatives pour réduire les exigences de cette règle ou, de manière plus active, il peut choisir de ne pas l’appliquer. M. Piwowar n’a pas demandé au président de suspendre temporairement la règle relative aux « minerais de conflit » pendant deux ans, ce qui serait permis si la sécurité nationale pouvait en pâtir, mais il a soulevé certaines préoccupations en matière de sécurité nationale posées par cette règle et a affirmé qu’elle n’avait rien fait pour aider à résoudre la crise humanitaire en Afrique.
Selon l’ITRI, les modifications apportées à l’exigence de déclaration de la SEC auront un impact limité sur le devoir de diligence en amont, qui fait désormais partie du prochain règlement de l’UE relatif aux minerais responsables.
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